Traduction de «stades du processus » (Français → Anglais) :

52. se félicite du renforcement de la coopération entre le gouvernement et les ONG, mais demande que ces dernières soient davantage consultées dans l'élaboration des politiques, y compris la formulation des mesures et de la législation ainsi que la surveillance des activités des pouvoirs publics; invite le gouvernement serbe à travailler avec les OSC, les acteurs non gouvernementaux et les partenaires sociaux à tous les stades du processus d'adhésion et à diffuser les informations appropriées dans le pays, comme preuve de son engagement envers le principe d'inclusion de la société civile dans l'élaboration des politiques, dans la mesure ...[+++] où cet aspect est essentiel pour garantir la responsabilisation et l'ouverture du processus;

10. attire l’attention sur l’importance des critères de Madrid (définis par le Conseil européen de Madrid de décembre 1995), qui mettent l’accent sur la capacité des pays candidats à mettre en pratique les règles et procédures de l’UE; estime également que le principe de stricte conditionnalité implique une évaluation efficace, sur la base d'une série de critères clairs, des progrès accomplis par un pays candidat et/ou candidat potentiel dans l’adoption et la mise en œuvre des réformes à chaque stade du processus et que les pays désireux d’adhérer à l’UE ne doivent pouvoir passer au stade suivant qu’une fois toutes les conditions du sta ...[+++]de précédent respectées; souligne que, pour renforcer la crédibilité et l'efficacité de la stratégie d'élargissement, les critères de Copenhague doivent également être pleinement respectés et appliqués par les États membres, afin d'éviter d'exiger de pays candidats à l'adhésion le respect de normes plus élevées que celles qui sont appliquées dans certains États membres de l'Union; souligne l’importance de définir plus clairement les différents stades en fixant des points de référence justes et transparents tout au long du processus, de façon à traduire les critères d’adhésion généraux dans les étapes concrètes vers l’adhésion, en évaluant si les exigences fixées ont été remplies et en évitant de fixer ou de promettre une date d'adhésion si les négociations n'ont pas été clôturées; observe qu’il doit être clair que le respect d’un point de référence doit être continu, et que tout recul devrait susciter une réaction adéquate des parties définissant les points de référence;

S’il est important de respecter les dispositions relatives au bien-être animal à tous les stades du processus de dépeuplement, il peut arriver, dans des circonstances exceptionnelles, que le respect de ces dispositions mette en danger la santé humaine ou ralentisse de manière sensible le processus d’éradication de la maladie, exposant ainsi davantage d’animaux à la maladie et à la mort.

déterminer si le personnel et ses activités dans l'établissement, à tous les stades du processus de production, respectent les exigences pertinentes des règlements visés au paragraphe 1, points a) et b).

3. Il convient de rappeler, toutefois, que le processus de stabilisation et d'association est un processus dynamique comportant pour chaque pays différent stades de réforme interne et supposant l'évaluation continue par les institutions communautaires de la capacité de chaque pays à remplir les obligations que l'UE lui impose à chaque stade du processus.

29. demande aux États membres de mettre en œuvre la Charte de Luxembourg pour une "école pour tous” qui garantisse aux enfants handicapés une intervention rééducative dès les premiers stades, l'égalité des chances, l'intégration dans des classes normales, un soutien particulier pour ceux d'entre eux qui éprouvent des difficultés d'apprentissage, l'aide d'enseignants spécialisés en formation permanente, des instruments didactiques adéquats, l'apprentissage des nouvelles technologies pour une amélioration de la qualité de la vie et l'acquisition de l'autonomie, d'une part, et qui associe activement les parents à tous les stades du processus éducatif et évoluti ...[+++]f, d'autre part;