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Chargé de mission fiscalité
Chargée de mission fiscalité
Chef de chantier montage de structures métalliques
Concepteur de structures
Conceptrice de structures
Fiscalité des revenus de l'épargne
Fiscalité environnementale
Fiscalité internationale des prix de transfert
Fiscalité locale
Fiscalité régionale
Fiscalité verte
Fiscalité écologique
Impôt local
Impôt régional
Ingénieur architecte
Ingénieur de structures
Ingénieur en conception de structures
Ingénieur en structures
Ingénieure d'étude de structures
Ingénieure de structures
Ingénieure en conception de structures
Ingénieure en structures
MATTHAEUS-TAX
Responsable de poseurs en structures métalliques
Structure de la fiscalité
Structure fiscale
Superviseur de charpentiers en structures métalliques
Taxe d'habitation
Taxe foncière
écofiscalité

Traduction de «structure de la fiscalité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
structure de la fiscalité [ structure fiscale ]

tax structure


La structure de la fiscalité des sociétés et ses effets sur la production, les coûts et l'efficience

The Corporate Tax Structure and the Effects on Productions, Cost and Efficiency


chargé de mission fiscalité | chargé de mission fiscalité/chargée de mission fiscalité | chargée de mission fiscalité

fiscal policy analyst | fiscal policy consultant | fiscal affairs policy officer | fiscal policy developer


écofiscalité | fiscalité écologique | fiscalité environnementale | fiscalité verte

ecotax | environmental tax | green tax


impôt local [ fiscalité locale | fiscalité régionale | impôt régional | taxe d'habitation | taxe foncière ]

local tax [ local taxation | regional tax | regional taxation ]


fiscalité des revenus de l'épargne | fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts

taxation of savings income | taxation of savings income in the form of interest payments


plan d'action communautaire en matière de formation professionnelle des fonctionnaires en charge de la fiscalité indirecte | programme d'action communautaire en matière de formation professionnelle des fonctionnaires en charge de la fiscalité indirecte | MATTHAEUS-TAX [Abbr.]

programme of Community action on the subject of the vocational training of indirect taxation officials | MATTHAEUS-TAX [Abbr.]


ingénieur de structures [ ingénieure de structures | ingénieur en conception de structures | ingénieure en conception de structures | ingénieure d'étude de structures | ingénieur en structures | ingénieure en structures | concepteur de structures | conceptrice de structures | ingénieur architecte ]

structural engineer [ structural design engineer ]


fiscalité internationale des prix de transfert

international taxation of a transfer price | international taxing of a transfer price | international taxation of transfer prices | overseas taxation of transfer prices


chef de chantier montage de structures métalliques | responsable de poseurs en structures métalliques | superviseur de charpentiers en structures métalliques | superviseur de charpentiers en structures métalliques/superviseuse de charpentiers en structures métalliques

structural steel fitting supervisor | structural steelwork supervisor | rebar supervisor | structural ironwork supervisor
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La consommation d'énergie varie presque aussi fortement que la production, notamment en raison de différences de structure dans l'activité économique, dans les conditions climatiques, dans la nature des réglementations, dans les comportements sociaux et dans les décisions politiques relatives à la fiscalité.

Energy consumption varies almost as widely as production, as a result, in particular, of differences in the structure of economic activity, climatic conditions, the nature of regulations, social behaviour and political decisions on taxation.


30) Quelles sont les barrières autour de la fiscalité qu'il faudrait examiner en priorité pour favoriser une plus grande intégration des marchés des capitaux au sein de l’Union et une structure de financement plus solide au niveau de l’entreprise et au moyen de quels instruments?

30) What barriers are there around taxation that should be looked at as a matter of priority to contribute to more integrated capital markets within the EU and a more robust funding structure at company level and through which instruments?


DH. considérant que, sans une coordination plus étroite dans le domaine de la fiscalité, il sera difficile de parvenir à une plus grande intégration économique et budgétaire; considérant que la règle de l'unanimité en matière de fiscalité entrave les évolutions dans ce domaine et qu'il faudrait recourir plus fréquemment à l'instrument de la coopération renforcée; considérant qu'il est possible de se référer à la position du Parlement au sujet de l'assiette commune consolidée pour l'impôt des sociétés (ACCIS) et de la taxe sur les transactions financières (TTF); considérant que, dans le domaine de la fiscalité, il est manifestement néc ...[+++]

DH. whereas deeper economic and budgetary integration will be undermined without closer coordination in the field of taxation; whereas the unanimity rule in the field of taxation hampers developments in this area, the instrument of enhanced cooperation should be used more frequently; whereas reference can be made to Parliament's position on the common consolidated corporate tax base (CCCTB) and the financial transactions tax (FTT); whereas in the field of taxation, convergence between the structures of tax systems and tax base in Member States is clearly needed; whereas harmful tax competition between Member States is clearly against ...[+++]


