Translation of "spécimen prélevé chez le personnel " (French → English) :

Les spécimens prélevés sur le suspect étaient comparés à ceux qui provenaient de la scène du crime afin de déterminer si le suspect avait commis l'infraction faisant l'objet de l'enquête.

(4) Si, au moment du prélèvement de l’échantillon du sang de l’accusé, un échantillon supplémentaire de celui-ci a été pris et gardé, un juge d’une cour supérieure de juridiction criminelle ou d’une cour de juridiction criminelle peut, sur demande sommaire de l’accusé présentée dans les six mois du prélèvement, ordonner qu’un spécimen de son sang lui soit remis pour examen ou analyse. L’ordonnance peut être assortie des conditions estimées nécessaires ou souhaitables pour assurer la conservation du spécimen et sa disponibilité lors des procédures en vue desquelles il a été prélevé ...[+++].

les observateurs ont accès au pont de pêche du navire lors de la remontée des filets et des poissons et à tout spécimen, vivant ou mort, ramené à bord du navire lors d'un mouillage, afin de prélever des échantillons biologiques conformément au programme d'observation à bord ou en vertu de toute décision adoptée par les autorités nationales compétentes dans le cadre d'un programme d'observation national.

Les prélèvements sur les revenus des quasi-sociétés (entreprises non constituées en sociétés qui se comportent comme des sociétés, à savoir des succursales, des unités résidentes fictives pour des terrains et d’autres ressources naturelles qui appartiennent à des non-résidents, coentreprises, trusts, etc.) correspondent aux montants que les propriétaires de quasi-sociétés prélèvent, pour leur usage personnel, sur les bénéfices de celles-ci.

Le personnel de l'abattoir ayant reçu une formation spécifique, sous la direction du vétérinaire officiel, peut, sous la responsabilité et la surveillance de celui-ci, effectuer des prélèvements et des tests spécifiques sur des animaux de toute espèce.

Pour établir la conformité, les preuves suivantes sont nécessaires: que le spécimen de sperme a été traité conformément aux dispositions des articles 9 à 11, qui donnent essentiellement les critères relatifs à l'exclusion des donneurs et aux tests de dépistage concernant les donneurs; que le sperme a été mis en observation pendant 180 jours après la date de prélèvement; que le donneur a fait l'objet d'un nouvel examen en fonction de tous les critères d'exclusion et qu'il a subi un nouveau test de dépistage concernant les agents infectieux obligatoires pour les nouveaux spécimens obtenus du donneur après une période de mise en observati ...[+++]on; et que le spécimen et les documents qui l'accompagnent ont fait l'objet d'un examen et qu'on en a vérifié la conformité.