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Traduction de «structure de gestion des actifs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
banque poubelle | structure de cantonnement | structure de défaisance | structure de gestion des actifs

aggregator bank | asset management vehicle | bad bank | defeasance structure | hive-off structure


gestion d'actifs | gestion des actifs

asset management | management of assets


gestion actif-passif | GAP | gestion des actifs et passifs | GAP | gestion des actifs et des passifs | GAP | gestion actifs-passifs | GAP

asset liability management | ALM | asset-liability management | assets and liabilities management | asset liabilities management | asset and liabilities management | asset and liability management | surplus management


société d'investissement [ compagnie d'investissement | dépôt collectif | fonds commun de placement | fonds d'investissement | fonds de placement à capital fixe | gestionnaire d'actifs | gestionnaire de fonds | Sicav | Sicomi | société d'investissement à capital variable | société de gestion d'actifs | société de placement collectif | société d’investissement à capital fixe | société d’investissement fermée | société immobilière pour le commerce et l'industrie ]

investment company [ asset management company | asset manager | closed-end investment company | fund manager | investment firm | investment fund | investment trust | mutual fund | OEIC | open-ended investment company | open-ended investment trust | pooled fund | unit trust | investment trusts(UNBIS) ]


société de gestion d'actifs | société de gestion de portefeuille

asset management company | asset management corporation | AMC [Abbr.]


gestion de l'actif [ gestion des biens | gestion des actifs ]

asset management [ assets management ]


structure de gestion [ structure gestionnaire | structure de direction | structure de la direction | structure de la gestion ]

management structure [ executive structure | management pattern ]


propriétaire d’entreprise de gestion de l’actif [ propriétaire d’entreprise de gestion des actifs ]

asset business owner




gestion des actifs matériels

physical assets management | physical asset management
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
«instrument de séparation des actifs», le mécanisme permettant le transfert à une structure de gestion des actifs, conformément à l'article 26 d'actifs, de droits ou d'engagements d'un établissement soumis à une procédure de résolution.

‘asset separation tool’ means the mechanism for effecting a transfer of assets, rights or liabilities of an institution under resolution to an asset management vehicle in accordance with Article 26.


(a)transférer à plusieurs reprises des actifs, droits ou engagements de l'établissement soumis à résolution à la structure de gestion des actifs; retransférer des actifs, droits ou engagements depuis la structure de gestion des actifs à l'établissement soumis à résolution, pour autant que soient remplies les conditions spécifiées au paragraphe 7.

(c)transfer assets, rights or liabilities from the institution under resolution to the asset management vehicle on more than one occasion; transfer assets, rights or liabilities back from the asset management vehicle to the institution under resolution provided that the conditions specified in paragraph 7 are met.


9. Les autorités de résolution peuvent transférer à plusieurs reprises des actifs, droits ou engagements de l’établissement soumis à une procédure de résolution à une ou plusieurs structures de gestion des actifs et retransférer des actifs, droits ou engagements depuis une ou plusieurs structures de gestion des actifs à l’établi ...[+++]

9. Resolution authorities may transfer assets, rights or liabilities from the institution under resolution to one or more asset management vehicles on more than one occasion and transfer assets, rights or liabilities back from one or more asset management vehicles to the institution under resolution provided that the conditions specified in paragraph 10 are met.


12. Sans préjudice du chapitre VII du titre IV, les actionnaires ou créanciers de l’établissement soumis à une procédure de résolution et autres tiers dont les actifs, droits ou engagements ne sont pas transférés à la structure de gestion d’actifs n’ont aucun droit, direct ou indirect, sur les actifs, droits ou engagements transférés à ladite structure, sur son organe de direction ou sur sa direction générale.

12. Without prejudice to Chapter VII of Title IV shareholders or creditors of the institution under resolution and other third parties whose assets, rights or liabilities are not transferred to the asset management vehicle shall not have any rights over or in relation to the assets, rights or liabilities transferred to the asset management vehicle or its management body or senior management.


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Les actionnaires ou créanciers de l'établissement soumis à la procédure de résolution et autres tiers dont les actifs propres, droits ou engagements ne sont pas transférés à la structure de gestion d'actifs n'ont aucun droit direct ou indirect sur ladite structure, son patrimoine ou ses gestionnaires.

Shareholders and creditors of the institution under resolution and other third parties whose property, rights or liabilities are not transferred to the asset management vehicle shall not have any rights over or in relation to the asset management vehicle, it property or its managers.


9. Les autorités de résolution peuvent transférer à plusieurs reprises des actifs, droits ou engagements de l'établissement soumis à une procédure de résolution à une ou plusieurs structures de gestion des actifs et retransférer des actifs, droits ou engagements depuis une ou plusieurs structures de gestion des actifs à l'établi ...[+++]

9. Resolution authorities may transfer assets, rights or liabilities from the institution under resolution to one or more asset management vehicles on more than one occasion and transfer assets, rights or liabilities back from one or more asset management vehicles to the institution under resolution provided that the conditions specified in paragraph 10 are met.


(a) transférer à plusieurs reprises des actifs, droits ou engagements de l'établissement soumis à résolution à la structure de gestion des actifs; retransférer des actifs, droits ou engagements depuis la structure de gestion des actifs à l'établissement soumis à résolution, pour autant que soient remplies les conditions spécifiées au paragraphe 7.

(a) transfer assets, rights or liabilities from the institution under resolution to the asset management vehicle on more than one occasion; transfer assets, rights or liabilities back from the asset management vehicle to the institution under resolution provided that the conditions specified in paragraph 7 are met.


1. Dans le cadre arrêté par la Commission, l'instrument de la séparation des actifs consiste à transférer les actifs, droits ou passifs d'un établissement soumis à une procédure de résolution à une structure de gestion des actifs qui satisfait aux exigences prévues par la directive [BRRD] pour qu'une entité juridique devienne une structure de gestion des actifs .

1. Within the framework decided by the Commission, the asset separation tool shall consist of the transfer of assets, rights or liabilities of an institution under resolution to an asset management vehicle that meets the requirements established in Directive [BRRD] for a legal entity to be an asset management vehicle .


1. Dans le cadre arrêté par la Commission, l'instrument de la séparation des actifs consiste à transférer les actifs, droits ou passifs d'un établissement soumis à une procédure de résolution à une structure de gestion des actifs qui satisfait aux exigences prévues par la directive [BRRD] pour qu'une entité juridique devienne une structure de gestion des actifs.

1. Within the framework decided by the Commission, the asset separation tool shall consist of the transfer of assets, rights or liabilities of an institution under resolution to an asset management vehicle that meets the requirements established in Directive [BRRD] for a legal entity to be an asset management vehicle.


2 bis. La contrepartie reçue à raison de la structure de gestion des actifs ou de tout ou partie des titres de propriété et des engagements de la structure de gestion des actifs est établie dans le respect des dispositions pertinentes de la directive [BRRD].

2a. Any consideration received for the asset management vehicle or some or all of the property rights and liabilities of the asset management vehicle shall comply with the relevant provisions within Directive [BRRD].


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