Exonération, remise ou report des impôts indirects en cascade perçus à des stades antérieurs sur les biens ou services utilisés pour la production des produits exportés, dont les montants seraient supérieurs à ceux des exonérations, des remises ou des reports des impôts indirects en cascade similaires perçus à des stades antérieurs sur les biens ou services utilisés pour la production de produits similaires vendus pour la consommation intérieure; toutefois, l'exonération, la remise ou le report des impôts indirects en cascade perçus à des stades antérieurs pourront être accordés pour les produits exportés, même s'ils ne le sont pas pour ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2016-06-07]

The exemption, remission or deferral of prior-stage cumulative indirect taxes on goods or services used in the production of exported products in excess of the exemption, remission or deferral of like prior-stage cumulative indirect taxes on goods or services used in the production of like products when sold for domestic consumption; provided, however, that prior-stage cumulative indirect taxes may be exempted, remitted or deferred on exported products even when not exempted, remitted or deferred on like products when sold for domest ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2016-06-07]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2016-06-07]

Le montant total de cette aide publique est de 110 millions de livre, répartis entre trois bénéficiaires: la Irish Football Association pour le stade de football de Windsor Park (31 millions de livre /37,4 millions d'euro), la Ulster Council Gaelic Athletic Association pour le stade de Casement Park, dans lequel auront lieu les jeux gaéliques (62,5 millions de livre /75,4 millions d'euro) et la section nord-irlandaise du Irish Rugby Football Union pour le stade de rugby de Ravenhill (16,5 millions de livre /19,9 millions d'euro).

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2014-04-08]

The total amount of the public funding is £110 million, shared between three beneficiaries: the Irish Football Association for the soccer Windsor Park Stadium (£31 million / €37.4 million), the Ulster Council Gaelic Athletic Association for the gaelic games Casement Park Stadium (£62.5 million / €75.4 million) and the Ulster Branch of the Irish Rugby Football Union for the rugby Ravenhill Stadium (£16.5 million / €19.9 million).

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2014-04-08]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2014-04-08]

En outre, afin que les considérations sociales et environnementales soient mieux prises en compte dans les procédures d’attribution de concession, il convient que les pouvoirs adjudicateurs ou les entités adjudicatrices soient autorisés à appliquer des critères d’attribution ou des conditions d’exploitation de concessions liés aux travaux ou services à fournir ou à réaliser en vertu du contrat de concession sous tous leurs aspects et à n’importe quel stade de leur cycle de vie, depuis l’extraction des matières premières utilisées pour le produit jusqu’au stade de l’élimination de celui-ci, y compris les facteurs intervenant dans le proce ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-02-25]

Furthermore, with a view to the better integration of social and environmental considerations in the concession award procedures, contracting authorities or contracting entities should be allowed to use award criteria or concession performance conditions relating to the works or services to be provided under the concession contract in any respect and at any stage of their life cycles from extraction of raw materials for the product to the stage of disposal of the product, including factors involved in the specific process of production, provision or trading of those works or services or a specific process during a later stage of their li ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-02-25]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2014-02-25]

L’existence d’une commission ou d’autres incitations que le prêteur ou un tiers doit payer à l’intermédiaire de crédit dans le cadre du contrat de crédit devrait être communiquée aux consommateurs avant l’exercice d’activités d’intermédiation de crédit, et les consommateurs devraient à ce stade être informés soit du montant de ces paiements, lorsqu’il est connu, soit du fait que le montant sera communiqué dans la FISE à un stade précontractuel ultérieur, et de leur droit de recevoir des informations quant au niveau de ces paiements à ce stade.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-02-03]

The existence of any commission or other inducement payable to the credit intermediary by the creditor or by third parties in relation to the credit agreement should be disclosed to consumers before the carrying out of any credit intermediation activities and consumers should be informed at that stage either of the amount of such payments, where that is known, or of the fact that the amount will be disclosed at a later pre-contractual stage in the ESIS and of their right to be given information on the level of such payments at that stage.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-02-03]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2014-02-03]

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Le projet englobe la construction de quatre nouveaux stades à Bordeaux, à Lille, à Lyon et à Nice et la rénovation de cinq stades existants (le Parc des Princes à Paris, le stade Geoffroy-Guichard à Saint-Étienne, le stade Vélodrome à Marseille, le Stadium municipal de Toulouse et le stade Félix Bollaert à Lens).

