42. souligne le rôle central des organisations actives et indépendantes de la société civile pour le renforcement et la consolidation des processus politiques démocratiques et pour l'avènement d'une société intégrée dans le pays; souligne l'importance du dialogue avec ces organisations et le rôle crucial que jouent les acteurs de la société civile dans la promotion d'une meilleure coopération régionale sur les questions sociales et politiques; se félicite du fait que la coopération entre le gouvernement et les ONG se soit améliorée et invite les autorités du Kosovo à mettre en place un mécanisme de consultation et de ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-01-15]

42. Stresses the central role of active and independent civil society organisations in strengthening and consolidating democratic political processes and building an integrated society in the country; underlines the importance of dialogue with the CSOs and stresses the crucial role of civil society actors in contributing to enhanced regional cooperation on social and political issues; welcomes improved cooperation by the government with NGOs and calls on the Kosovan authorities to set up a structured dialogue and consultation mechanism with civil society as regards policy making, including consultations on policies and legislation, and ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-01-15]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2014-01-15]

41. souligne le rôle central des organisations actives et indépendantes de la société civile pour le renforcement et la consolidation des processus politiques démocratiques et pour l'avènement d'une société intégrée dans le pays; souligne l'importance du dialogue avec ces organisations et le rôle crucial que jouent les acteurs de la société civile dans la promotion d'une meilleure coopération régionale sur les questions sociales et politiques; se félicite du fait que la coopération entre le gouvernement et les ONG se soit améliorée et invite les autorités du Kosovo à mettre en place un mécanisme de consultation et de ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-01-14]

41. Stresses the central role of active and independent civil society organisations in strengthening and consolidating democratic political processes and building an integrated society in the country; underlines the importance of dialogue with the CSOs and stresses the crucial role of civil society actors in contributing to enhanced regional cooperation on social and political issues; welcomes improved cooperation by the government with NGOs and calls on the Kosovan authorities to set up a structured dialogue and consultation mechanism with civil society as regards policy making, including consultations on policies and legislation, and ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-01-14]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2014-01-14]

L'arbitrage fiscal qui existe dans la structure d'imposition sur le revenu des sociétés engendre des résultats inefficaces, ce en influant sur les décisions qui visent la structure d'une société.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2005-11-02]

The tax arbitrage that exists in the corporate tax structure today is resulting in inefficiencies, by influencing decisions regarding corporate structure.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2005-11-02]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2005-11-02]

La communication est axée sur la définition la plus large et la plus générale de la société civile, à savoir toutes les structures de la société qui ne font pas partie de l’administration: partenaires sociaux; organisations représentant les acteurs sociaux et économiques en général (associations de protection des consommateurs et de l’environnement, par exemple); organisations non gouvernementales (ONG – notamment celles qui défendent les droits des femmes et l’égalité des chances) et mouvements associatifs pour les jeunes ou les familles; communautés religieuses.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2005-06-28]

The communication focuses on the broadest and the most inclusive definition of civil society, i.e. all society structures outside of government: social partners; organisations representing social and economic players at large (for example consumer and environment protection organisations); non-governmental organisations (NGOs – including those active on women’s rights and equal opportunities) and community-based organisations, such as youth or family associations; religious communities.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2005-06-28]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2005-06-28]

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Considère néanmoins à cet égard qu’il devrait être plus clairement prévu qu'en cas de structure unitaire de société, les fonctions de président et celle de directeur général devraient être explicitement dissociées, et surtout que les salariés ou leurs représentants devraient bénéficier de droit d’une place au sein des différentes structures de décision;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2004-04-06]

Considers, nevertheless, that clearer provision should be made in the case of one-tier board structures for the functions of chairman and director-general to be explicitly separated and, in particular, for employees or their representatives to be entitled to a seat on the various decision-making bodies.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2004-04-06]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2004-04-06]

Les caractéristiques communes à l'échelle de l'UE en matière de gestion collective des droits, telles que les structures démocratiques des sociétés de gestion collective, le contrôle, la transparence ou des organismes de conciliation efficaces, ainsi que la prise en compte des principes du droit d'auteur et l'offre de conditions équitables de répartition entre les sociétés de gestion collective représentent le fondement inébranlable de la création de guichets uniques européens.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2003-12-10]

Sharing facilities for the collective management of rights throughout the EU, democratic structures for collective management societies, supervision, transparency or efficient arbitration agencies, compliance with the principles of copyright and the principle of fair distribution between CSs are the solid basis for developing European one-stop shops.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2003-12-10]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2003-12-10]

40. invite la Commission et la Banque européenne d'investissement à tenir davantage compte, dans leurs actions de soutien, du rôle des micro-entreprises ainsi que des PME et de leurs spécificités, que ce soit sous l'angle du secteur économique concerné ou de la structure de la société (sociétés de personnes, sociétés de capitaux);

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2003-10-22]

40. Calls on the Commission and the European Investment Bank to take greater account, in their subsidies, of the role of micro, small and medium-sized enterprises and their special characteristics, in terms of both the economic sector and the corporate structure concerned (partnerships, companies with share capital);

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2003-10-22]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2003-10-22]

La troisième structure est une société privée, constituée en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions, dont le titre se transige à la bourse. Cette société suit les règles du marché libre, mais le gouvernement, en tant que propriétaire minoritaire, est autorisé à nommer certains de ses directeurs.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2003-03-18]

The third is a private company, incorporated under the Canada Business Corporations Act, where the shares are traded on the stock exchange and the company follows free market rules, but the government owns a minority of the shares and names some of the directors.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2003-03-18]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2003-03-18]

Il a, en particulier, souligné que la toute récente approbation, par le Congrès, des importantes réformes constitutionnelles (concernant l'Administration de la Justice, la reconnaissance du Guatemala comme une société multiethnique, pluriculturelle et multilingue ainsi que le rôle de l'armée dans une société démocratique) prévues dans les Accords est un fait très significatif, susceptible de transformer en profondeur les structures de la société et le fonctionnement des institutions démocratiques.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [1998-10-21]

He stressed that the very recent approval by Congress of the major constitutional reforms (concerning the administration of justice, the recognition of Guatemala as a multi-ethnic, multicultural and multilingual society and the role of the army in a democratic society) provided for in the agreements is of great significance, and can help bring about far-reaching changes in society and the way the democratic institutions work.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [1998-10-21]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [1998-10-21]

Si nous mettons encore l'accent sur l'union des divers secteurs de notre société, c'est que l'unité et la collaboration de toutes les structures de notre société sont essentielles à la reconstruction et au développement de notre société, lesquels auront pour effet de faire disparaître l'héritage de pauvreté et d'inégalité que nous a légué l'apartheid.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [1998-09-23]

If we lay stress on uniting the different sections of our society, it is because unity and the partnership of all the structures of our society are critical to the reconstruction and development of our society in order to eradicate apartheid's legacy of poverty and inequality.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [1998-09-23]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) [HTML] [1998-09-23]

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Date index: 2021-09-07