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Sous-système de traitement de messages
Sous-système de traitement des données et d'assistance
Sous-système de transport des messages
Sous-système transport des messages
Système de messagerie
Système de traitement de message
Système de traitement de messages
Système de traitement des messages militaires
Système de traitement des messages radar
Système militaire de manipulation des messages
Système pour la transmission de messages

Translation of "sous-système de traitement de messages " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
sous-système de traitement de messages

message processing subsystem


système de traitement de messages | système pour la transmission de messages | MHS [Abbr.]

message-handling system | MHS [Abbr.]


système de messagerie | système de traitement de message | STM [Abbr.]

message handling system | MHS [Abbr.]


système de traitement des messages militaires [ STMM | système militaire de manipulation des messages ]

military message handling system


système de traitement des messages radar

radar message processing system | RMPS [Abbr.]


système de traitement de message

Message Processing System


système de traitement des messages des services de la circulation aérienne

air traffic message handling system | AMHS


sous-système de transport des messages | SSTM | sous-système transport des messages

message transfer part


sous-système de traitement des données et d'assistance | STDAS

data processing and services subsystem | DPSS
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
les personnes, entités ou organismes qui ne fournissent qu'un système de traitement de messages ou un autre système d'aide au transfert de fonds aux établissements financiers ou de crédit; ou

persons, entities or bodies who provide credit or financial institutions solely with a message or other support system for transmitting funds; or


6. Les personnes dont l'activité se limite à convertir des documents sur papier en données électroniques, en application d'un contrat conclu avec un établissement financier ou de crédit, ainsi que les personnes physiques ou morales, les entités ou les organismes qui fournissent à un établissement financier ou de crédit uniquement un système de traitement de messages, d'aide au transfert de fonds ou un système de compensation et de règlement ne relèvent pas du champ d'application du présent article.

6. Persons, entities or bodies who merely convert paper documents into electronic data and are acting under a contract with a credit institution or a financial institution do not fall within the scope of this Article, nor does any natural or legal person, entity or body that provides credit or financial institutions solely with a message or other support system for transmitting funds or with clearing and settlement systems.


1. Les États membres prévoient que le responsable du traitement ou le sous-traitant agissant pour le compte du responsable du traitement effectue une analyse de l'impact des procédures et systèmes de traitement envisagés sur la protection des données à caractère personnel, lorsque les traitements sont susceptibles de présenter des risques particuliers au regard des droits et des libertés des personnes concernées du fait de leur nature, de leur portée ou de leurs finalités, ...[+++]

1. Member States shall provide that the controller or the processor, acting on the controller’s behalf, shall carry out an assessment of the impact of the envisaged processing systems and procedures on the protection of personal data, where the processing operations are likely to present specific risks to the rights and freedoms of data subjects by virtue of their nature, their scope or their purposes, prior to new processing operations or the earliest as possible in case of existing processing operations.


À cet égard, la BCE note que l'un des considérants de la troisième directive sur le blanchiment des capitaux précise que toute personne physique ou morale qui fournit à un établissement de crédit ou à un autre établissement financier uniquement un système de traitement de messages, d'aide au transfert de fonds ou un système de compensation et de règlement, n'est pas soumise à cette directive (4).

In this regard, the ECB notes that the Third Money Laundering Directive contains a recital clarifying that any natural or legal person that provides credit or financial institutions solely with a message or other support systems for transmitting funds or with clearing and settlement systems does not fall within the scope of that Directive (4).


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Les personnes dont l'activité se limite à convertir des pièces sous forme papier en données électroniques, en application d'un contrat conclu avec un établissement de crédit ou un autre établissement financier, ne sont pas soumises à la présente directive ni toute personne physique ou morale qui fournit à un établissement de crédit ou à un autre établissement financier uniquement un système de traitement de messages, d'aide au transfert de fonds ou un système de compensation et de règlement.

Persons who merely convert paper documents into electronic data and are acting under a contract with a credit institution or a financial institution do not fall within the scope of this Directive, nor does any natural or legal person that provides credit or financial institutions solely with a message or other support systems for transmitting funds or with clearing and settlement systems.


(22 ter) Les personnes qui se limitent à convertir des pièces justificatives sous forme papier en données électroniques, et ce en agissant pour le compte d'un établissement de crédit ou d'un autre établissement financier, ne sont pas soumises à la présente directive. Il en va de même pour une personne physique ou morale qui fournit à un établissement de crédit ou à un autre établissement financier uniquement un système de traitement de messages ou un autre système d'aide au transfert de fonds ou un système de compensation et de règlement.

(22b) Persons who merely convert paper documents into electronic data and are acting under contract to a credit institution or a financial institution do not fall within the scope of this Directive, likewise any natural or legal person that provides credit or financial institutions solely with a message or other support systems for transmitting funds or with clearing and settlement system.


(36) Les personnes qui se limitent à convertir des pièces justificatives sous forme papier en données électroniques, et ce en agissant en vertu d'un contrat pour le compte d'un établissement de crédit ou d'un autre établissement financier, ne sont pas soumises à la présente directive. Il en va de même pour une personne physique ou morale qui fournit à un établissement de crédit ou à un autre établissement financier uniquement un système de traitement de messages ou un autre système d'aide au transfert de fonds ou un système de compensation et de règlement.

(36) Persons who merely convert paper documents into electronic data and are acting under contract to a credit institution or a financial institution do not fall within the scope of this Directive, likewise any natural or legal person that provides credit or financial institutions solely with a message or other support systems for transmitting funds or with a clearing and settlement system.


3. Dans le cas d'un système de traitement continu sous pression:

3. In the case of a continuous pressure system:


2. Dans le cas d'un système de traitement discontinu sous pression:

2. In the case of a batch pressure system:


- A l'exception d'un Etat membre (UK) qui a fait l'objet de remarques critiques, le contrôle dans tous les Etats membres du traitement des messages d'Assistance mutuelle a permis de conclure qu'en général, les systèmes nationaux sont appropriés, malgré quelques erreurs structurelles sous forme de retards dans la chaîne de communication interne et de retour d'information à la Commission.

- With the exception of one Member State (UK) which came in for criticism, the inspection of the treatment of mutual assistance messages in all the Member States showed that, in general, the national systems are appropriate although some structural flaws in the form of delays in the chain of internal communication and feedback to the Commission) were revealed.




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Date index: 2023-08-30
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