Traduction de «sous-ensemble central de soumission de travaux » (Français → Anglais) :

sous-ensemble périphérique de soumission de travaux

Formule de soumission - Grands travaux - Liste des sous-traitants (anglais)

Les travaux visant à élaborer ces conditions générales devraient commencer dès que l’ensemble commun de règles de gouvernance pour les projets et la définition des différentes étapes de la réalisation des engagements sont en place en juin 2018 au plus tard et, sous réserve d’une évaluation complémentaire par le Conseil, une décision devrait en principe être adoptée avant la fin de 2018.

15. condamne l'utilisation de la religion par les groupes extrémistes et djihadistes dans tous les pays, et notamment en Syrie, en Iraq, en Libye, au Myanmar, au Nigeria et en Afrique centrale, dont les actions incluent des attaques armées et des attaques à la bombe, des attentats‑suicides, des enlèvements et d'autres actes de violence qui terrorisent les populations; est d'avis que pour lutter contre le terrorisme, il faut remédier à ses causes profondes, dont l'exclusion sociale, la marginalisation politique et les inégalités; manifeste son soutien à toutes les victimes de l'intolérance religieuse et de la haine; relève que le rappo ...[+++]rt de la commission d'enquête internationale indépendante sur la République arabe syrienne du 14 novembre 2014 intitulé "Le Règne de la terreur: Vivre sous l'EIIL en Syrie" rend compte de l'endoctrinement et de la brutalité publique dont fait preuve l'organisation qui se fait appeler "État islamique" pour s'assurer la soumission des communautés sous son contrôle, y compris de la communauté chrétienne; fait part de sa solidarité envers les membres des communautés chrétiennes persécutées et menacées de disparition dans leurs terres d'origine, à savoir l'Iraq et la Syrie; demande à cet égard que davantage d'efforts soient consentis afin de protéger les droits des personnes appartenant à des minorités religieuses; demande instamment que les droits de l'homme et l'état de droit soient défendus dans toutes les activités de lutte contre le terrorisme;

L'accès aux facilités de trésorerie des banques centrales, y compris aux facilités d'urgence, ne devrait pas être considéré comme un soutien financier exceptionnel des pouvoirs publics, sous réserve des conditions suivantes: que l'établissement soit solvable au moment de l'apport de liquidités et que cet apport ne fasse pas partie d’un ensemble plus vaste de mesures d'aide; que cette facilité soit entièrement garantie par une sûreté soumise à décote en fonctio ...[+++]n de sa qualité et de sa valeur de marché; que la banque centrale applique au bénéficiaire un taux d'intérêt pénalisant; et que la mesure soit prise à l'initiative de la Banque centrale et, en particulier, qu'elle ne bénéficie d'aucune contre-garantie de l'État.

L'accès aux facilités de trésorerie des banques centrales, y compris aux facilités d'urgence, ne devrait pas être considéré comme un soutien financier exceptionnel des pouvoirs publics, sous réserve des conditions suivantes: que l'établissement soit solvable au moment de l'apport de liquidités et que cet apport ne fasse pas partie d'un ensemble plus vaste de mesures d'aide; que cette facilité soit entièrement garantie par une sûreté soumise à décote en fonctio ...[+++]n de sa qualité et de sa valeur de marché; que la banque centrale applique au bénéficiaire un taux d'intérêt pénalisant; et que la mesure soit prise à l'initiative de la Banque centrale et, en particulier, qu'elle ne bénéficie d'aucune contre-garantie de l'État.