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Dépassement des enveloppes financières
Enveloppe budgétaire
Enveloppe financière
Enveloppe financière T2S
Enveloppe financière programmable
Enveloppe sous matériaux barrières
Lampe placée sous enveloppe protectrice
Lampe sous enveloppe protectrice
Machine pour la mise sous enveloppe
Machine à mettre sous enveloppe
Sous-enveloppe financière

Translation of "sous-enveloppe financière " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below


enveloppe budgétaire [ enveloppe financière ]

maximum allowable cost


enveloppe financière programmable

programmable financial allocation






dépassement des enveloppes financières

cost overrun of financial envelopes




lampe placée sous enveloppe protectrice | lampe sous enveloppe protectrice

enclosed lamp


machine à mettre sous enveloppe | machine pour la mise sous enveloppe

envelope stuffer


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
5. Le montant total de l'aide nationale complémentaire octroyée au cours de l'année considérée en cas d'application du régime de paiement unique à la surface peut être limité au montant d'une enveloppe financière par (sous-)secteur, étant entendu que cette enveloppe ne peut concerner que:

5. The total amount of complementary national aid granted in that year when applying the single area payment scheme may be limited by a specific financial envelope per (sub)sector provided that such a (sub)sector specific financial envelope may only relate to:


les actions de soutien du programme consistant en des dépenses d'assistance technique et administrative exposées par la Commission pour la gestion du MIE, y compris celles nécessaires pour assurer la transition entre le MIE et les mesures adoptées au titre du règlement (CE) no 680/2007, jusqu'à 1 % de l'enveloppe financière; les coûts de l'agence exécutive sont inclus sous ce plafond.

programme support actions consisting of technical and administrative assistance expenses incurred by the Commission for the management of the CEF, including those necessary to ensure the transition between the CEF and the measures adopted under Regulation (EC) No 680/2007, up to 1 % of the financial envelope; the costs of the Executive Agency shall be included under this ceiling.


Aussi suis-je satisfait que la Commission entende apporter une aide, sous forme d'une enveloppe financière, à chacun de ces trois pays afin de soutenir les producteurs laitiers qui, du fait de l'embargo russe, font face à des problèmes de liquidités en ces circonstances exceptionnelles».

I am pleased, therefore, that the Commission intends to provide support in the form of a financial envelope for each of the three countries which will support those dairy farmers which, as a result of the Russian ban, are encountering liquidity problems in exceptional circumstances".


Les enveloppes financières de chaque cadre unique d'appui sont présentées sous la forme d'une fourchette dont l'écart entre les extrêmes ne dépasse pas 20 % desdites enveloppes.

Indicative financial allocations for each single support framework shall be given in the form of a range of not more than 20 % of those allocations.


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Les enveloppes financières indicatives correspondantes sont présentées sous la forme d'une fourchette dont l'écart entre les extrêmes ne dépasse pas 20 % desdites enveloppes.

Accompanying indicative financial allocations shall be given in the form of a range of not more than 20 % of those allocations.


L'enveloppe financière disponible au titre de l'Accord de Cotonou se monte, pour la période 2002-2006, à 15,2 milliards d'EUR au total, dont 11,3 milliards d'EUR d'aide non remboursable fournie par les États membres de l'UE, 2,2 milliards d'EUR gérés par la BEI au titre de la Facilité d'investissement (en remplacement des capitaux à risques), et un maximum de 1,7 milliard d'EUR consentis sous la forme de prêts sur les ressources propres de la BEI.

Under the Cotonou agreement the total financial aid available amounts to EUR 15.2 billion for 2002-2006, of which EUR 11.3 billion is grant aid from the EU member states, EUR 2.2 billion is managed by the EIB under the Investment Facility, replacing risk capital finance, and up to EUR 1.7 billion is in the form of loans from the EIB's own resources.


L'enveloppe financière disponible au titre du deuxième Protocole se monte à 14,6 milliards d'EUR au total, dont 12 milliards d'EUR d'aide non remboursable fournie par les États membres de l'UE, 1 milliard d'EUR de capitaux à risques gérés par la BEI et un maximum de 1,6 milliard d'EUR consentis sous la forme de prêts sur les ressources propres de la BEI.

Under the second financial protocol, the total financial aid available amounts to EUR 14.6 billion, of which EUR 12 billion is grant aid from the EU member states, EUR 1 billion is managed by the EIB as risk capital finance, and up to EUR 1.6 billion is in the form of loans from the EIB's own resources.


Socrates est un programme complexe, constitué d'un nombre élevé d'actions et sous-actions, géré selon des modalités diverses, qui, pour la période 2000-2003, a disposé d'une enveloppe financière de 1850 millions d'euros, à laquelle s'ajoute la contribution annuelle des 15 pays associés.

Socrates is a complex programme consisting of many actions and sub-actions which are managed in different ways. For the period 2000-2003 it had a budget of EUR 1 850 million plus the annual contribution from the 15 associated countries.


Cette politique méditerranéenne rénovée prévoit: -- l'octroi de nouvelles concessions, limitées, aux exportations des produits agricoles visés par les accords (droits ramenés à zéro dans le cadre des contingents tarifaires en 1993 au lieu de 1995; augmentation annuelle de 3 à 5 % des contingents tarifaires pour la période 1992-1995); -- la reconduction des protocoles financiers conclus avec les pays du Sud et de l'Est de la Méditerranée[2] et octroyant environ 2 milliards d'écus (1 écu = approximativement 1,21 USD) sous la forme de subventions financées sur le budget de la Communauté et de prêts de la Banque européenne d'investissement pour la période 1992-1996; il s'y ajoute deux éléments innovateurs: -- l'octroi d'une ...[+++]

The Redirected Mediterranean Policy provided for : * further limited concessions for agricultural exports covered by the agreements (reduction to zero of duties within tariff quotas to be reached in 1993 instead of 1995; a 3 to 5 % annual increase in tariff quotas over the 1992-1995 period); * a renewal of the Financial Protocols with Southern and Eastern Mediterranean countries[2] amounting to around 2 billion ECU (1 ECU = appox. 1.21 USD) in grants from the Community budget and European Investment Bank loans for the 1992-96 period; as well as two innovatory elements: * a special financial envelope ...[+++]


Le Programme indicatif porte sur une enveloppe financière de 6 MECU, équivalant à 40.800.000 RS, composée de : - 4,5 MECU sous forme de subventions gérées par la Commission des Communautés Européennes; - 1,5 MECU sous forme de capitaux à risques gérés par la Banque Européenne d'Investissement.

The Indicative Programme has a budget of ECU 6 million, equivalent to 40 800 000 rupees, broken down into: - ECU 4.5 million in the form of grants managed by the Commission; - ECU 1.5 million in the form of risk capital managed by the European Investment Bank (EIB).




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sous-enveloppe financière ->

Date index: 2021-04-23
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