Conformément aux informations fournies par les États membres et au fur et à mesure que celles-ci lui parviennent, la Commission assure la publication dans le Journal officiel des Communautés européennes, sous la désignation «Catalogue commun des variétés des espèces de légumes», de toutes les variétés dont les semences ne sont, en application de l'article 16, soumises à aucune restriction de commercialisation quant à la variété ainsi que des indications prévues à l'article 10 paragraphe 1 concernant le ou les responsables de la sélection conservatrice.
The Commission shall, on the basis of the information supplied by the Member States and as this is received, publish in the Official Journal of the European Communities under the title "Common Catalogue of Varieties of Vegetable Species" a list of all varieties whose seed is subject under Article 16 to no marketing restrictions as regards variety, and also the information required under Article 10 (1) concerning the person or persons responsible for maintenance of the variety.
