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Comité consultatif du Conseil des droits de l’homme
Commission parlementaire
IOCARIBE
Section de la Commission d'enquête
Sous-Commission pour l'IOCARIBE
Sous-commission
Sous-commission parlementaire
Sous-commission technique
Sous-section de la Commission

Traduction de «sous-section de la commission » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


Section de la Commission d'enquête

Board of Inquiry Section


commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]

parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]


section,2)sous-section,3)division,4)groupe,5)classe,6)catégorie,7)sous-catégorie

section,2)subsection,3)division,4)group,5)class,6)category,7)subcategory


Comité consultatif du Conseil des droits de l’homme | Sous-commission de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités | Sous-commission de la promotion et de la protection des droits de l'homme

Human Rights Council Advisory Committee | Sub-Commission on Prevention of Discrimination and Protection of Minorities | Sub-Commission on the Promotion and Protection of Human Rights


Sous-Commission de la COI pour la mer des Caraïbes et les régions adjacentes [ IOCARIBE | Sous-Commission pour l'IOCARIBE | Investigations coopératives dans les Caraïbes et les régions adjacentes | Association COI pour la mer des Caraïbes et les régions adjacentes | Association de la Commission océanographique intergouvernementale pour la région des ]

IOC Sub-Commission for the Caribbean and Adjacent Regions [ IOCARIBE | Sub-Commission for IOCARIBE | Cooperative Investigations of the Caribbean and Adjacent Areas | IOC Association for the Caribbean and Adjacent Regions | Intergovernmental Oceanographic Commission's Association for the Caribbean and Adjacent Regions ]


Principes directeurs que la Sous-Commission a adoptés à sa quarante-quatrième session en ce qui concerne ses méthodes de travail, en application des paragraphes 6 et 7 de la résolution 1992/66 de la Commission des droits de l'homme [ Principes directeurs relatifs aux méthodes de travail de la Sous-Commission (de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités) ]

Guidelines Which the Sub-Commission Adopted at its Forty-Fourth Session Concerning its Methods of Work, Pursuant to Paragraphs 6 and 7 of Commission on Human Rights Resolution 1992/66 [ Guidelines Concerning the Methods of Work of the Sub-Commission (on Prevention of Discrimination and Protection of Minorities) ]


vis autoforeuse type standard avec dentelure sous la tête et pointe pyramidale de section carrée

self-drilling screw standard type with serrations under head and square pyramidal point




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. Lorsque, à l’issue de la procédure prévue à la sous-section 1, la Commission parvient à la conclusion que le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché a commis, de propos délibéré ou par négligence, une infraction visée à l'article 1er, elle peut décider d’infliger une amende n'excédant pas 5 % du chiffre d'affaires réalisé par le titulaire dans la Communauté au cours de l’exercice précédent.

1. Where, following the procedure provided for in Subsection 1, the Commission finds that the marketing authorisation holder has committed, intentionally or negligently, an infringement as referred to in Article 1, it may adopt a decision imposing a fine not exceeding 5 % of the holder’s Community turnover in the preceding business year.


Version consolidée du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne SIXIÈME PARTIE - DISPOSITIONS INSTITUTIONNELLES ET FINANCIÈRES TITRE I - DISPOSITIONS INSTITUTIONNELLES CHAPITRE 1 - LES INSTITUTIONS SECTION 4 - LA COMMISSION Article 246 (ex-article 215 TCE)

Consolidated version of the Treaty on the Functioning of the European Union PART SIX - INSTITUTIONAL AND FINANCIAL PROVISIONS TITLE I - INSTITUTIONAL PROVISIONS CHAPTER 1 - THE INSTITUTIONS SECTION 4 - THE COMMISSION Article 246 (ex Article 215 TEC)


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 12016E246 - EN - Version consolidée du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne SIXIÈME PARTIE - DISPOSITIONS INSTITUTIONNELLES ET FINANCIÈRES TITRE I - DISPOSITIONS INSTITUTIONNELLES CHAPITRE 1 - LES INSTITUTIONS SECTION 4 - LA COMMISSION Article 246 (ex-article 215 TCE)

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 12016E246 - EN - Consolidated version of the Treaty on the Functioning of the European Union PART SIX - INSTITUTIONAL AND FINANCIAL PROVISIONS TITLE I - INSTITUTIONAL PROVISIONS CHAPTER 1 - THE INSTITUTIONS SECTION 4 - THE COMMISSION Article 246 (ex Article 215 TEC)


Mme Judith Kumin: En vertu du projet de loi C-11, le HCNUR aura le droit d'observer les travaux de toute section de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié—c'est-à-dire de la Section de l'immigration, de la Section d'appel de l'immigration ou de la Section de protection des réfugiés.

Ms. Judith Kumin: Under Bill C-11, UNHCR is entitled to observe proceedings in any division of the Immigration and Refugee Board—that is, before the immigration division, immigration appeal division, or the refugee protection division.


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Le paragraphe traite des divers rôles de la Commission, de l'élargissement des motifs sur lesquels se fondent les affaires relatives aux droits de la personne, de la séparation entre les diverses fonctions du Tribunal et de la Commission et des divers rôles des diverses sections de la Commission.

It deals with the various roles of the commission, the broadening of the base on which human rights cases are brought forward, separation of the various functions of the tribunal and the commission, and the various roles within the commission.


Pour ce qui est des efforts à l'échelle internationale, nous travaillons avec la Commission des pêcheries des Grands Lacs — qui, comme vous le savez, compte une section canadienne et une section américaine —, la Commission mixte internationale et d'autres organismes sur des questions bilatérales touchant en particulier les Grands Lacs.

In terms of internationally, we work with the Great Lakes Fishery Commission and as you know, there is a Canadian as well as an American section to that the International Joint Commission, and others on binational issues affecting the Great Lakes in particular.


Depuis que je me suis joins à la CISR, j'ai travaillé dans deux des trois sections de la commission, d'abord comme commissaire de la Section de la protection des réfugiés, puis comme vice-président de la Section d'appel de l'immigration.

Since joining the IRB, I have served in two of the Board's three divisions: first as a member of the Refugee Protection Division, then as Deputy Chairperson of the Immigration Appeal Division.


Section 3 - La Commission | Section 4 - La Commission |

Section 3 – The Commission | Section 4 – The Commission |


Mme Krista Daley: Pendant ce temps, toutes les sections de la Commission, y compris la Section de l'immigration, ont reçu une formation de trois à cinq jours sur la nouvelle loi, et qui consistait, naturellement, à examiner les dispositions législatives.

Mrs. Krista Daley: During that period of time, all of the divisions of the board, including the immigration division, received three days to five days of training on the new legislation, which was a review, of course, of the legislative provisions.


Dans la section 2, la Commission expose sa vision de la mission des services d'intérêt général.

In Section 2 the Commission sets out its views on the mission fulfilled by services of general interest.




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sous-section de la commission ->

Date index: 2021-01-24
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