Traduction de «substance extractible » (Français → Anglais) :

(l.1) obliger le fournisseur qui vend ou importe un produit, un mélange, une matière ou une substance injecté dans le sol dans le cadre d’opérations de fracturation hydraulique visant l’extraction de pétrole et de gaz à communiquer au public la composition chimique complète de ce produit, de ce mélange, de cette matière ou de cette substance ainsi que les renseignements sur sa toxicité;

Si un État membre dispose d'informations concernant une substance qui semble être une nouvelle substance psychoactive ou un nouveau mélange, ses points focaux nationaux du réseau européen d'information sur les drogues et les toxicomanies (ci-après le "Reitox") et les unités nationales Europol rassemblent et fournissent en temps utile à l'EMCDDA et à Europol les informations dont ils disposent sur la détection et le recensement, la consommation et ses différentes formes, les intoxications graves et les décès, les risques potentiels ainsi que le niveau de toxicité, les données sur la fabrication, l' ...[+++]extraction, l'importation, le commerce, la distribution et ses canaux, le trafic, et l'utilisation commerciale et scientifique de substances qui semblent être des nouvelles substances psychoactives ou des mélanges.

Si un État membre dispose d'informations concernant une substance qui semble être une nouvelle substance psychoactive ou un nouveau mélange, ses points focaux nationaux du réseau européen d'information sur les drogues et les toxicomanies (ci-après le «Reitox») et les unités nationales Europol rassemblent et fournissent en temps utile à l'EMCDDA et à Europol les informations dont ils disposent sur la détection et le recensement, la consommation et ses différentes formes , les intoxications graves et les décès, les risques potentiels ainsi que le niveau de toxicité, les données sur la fabrication, l' ...[+++]extraction, l'importation, le commerce, la distribution et ses canaux , le trafic, et l'utilisation commerciale et scientifique de substances qui semblent être des nouvelles substances psychoactives ou des mélanges.

3. constate que l'exploration et l'extraction de gaz de schiste sont couvertes par différents textes de la législation environnementale de l'Union, dont la directive concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement (85/337/CEE), la directive sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux (2004/35/CE), la directive concernant la gestion des déchets de l'industrie extractive (2006/21/CE), la directive Seveso II (96/82/CE), la directive concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore s ...[+++]auvages (92/43/CEE), le règlement concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH - n° 1907/2006), la directive concernant la mise sur le marché des produits biocides (98/8/CE) et la directive établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau (2000/60/CE);

5. souligne que l’extraction des combustibles fossiles non conventionnels comporte, tout comme l’extraction des combustibles fossiles traditionnels, des risques; considère que ces risques doivent être limités grâce à des mesures de prévention, dont une planification adéquate, des essais, l’utilisation des meilleures nouvelles technologies disponibles, l’application de bonnes pratiques du secteur ainsi qu’une collecte de données, un contrôle et des rapports en permanence, moyennant un cadre réglementaire solide; estime qu’il est nécessaire avant le début des opérations d’extraction de combustibles fossiles non conventionnels, d’exiger u ...[+++]ne mesure des teneurs naturelles de référence en méthane et en substances chimiques dans les eaux souterraines des aquifères, ainsi que des niveaux de qualité de l’air sur les sites de forage potentiels; considère en outre qu'une participation régulière de l’équipementier original ou d'équipementiers équivalents pourrait garantir que les équipements essentiels de sécurité et environnementaux continuent de fonctionner le plus efficacement possible et satisfont aux normes de sécurité;

5. souligne que l’extraction des combustibles fossiles non conventionnels comporte, tout comme l’extraction des combustibles fossiles traditionnels, des risques ; considère que ces risques doivent être limités grâce à des mesures de prévention, dont une planification adéquate, des essais, l’utilisation des meilleures nouvelles technologies disponibles, l’application de bonnes pratiques du secteur ainsi qu’une collecte de données, un contrôle et des rapports en permanence, moyennant un cadre réglementaire solide; estime qu’il est nécessaire avant le début des opérations d’extraction de combustibles fossiles non conventionnels, d’exiger ...[+++]une mesure des teneurs naturelles de référence en méthane et en substances chimiques dans les eaux souterraines des aquifères, ainsi que des niveaux de qualité de l’air sur les sites de forage potentiels; considère en outre qu'une participation régulière de l’équipementier original ou d'équipementiers équivalents pourrait garantir que les équipements essentiels de sécurité et environnementaux continuent de fonctionner le plus efficacement possible et satisfont aux normes de sécurité;