dette à rembourser aux conditions du marché [ dette assortie de conditions normales | dette contractée à des conditions commerciales | dette contractée à des conditions non libérales | dette contractée aux conditions du marché | dette résultant d'apports à des conditions commerciales | emprunts contractés à de ]

http://www.btb.termiumplus.gc. (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

non-concessional debt

http://www.btb.termiumplus.gc. (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

http://www.btb.termiumplus.gc. (...) [HTML] [2018-01-01]

créances garanties par obligation | dette d'obligation | dette en obligations | dette garantie | dette obligataire

http://iate.europa.eu/FindTerm (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

bonded debt | secured indebtedness

http://iate.europa.eu/FindTerm (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

http://iate.europa.eu/FindTerm (...) [HTML] [2017-12-31]

tranche des dettes à long terme échéant à moins d'un an | tranche de la dette à long terme échéant à moins d'un an | tranche des dettes à plus d'un an échéant dans l'année | tranche de la dette à plus d'un an échéant dans l'année | part à moins d'un an des passifs à long terme | part à moins d'un an de la dette à long terme

http://gdt.oqlf.gouv.qc.ca/fic (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

current portion of long-term liabilities | current maturing portion of long-term debt | current maturities | current portion of long-term debt

http://gdt.oqlf.gouv.qc.ca/fic (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

http://gdt.oqlf.gouv.qc.ca/fic (...) [HTML] [2018-01-01]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

99. appelle à adopter une approche basée sur les besoins humains en matière de soutenabilité de la dette à travers un ensemble de normes contraignantes visant à définir des prêts et des emprunts, des audits de la dette et un mécanisme équitable de renégociation de la dette qui soient responsables et permettent d'évaluer la légitimité et la viabilité des dettes nationales et la possibilité d'annuler une dette insoutenable et injuste; exhorte l'Union à participer de manière constructive aux négociations des Nations unies portant sur un cadre juridique multilatéral pour la restructuration de la dette souveraine, en vue d'alléger la charge ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-07-08]

99. Call for a human needs-based approach to debt sustainability through a binding set of standards to define responsible lending and borrowing, debt audits and a fair debt workout mechanism, which should assess the legitimacy and the sustainability of countries’ debt burdens and the possible cancellation of unsustainable and unjust debt; urges the EU to engage constructively in the UN negotiations leading to a multilateral legal framework for sovereign debt restructuring processes with a view to alleviating the debt burden; also urges the EU to push for the implementation of the UNCTAD princip ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-07-08]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2015-07-08]

FR || Changement: déséquilibres excessifs nécessitant l'adoption de mesures décisives et une surveillance particulière || Déficit excessif, délai pour la correction: 2015 Recommandation pour une recommandation du Conseil en vertu de l'art. 126.7, avec 2017 comme délai de correction du déficit excessif || Passage au stade suivant de la PDM justifié par: - le fait que la détérioration de la compétitivité et de la soutenabilité de la dette publique n'a pas été suffisamment freinée par les mesures annoncées - un risque systémique pour la zone euro Décision concernant l'activation du volet correctif à prendre en mai, à la lumière du programme ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2014-12-31]

FR || Change: Excessive imbalances, which require decisive policy action and specific monitoring || Excessive deficit, deadline for correction: 2015 Recommendation for a Council recommendation under Art 126.7 with 2017 as deadline to correct the excessive deficit || MIP escalation stemming from - deterioration of competitiveness and public debt sustainability not sufficiently curbed by announced measures - systemic risk for the euro area Decision on the activation of the corrective arm to be taken in May, in the light of National Reform Programme and other commitment to structural reforms EDP - n ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2014-12-31]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2014-12-31]

25. relève que le FMI a explicitement fait valoir les risques que recèle le programme grec, en particulier sous l'aspect de la soutenabilité de la dette grecque; observe que le FMI a non seulement accepté que les programmes soient conçus et négociés par la troïka, mais aussi décidé de modifier le critère de viabilité de la dette applicable au titre de sa politique d'accès exceptionnel afin de pouvoir prêter à la Grèce, à l'Irlande et au Portugal;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-03-12]

