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Donnée composite
Répertoire EDIFACT des données composites
Répertoire des éléments de données composites EDIFACT
Spécification d'élément de données composite
élément de donnée composite

Traduction de «spécification d'élément de données composite » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
spécification d'élément de données composite

composite data element specification


répertoire des éléments de données composites EDIFACT | répertoire EDIFACT des données composites

electronic data composite directory | EDCD [Abbr.]


donnée composite | élément de donnée composite

composite data element
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'élément de métadonnées “spécification” indiqué dans le règlement (CE) no 1205/2008 fait également référence aux spécifications techniques ou contient les spécifications techniques (par exemple, le document d'orientation technique INSPIRE, mais pas uniquement) auxquelles le service de données géographiques appelable est pleinement conforme et qui fournissent tous les éléments techniques nécessaires (humains et, le cas échéant, lisibles par machine) po ...[+++]

The Specification metadata element set out in Regulation (EC) No 1205/2008 shall also refer to or contain technical specifications (such as INSPIRE technical guidance but not only), to which the invocable spatial data service fully conforms, providing all the necessary technical elements (human, and wherever relevant, machine readable) to allow its invocation’.


1. Pour l’application du paragraphe 380(3) de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt, « actif total » s’entend, à l’égard d’une société à une date donnée, de la valeur totale des éléments d’actif qui figureraient dans son bilan si celui-ci était établi à cette date selon les principes comptables et les spécifications du suritendant visés au paragraphe 313(4) de cette Loi, compte tenu de t ...[+++]

1. For the purpose of subsection 380(3) of the Trust and Loan Companies Act, “total assets” , in respect of a company, at a particular time, means the total value of the assets that would be reported on its balance sheet, prepared as at that time in accordance with the accounting principles and specifications of the Superintendent referred to in subsection 313(4) of that Act.


6. Pour l’application du paragraphe 473(1) de la Loi, « actif total » s’entend, à l’égard d’une société d’assurance-vie à une date donnée, du total des éléments d’actif qui figureraient dans son bilan s’il était établi à cette date selon les principes comptables visés au paragraphe 331(4) de la Loi, compte tenu de toute spécification du surintendant aux termes de ce paragraphe, diminué du total des éléments d’actif, déterminé de la même manière, de toutes ses filiales qui ne sont pas des filiales réglementaires.

6. For the purposes of subsection 473(1) of the Act, “total assets” , in respect of a life company, at a particular time, means the total of the assets of the life company that would be reported on the balance sheet of the life company prepared as at that time in accordance with the accounting principles and specifications of the Superintendent referred to in subsection 331(4) of the Act, less the total of the assets, determined in the same manner, of any subsidiary of the life company that is not a prescribed subsidiary.


6. Pour l’application de l’article 476 de la Loi, « actif total » s’entend, à l’égard d’une société d’assurances multirisques ou d’une société d’assurance maritime à une date donnée, du total des éléments d’actif qui figureraient dans son bilan s’il était établi à cette date selon les principes comptables visés au paragraphe 331(4) de la Loi, compte tenu de toute spécification du surintendant aux termes de ce paragraphe, diminué du total des éléments d’actif, déterminé de la même manière, de toutes ses filiales qui ne sont pas des fi ...[+++]

6. For the purposes of section 476 of the Act, “total assets” , in respect of a property and casualty company or a marine company, at a particular time, means the total of the assets of the company that would be reported on its balance sheet prepared as at that time in accordance with the accounting principles and specifications of the Superintendent referred to in subsection 331(4) of the Act, less the total of the assets, determined in the same manner, of any subsidiary of the company that is not a prescribed subsidiary.


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Quand pouvons-nous nous attendre—à moins que je ne vous l'aie pas entendu dire—à des règlements sur les éléments suivants: premièrement, la taille minimale des paquets de cigares, de tabac à mâcher, etc.; deuxièmement, les dispositifs de sécurité pour les distributrices; troisièmement, les étalages de produits et d'accessoires du tabac; quatrièmement, la taille, le contenu, le nombre et l'emplacement des affiches de prix; cinquièmement, l'emballage, l'étiquetage, les étiquettes d'avertissement et les feuillets d'information; sixièmement, les quantités respectives des ingrédients présents dans le tabac et dans la fumée de cigarette; ...[+++]

When can we expect—unless I've missed this—regulations regarding the following: first, the minimum package sizes of cigars, chewing tobacco, etc.; second, security devices for dispensing machines; third, displays of tobacco products and accessories; fourth, the size, content number and placement of price signs; fifth, packaging, labelling issues, warning labels and information leaflets; sixth, levels for cigarette and smoke ingredients; seventh, the prohibition of additives; and eighth, emission sales, data product composition, ingredients and hazardous properties, etc.?


5. La Commission étaye chaque objectif de performance à l’échelle de l’Union par une description des hypothèses et des motifs qui ont servi à fixer ces objectifs, tels que l’utilisation faite des éléments fournis par le gestionnaire de réseau, les autorités nationales de surveillance et d’autres données factuelles, les prévisions de trafic, la composition des groupes de prestataires de services de navigation aérienne ou de blocs d’ ...[+++]

5. The Commission shall substantiate each Union-wide performance target with a description of the underlying assumptions and rationale for setting these targets, such as the use made of inputs from the Network Manager, national supervisory authorities and other factual data, traffic forecasts, the composition of the groups of air navigation service providers or functional airspace blocks having a similar operational and economic environment.


Les métadonnées pour les spécifications des séries de données définies aux parties A et B incluent au moins les éléments suivants:

The metadata for the data set specifications defined in Part A and Part B shall include the following items, as a minimum:


Les dispositions des directives 73/239/CEE, 91/674/CEE, 2002/83/CE et 2005/68/CE sont applicables au calcul, sur la base de données consolidées, des éléments pouvant entrer dans la composition de la marge de solvabilité et de l'exigence de solvabilité.

The provisions of Directives 73/239/EEC, 91/674/EEC, 2002/83/EC and 2005/68/EC shall apply for the calculation of the elements eligible for the solvency margin and of the solvency requirement based on consolidated data.


Ladite solvabilité est égale à la différence entre les éléments pouvant entrer dans la composition de la marge de solvabilité, calculés sur la base de données consolidées, et:

The adjusted solvency of the participating insurance undertaking or the participating reinsurance undertaking is the difference between the elements eligible for the solvency margin calculated on the basis of consolidated data, and:


Le projet de loi C-398 propose également que l'information sur les calories et les éléments nutritifs puisse provenir d'une analyse chimique indépendante du produit ou de données représentatives sur la composition nutritionnelle reconnues par la ministre de la Santé.

Bill C-398 further proposes that information on calories and nutritional composition may come from an independent chemical analysis of the product or from representative nutrition composition data recognized by the Department of Health.




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Date index: 2022-10-11
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