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2013-12-17]

The project covers the construction of four new stadiums in Bordeaux, Lille, Lyon and Nice and the renovation of five existing ones: Parc des Princes in Paris, Stade Geoffroy Guichard in Saint-Etienne, Stade Vélodrome in Marseille, Toulouse Municipal Stadium and Lens Stadium Felix Bollaert.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2013-12-17]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2013-12-17]

4. La présente directive s’applique aux animaux qui sont utilisés dans des procédures et sont à un stade de développement antérieur à celui visé au paragraphe 3, point a), si l’animal doit être laissé en vie au-delà de ce stade de développement et risque, à la suite des procédures menées, d’éprouver de la douleur, de la souffrance ou de l’angoisse ou de subir des dommages durables après avoir atteint ce stade de développement.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2010-09-21]

4. This Directive shall apply to animals used in procedures, which are at an earlier stage of development than that referred to in point (a) of paragraph 3, if the animal is to be allowed to live beyond that stage of development and, as a result of the procedures performed, is likely to experience pain, suffering, distress or lasting harm after it has reached that stage of development.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2010-09-21]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2010-09-21]

Exonération, remise ou report des impôts indirects en cascade perçus à des stades antérieurs sur les biens ou services utilisés pour la production des produits exportés, dont les montants seraient supérieurs à ceux des exonérations, des remises ou des reports des impôts indirects en cascade similaires perçus à des stades antérieurs sur les biens ou services utilisés pour la production de produits similaires vendus pour la consommation intérieure; toutefois, l’exonération, la remise ou le report des impôts indirects en cascade perçus à des stades antérieurs pourront être accordés pour les produits exportés, même s’ils ne le sont pas pour ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2009-06-10]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2009-06-10]

Dans ses conclusions, présentées aujourd'hui même, le premier Avocat général, Mme Christine Stix-Hackl, qui s’est vu confier l’affaire à la suite du départ de la Cour de l’Avocat général M. Jacobs, le 10 janvier 2006, partage le point de vue de ce dernier selon lequel l’IRAP, telle que décrite par le juge de renvoi, présente les caractéristiques essentielles de la TVA, par la généralité de son application, sa proportionnalité par rapport au prix, le fait qu’elle est perçue à chaque stade du processus de production et de distribution et le fait qu’elle est imposée sur la valeur ajoutée aux livraisons ou prestations à chaque stade et assor ...[+++]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2006-03-13]

In her Opinion today, First Advocate General Christine Stix-Hackl, who was assigned to the case following Advocate General Jacobs’s departure from the Court on 10 January 2006, concurs with Mr Jacobs that IRAP, as described by the referring court, possesses the essential characteristics of VAT, in terms of generality of application, proportionality to price, the fact that it is charged at each stage of the production and distribution process and the fact that it is imposed on the value added to a supply at each stage with a mechanism for deduction of that tax paid at previous stages – provided that the ratio between the amounts paid by a ...[+++]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2006-03-13]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2006-03-13]

Le programme de travail notifié par les autorités françaises comprend des activités relevant de chacun des trois stades de recherche tels que définis à l'annexe I de l'encadrement RD. L'expert indépendant a validé de manière globale le montant des travaux pour chaque stade de recherche au sens de l'annexe I de l'encadrement RD. La Commission peut marquer son accord avec les autorités françaises quant à la nature et au montant des activités des différents stades de recherche.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2004-03-15]

The work programme notified by the French authorities comprises activities forming part of each of the three stages of research as defined in Annex I to the RD framework. An independent expert has sanctioned the overall cost of the work involved in each research stage within the meaning of that Annex. The Commission agrees with the French authorities as regards the nature and cost of the activities involved in the various research stages.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2004-03-15]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2004-03-15]

M. Reed, qui possède plusieurs échoppes à l'extérieur de l'enceinte du stade de Highbury, le stade d'Arsenal, n'a pu se procurer que de très faibles quantités de produits Arsenal officiels auprès de la société KT Sports, licenciée par Arsenal pour comercialiser ses produits aux revendeurs autour du stade de Highbury.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2002-05-07]

Mr Reed, who owns several stalls located outside the grounds of Highbury, Arsenal's stadium, was able to obtain from KT Sports, licensed by Arsenal to sell its products to vendors around Highbury, only very small quantities of official Arsenal products.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2002-05-07]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2002-05-07]

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