25. Notes that the IMF has clearly pointed out the risks of the Greek programme, in particular with respect to debt sustainability; observes that in addition to accepting that the programme be devised and negotiated by the troika, the IMF decided to modify its Exceptional Access Policy (EAP) criterion on debt sustainability in order to make it possible to lend to Greece, Ireland and Portugal;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-03-12]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2014-03-12]

des modalités et des instruments de coopération efficaces, comme prévu à l'article 4 du règlement (UE) no 236/2014, conformément aux bonnes pratiques du CAD de l'OCDE, y compris le recours à des instruments innovants, tels que des mécanismes permettant de combiner subventions et prêts, et d'autres mécanismes de partage des risques dans certains secteurs et pays, ainsi qu'une participation du secteur privé, en tenant dûment compte des problèmes liés à la soutenabilité de la dette, du nombre de mécanismes et de la nécessité d'une évaluation systématique des incidences, conformément aux objectifs du présent règlement, notamment en matière d ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2014-03-10]

effective cooperation modalities and instruments as set out in Article 4 of Regulation (EU) No 236/2014, in line with OECD/DAC best practices, including the use of innovative instruments such as blending grants and loans and other risk-sharing mechanisms in selected sectors and countries and private-sector engagement, with due regard to the issues of debt sustainability, the number of such mechanisms, and the requirement for systematic assessment of the impact in accordance with the objectives of this Regulation, in particular poverty reduction.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2014-03-10]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2014-03-10]

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Lorsqu'un État membre demande l'assistance financière du MESF, du MES ou du FESF, la Commission, en liaison avec la BCE et, lorsque cela est possible, avec le FMI, évalue la soutenabilité de la dette publique de cet État membre et ses besoins de financement réels ou potentiels.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2013-05-20]

Where a Member State requests financial assistance from the EFSM, the ESM, or the EFSF, the Commission shall assess, in liaison with the ECB and, where possible, with the IMF, the sustainability of that Member State's government debt and its actual or potential financing needs.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2013-05-20]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2013-05-20]

22. prend note de la restructuration de la dette grecque au moyen d'une offre d'échange volontaire, coordonnée, de l'Union; estime que la diminution de la charge de la dette grecque, convenue lors du sommet du 21 juillet, n'a nullement contribué à rétablir la soutenabilité de la dette publique;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2011-11-30]

22. Takes note of the restructuring of Greek debt by means of a coordinated, voluntary EU exchange offer; considers that the Greek debt burden reduction agreed at the 21 July 2011 summit has done nothing to restore public debt sustainability;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2011-11-30]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2011-11-30]

22. prend note de la restructuration de la dette grecque au moyen d'une offre d'échange volontaire, coordonnée, de l'Union; estime que la diminution de la charge de la dette grecque, convenue lors du sommet du 21 juillet 2011, n'a nullement contribué à rétablir la soutenabilité de la dette publique;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2011-11-30]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2011-11-30]

La question de la soutenabilité de la dette est explicitement traitée et la révision en cours du cadre du FMI fera l’objet d’un suivi.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2011-10-24]

The issue of debt sustainability was explicitly introduced and the on-going revision of the IMF framework will be followed up.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2011-10-24]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2011-10-24]

9. souligne qu'il convient de s'attaquer à la question de la soutenabilité de la dette, afin de parvenir à un niveau d'endettement qui permettrait à un pays en développement à la fois de réaliser les objectifs du Millénaire pour le développement et d'arriver à 2015 sans connaître d'augmentation de ses taux d'endettement; dans ce contexte, note que, pour la plupart des PPTE, cela nécessitera un financement exclusivement fondé sur des dons et une annulation complète de la dette, tandis que, pour de nombreux pays lourdement endettés qui ne sont pas des PPTE et pour de nombreux pays à revenu moyen, cela nécessitera une réduction beaucoup pl ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2005-07-05]

9. Stresses that the issue of debt sustainability should be addressed in order to reach a level of debt which would allow a developing country to achieve both the Millennium Development Goals and reach 2015 without an increase in its debt ratios; in this context, notes that for most HIPC countries, this will require exclusively grant-based finance and 100 per cent debt cancellation, while for many heavily indebted non-HIPC and middle-income countries it will require significantly more debt reduction than has yet been on offer;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2005-07-05]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2005-07-05]

Ces facteurs incluent, entre autres, les développements en matière de croissance potentielle et de conditions cycliques, mais également des considérations relatives à la soutenabilité de la dette publique et la mise en œuvre de politiques destinées à atteindre les objectifs de l’agenda de Lisbonne.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2004-12-31]

These factors include, inter alia, developments in potential growth and prevailing cyclical conditions, but also considerations with respect to debt sustainability and the implementation of policies geared towards meeting the objectives of the Lisbon agenda.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2004-12-31]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2004-12-31]

D'autres ont cherché : analyse de la soutenabilité de la dette analyse de soutenabilité de la dette analyse de viabilité de la dette approche faible de la soutenabilité créances garanties par obligation dette assortie de conditions normales dette d'obligation dette en obligations dette extérieure dette garantie dette internationale dette obligataire emprunts contractés à endettement supportable faible soutenabilité soutenabilité de la dette viabilité de la dette

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soutenabilité de la dette ->

Date index: 2023-04-11