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Les faits - Êtes-vous un nouvel arrivant au Canada?
Nouvel arrivant
Nouvel arrivant au Canada
Nouvel arrivant aux fins de l'impôt
Nouvel arrivant sur le marché du travail
Nouvel entrant dans le marché du travail
Nouvel immigrant
Statut de nouvel arrivant

Traduction de «statut de nouvel arrivant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


nouvel arrivant aux fins de l'impôt [ nouvel arrivant au Canada | nouvel arrivant ]

newcomer for tax purpose [ newcomer to canada | newcomer ]


nouvel arrivant sur le marché du travail | nouvel entrant dans le marché du travail

entrant on the labour market






Les faits - Êtes-vous un nouvel arrivant au Canada?

Fact Sheet - Are You a Newcomer to Canada?
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
[Am. 23] Un transporteur aérien qui, conjointement avec sa société mère, ses propres filiales ou les filiales de sa société mère, détient plus de 10 % du nombre total de créneaux horaires attribués le jour en question dans un aéroport déterminé n'est pas considéré comme un nouvel arrivant dans cet aéroport. Un transporteur aérien qui a transféré, au sens de l'article 13, des créneaux obtenus en tant que nouvel arrivant à un autre transporteur aérien dans le même aéroport afin de pouvoir acquérir à nouveau le statut de nouvel arrivant dans cet aéroport, n'est pas considéré comme ayant ce statut;

[Am. 23] An air carrier which, together with its parent company, its own subsidiaries or the subsidiaries of its parent company, holds more than 10 % of the total slots allocated on the day in question at a particular airport, shall not be considered as a new entrant at that airport; An air carrier which transferred, within the meaning of Article 13, slots obtained as a new entrant to another air carrier in the same airport in order to be able to reacquire the status of a new entrant at that airport shall not be regarded as having that status;


[Am. 23] Un transporteur aérien qui, conjointement avec sa société mère, ses propres filiales ou les filiales de sa société mère, détient plus de 10 % du nombre total de créneaux horaires attribués le jour en question dans un aéroport déterminé n'est pas considéré comme un nouvel arrivant dans cet aéroport. Un transporteur aérien qui a transféré, au sens de l'article 13, des créneaux obtenus en tant que nouvel arrivant à un autre transporteur aérien dans le même aéroport afin de pouvoir acquérir à nouveau le statut de nouvel arrivant dans cet aéroport, n'est pas considéré comme ayant ce statut;

[Am. 23] An air carrier which, together with its parent company, its own subsidiaries or the subsidiaries of its parent company, holds more than 10 % of the total slots allocated on the day in question at a particular airport, shall not be considered as a new entrant at that airport; An air carrier which transferred, within the meaning of Article 13, slots obtained as a new entrant to another air carrier in the same airport in order to be able to reacquire the status of a new entrant at that airport shall not be regarded as having that status;


4. Un nouvel arrivant qui s'est vu offrir une série de créneaux dans une plage horaire comprise entre une heure avant et une heure après l'heure demandée, mais qui n'a pas accepté cette offre, ne conserve pas son statut de nouvel arrivant pour cette série pendant la période de planification horaire.

4. A new entrant which has been offered a series of slots within one hour before or after the time requested but has not accepted that offer shall not retain its new entrant status for that series during the scheduling period.


Le département des transports s'est penché sur la réaction des transporteurs établis face à un nouvel arrivant, et il a proposé d'interdire certains actes qui pourraient être considérés comme des obstacles pour un nouvel arrivant.

The department of transport there has been looking at the response of established carriers to new entrants and has proposed prohibiting certain kinds of action that would be seen to be detrimental to the new entrant. I'm not quite certain about exactly what stage that has reached yet.


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(Le document est déposé) Question n 422 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la nutrition chez les enfants et les adolescents au Canada: a) la politique du gouvernement prévoit-elle la reconnaissance et l’acceptation du principe voulant que les enfants et les adolescents canadiens ont droit à des aliments nutritifs (i) peu importe l’endroit où ils vivent, (ii) peu importe leur revenu familial, (iii) particulièrement lorsque des forces économiques entravent les efforts des parents pour assurer de saines habitudes alimentaires; b) compte tenu du fait que la Déclaration mondiale sur la nutrition de 1992, dont le Canada est signataire, stipule que l’accès à des aliments nutritionnellement appropriés et sans danger est un droit u ...[+++]

(Return tabled) Question No. 422 Ms. Kirsty Duncan: With respect to nutrition in child and adolescent populations in Canada: (a) does government policy include recognition and acceptance of the principle that Canada’s children and adolescents are entitled to nutritious food (i) regardless of where they live, (ii) regardless of their family income, (iii) particularly when economic forces undermine efforts by parents and caregivers to ensure healthy eating; (b) given that the 1992 World Declaration on Nutrition, to which Canada was a signatory, states that access to nutritionally adequate and safe food is a right of each individual, what specific actions have the Canadian Institutes of Health Research (CIHR) and Health Canada undertaken for ...[+++]


Le fait qu'en raison de leur situation économique, de leur handicap mental ou de leur statut de nouvel arrivant au Canada ces gens-là puissent se voir refuser le droit de vote devrait nous inquiéter tous.

To say that, as a result of their economic circumstances, or their mental disabilities, or their newcomer status to Canada, they might be denied the opportunity to vote in an election, ought to worry all of us.


Un transporteur aérien qui entend obtenir le statut de nouvel arrivant est tenu de communiquer au coordonnateur tous les documents indispensables démontrant à celui-ci que le transporteur aérien en question est effectivement éligible au statut de nouvel arrivant.

An air carrier that wishes to acquire new-entrant status shall forward to the coordinator all necessary documentation to enable the coordinator to establish whether the air carrier concerned is in fact eligible for new-entrant status.


La proposition de règlement comporte une nouvelle définition de la notion de "nouvel arrivant" qui doit garantir que les intéressés sont véritablement de nouveaux arrivants, tout en facilitant l'accès au statut de nouvel arrivant lorsque le transporteur exploite des lignes entre des aéroports régionaux et des aéroports des grands centres économiques qui constituent les principaux points de connexion.

The proposal for a regulation also contains a new definition of the concept of 'new entrant'. That is intended, firstly, to ensure that the operator concerned really is a new entrant. Secondly, new-entrant status is being made easier to acquire if the carrier is offering connecting flights between regional airports and airports located at main economic or transit centres.


Quand je parle de changement, c'est non seulement en termes de statut, de nouvelles familles qui viennent d'arriver ou de familles monoparentales et ainsi de suite, mais aussi en termes des façons de faire et d'être de nos familles.

When I talk about change, I mean not only in terms of status, of new families arriving and single parent families and so on, but also in terms of what our families are like and how they do things.


Nous restons cependant toujours attentifs au risque de fermeture des marchés aux nouveaux arrivants potentiels au cas où des réseaux parallèles de distribution sélective seraient autorisés à se mettre en place en ayant pour effet qu'aucun distributeur indépendant ne serait plus disposé à assurer la distribution des produits d'un nouvel arrivant.

But we are ever watchful of the danger that markets might become closed to potential new entrants if parallel networks of selective dealers were allowed to develop, which left no independent dealers willing to handle a new entrant's goods.




D'autres ont cherché : nouvel arrivant     nouvel arrivant au canada     nouvel immigrant     statut de nouvel arrivant     


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statut de nouvel arrivant ->

Date index: 2023-03-12
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