DH. considérant que, sans une coordination plus étroite dans le domaine de la fiscalité, il sera difficile de parvenir à une plus grande intégration économique et budgétaire; considérant que la règle de l'unanimité en matière de fiscalité entrave les évolutions dans ce domaine et qu'il faudrait recourir plus fréquemment à l'instrument de la coopération renforcée; considérant qu'il est possible de se référer à la position du Parlement au sujet de l'assiette commune consolidée pour l'impôt des sociétés (ACCIS) et de la taxe sur les transactions financières (TTF); considérant que, dans le domaine de la fiscalité, il est manifestement néc ...[+++]

DH. whereas deeper economic and budgetary integration will be undermined without closer coordination in the field of taxation; whereas the unanimity rule in the field of taxation hampers developments in this area, the instrument of enhanced cooperation should be used more frequently; whereas reference can be made to Parliament's position on the common consolidated corporate tax base (CCCTB) and the financial transactions tax (FTT); whereas in the field of taxation, convergence between the structures of tax systems and tax base in Member States is clearly needed; whereas harmful tax competition between Member States is clearly against ...[+++]


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Le renforcement des procédures en matière de lutte contre le blanchiment concernant l’obligation de diligence à l’égard de la clientèle ainsi que l’amélioration de la transparence des informations concernant les bénéficiaires effectifs recueillies aux fins de la directive «Blanchiment», prévus dans le cadre de la révision de ladite directive, pourraient également faciliter le recours à des données utiles aux fins de la fiscalité, par exemple pour accroître l’efficacité du traitement des structures d’investissement offshore au titre de ...[+++]

The enhancement of the AML customer due diligence procedures as well as increased transparency of beneficial ownership information collected for AML purposes within the framework of the review of the AMLD could also facilitate the use of relevant data for taxation purposes, e.g. to improve the effectiveness of the treatment of offshore investment structures under the EU Savings Taxation Directive.


2. fait observer que la fiscalité relève toujours de la souveraineté nationale et parfois locale, et que les différentes structures des systèmes fiscaux des États membres doivent, dès lors, être respectées; fait observer qu'il faudrait modifier le traité pour transférer les compétences décisionnelles des États membres en matière de politique fiscale vers l'Union; fait observer, dans ces conditions, qu'un contrôle renforcé des procédures budgétaires par la Commission doit aller de pair avec un contrôle démocratique accru du Parlement ...[+++]

2. Notes that taxation is still a matter for national and in some cases local sovereignty and that the different structures of the Member States' tax systems should therefore be respected; notes that Treaty changes would be necessary in order for decision-making on tax policies to be transferred from the national to the EU level; notes, therefore, that an increase in scrutiny of budgetary procedures by the Commission should be mirrored by greater democratic scrutiny by the European Parliament;


Cette structure a permis d'intégrer l'ensemble des mesures portant à la fois sur l'offre (engagements volontaires) et sur la demande (étiquetage et fiscalité), et a été adoptée après une analyse approfondie des différentes solutions possibles pour réduire les émissions de CO2 des voitures.

This structure allowed for the comprehensive integration of measures addressing both supply (voluntary commitments) and demand (labelling and taxation), and was adopted after a wide ranging analysis of possible options to reduce CO2 from cars.


7. demande à la CIG de procéder à une extension généreuse du VMQ, notamment en ce qui concerne l'article 13 du traité UE (non-discrimination), les articles 42 (sécurité sociale des travailleurs migrants), 62, 63, 65, 67 (liberté, sécurité et justice), 93 (structure de la fiscalité indirecte), 133, paragraphe 5 (accords commerciaux internationaux en matière de services et de propriété intellectuelle), 159 (Fonds structurels), 161 (Fonds de cohésion), 175, paragraphe 2 (taxes sur l'énergie) et 190, paragraphe 5 du traité CE (statut des députés au Parlement européen);

7. Urges the IGC to make a generous extension of QMV, and in particular to Articles 13 TEU (non-discrimination), and Articles 42 (social security for migrant workers), 62, 63, 65, 67 (freedom, security and justice), 93 (structure of indirect taxation), 133(5) (international trade agreements in services and intellectual property), 159 (Structural Funds), 161 (Cohesion Fund), 175(2) (energy tax) and 190(5) TEC (Statute for Members of the European Parliament);


La réforme fiscale écologique est ce que mon groupe veut souligner. Nous ne pouvons en effet créer des emplois et du développement durable qu'en modifiant la structure de la fiscalité, mais il s'agit malheureusement - comme nous le savons tous - d'un domaine dans lequel l'Union européenne est tout à fait incapable d'agir.

Ecological tax reform is what my group would like to stress the importance of, because we can only create employment and sustainable development by changing our taxation structure.


Un objectif important que s'est fixé la Commission dans le domaine de la fiscalité directe est d'assurer que les régimes fiscaux applicables aux entreprises de l'Union européenne prennent en compte l'activité transfrontalière accrue et les structures d'organisation modernes des entreprises.

An important objective for the Commission in the direct tax field is to ensure that EU company tax systems cater for the increased cross-border activity and modern organisational structures of companies.


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