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Capacité de contrôle aux procédures
Contrôle aux procédures
Contrôler les procédures à bord en cas d'urgence
RCFI
Règles de la Cour fédérale en matière d'immigration
Stage de contrôle aux procédures
Technique de contrôle aux procédures

Translation of "stage de contrôle aux procédures " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below


contrôler les procédures à bord en cas d'urgence

manage activities on board in the event of an emergency | perform crisis management in emergency situations | control proceedings on board in the event of an emergency | manage emergency situations on board






capacité de contrôle aux procédures

procedural-control capability


technique de contrôle aux procédures

procedural-control technique




se conformer aux procédures de contrôle des substances dangereuses pour la santé | respecter les procédures de contrôle des substances dangereuses pour la santé | suivre les procédures de contrôle des substances dangereuses pour la santé

comply with guidelines for use of hazardous substances | ensure safe use of substances hazardous to health | follow control of health procedures for hazardous substances | follow control of substances hazardous to health procedures


Règles de la Cour fédérale en matière d'immigration [ RCFI | Règles de la Cour fédérale du Canada régissant la pratique et la procédure relatives aux demandes d'autorisation, aux demandes de contrôle judiciaire et aux appels aux termes de la Loi de l'immigration ]

Federal Court Immigration Rules [ F.C.I.R | Rules of the Federal Court of Canada Respecting the Practice and Procedure for Applications for leave, Applications for Judicial Review and Appeals under the Immigration Act ]


mettre en œuvre des procédures de contrôle de la qualité pour les tests biomédicaux

apply quality control procedures to biomedical tests | implement quality control procedures for biomedical test | follow quality control procedures for biomedical tests | implement quality control procedures for biomedical tests
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Par ailleurs, les compétences d'exécution de la Commission devraient couvrir les procédures relatives aux obligations spécifiques que les États membres doivent respecter en ce qui concerne les contrôles, les procédures relatives aux obligations de coopération à respecter par les États membres en ce qui concerne les contrôle sur place effectués par la Commission et l'accès aux informations; les procédures et autres modalités pratiques relatives à l'obligation de rendre compte des irrégularités et des cas de fraude, les conditions dans ...[+++]

Moreover, the implementing powers of the Commission should cover: the procedures relating to the specific obligations which the Member States have to comply with in relation to checks; the procedures relating to the cooperation obligations to be complied with by the Member States as regards the on-the-spot checks carried out by the Commission and access to information; the procedures and other practical arrangements relating to the obligation to report irregularities and fraud, the conditions under which the supporting documents rel ...[+++]


- l'établissement de mécanismes garantissant la transparence des investissements par le contrôle des procédures d'adjudication publique et par l'échange/le contrôle croisé d'informations entre les autorités compétentes au niveau national et régional.

- the setting up of mechanisms ensuring the transparency of investments through the monitoring of public tender procedures and exchange/cross-checking of information between the authorities involved at national and regional level.


Par ailleurs, cette publication devrait contribuer au contrôle des procédures de sélection publiques par les demandeurs n’ayant pas été retenus.

Moreover such publication should contribute to the control of the public selection procedures by the rejected applicants of the competition.


Dans toute la partie Nord, c'est le contrôle aux procédures qui est utilisé.

It is procedural control all through the North.


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Par ailleurs, cette publication devrait contribuer au contrôle des procédures de sélection publiques par les demandeurs n’ayant pas été retenus.

Moreover such publication should contribute to the control of the public selection procedures by the rejected applicants of the competition.


5. CONSIDÈRE que l'évaluation du contrôle des procédures douanières simplifiées devrait également tenir compte des coûts d'opportunité, pour les opérateurs économiques et les administrations douanières, induits par l'application de contrôles plus rigoureux;

5. CONSIDERS that the assessment of the control of simplified customs procedures should also take into account the opportunity costs, for economic operators and customs administrations, of applying more stringent controls;


La directive proposée fournit aux autorités de contrôle une procédure claire et transparente pour la prise de décision et la notification.

The proposed Directive provides supervisory authorities with a clear and transparent process for decision-making and notification.


A cet égard, il convient de relever, en premier lieu, que, dans son article 5, paragraphe 2, le Tir VergG prévoit de manière explicite que, s'il n'en est pas disposé autrement, l'Allgemeines Verwaltungsverfahrensgesetz de 1991 (loi sur la procédure administrative générale) s'applique à la procédure de contrôle des procédures d'adjudication.

On this point, it must be observed, first, that Paragraph 5(2) of the TVergG expressly states that, unless otherwise provided, the Allgemeines Verwaltungsverfahrensgesetz (General Law on Administrative Procedure) 1991 is to apply to review procedures concerning awards of contracts.


Il est également recommandé d'évaluer la nécessité éventuelle de renforcer les contrôles et procédures législatifs nationaux en ce qui concerne le trafic d'armes acquises légalement, tout en tenant compte de la directive 91/477/CEE du Conseil du 18 juin 1991 relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes.

It also recommends to assess whether there is a need to strengthen national legislative controls and procedures regarding legal arms trafficking, while taking into account Council directive 91/477/EEC of 18 June 1991 on control of the acquisition and possession of weapons.


La réglementation que le vendeur est tenue de suivre prévoit que ce dernier doit contrôler les procédures en place aux lieux d’entrée dans l’UE pour les produits en provenance de pays non membres de l’UE.

The rules to be followed by sellers are set out, whereby they must check procedures at points of entry into the EU of products from non-EU countries.




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stage de contrôle aux procédures ->

Date index: 2024-04-28
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