Translation of "support de positionnement et de maintien " (French → English) :

1. Les États membres participants veillent à ce que, lorsque le CRU prend des mesures de résolution, et pour autant que ces mesures garantissent aux déposants le maintien de l'accès à leurs dépôts, le système de garantie des dépôts auquel l'établissement est affilié soit tenu de supporter les montants définis à l'article 109, paragraphes 1 et 4, de la directive 2014/59/UE.

Il convient donc d’autoriser l’Espagne à continuer à accorder une aide en complément de l’aide communautaire afin de permettre le maintien de cette culture traditionnelle et l’activité artisanale dont elle est le support.

Sa capacité de supporter techniquement et financièrement des projets issus du milieu et de les placer dans une perspective de positionnement national et international a contribué à ce succès.

(14) La culture du tabac a été historiquement très importante dans l'archipel; sur le plan économique, c'est une industrie d'élaboration qui continue à représenter une des principales activités industrielles de la région; sur le plan social, cette culture est très intensive en main d'oeuvre et concerne de petits agriculteurs; cette culture manque d'une rentabilité adéquate et court le risque de disparaître; en effet à l'heure actuelle, sa production se limite à une petite superficie sur l'île de La Palma pour l'élaboration artisanale de cigares; il convient donc d'autoriser l'Espagne à continuer à accorder une aide en complément de l'aide communautaire afin de permettre le maintien ...[+++] de cette culture traditionnelle et l'activité artisanale dont elle est le support; en outre, et pour maintenir l'activité industrielle de la fabrication de produits de tabac, il convient de continuer à exonérer des droits de douane à l'importation dans l'archipel de tabacs bruts et semi-élaborés, dans la limite d'une quantité annuelle de 20000 tonnes d'équivalent de tabac brut écoté.

Mais, en contrepartie, l'exclusion des îles Canaries et des DOM du champ d'application de la TVA communautaire a pour conséquence que ces régions échappent au processus d'harmonisation fiscale communautaire et doivent supporter les coûts du maintien des frontières fiscales.

Lors des missions de maintien de la paix antérieures, par exemple en Namibie, le Canada fournissait le personnel pour le support logistique (1700) Dans les opérations de l'ONU de maintien de la paix au Moyen-Orient, le Canada fournissait des troupes dans le domaine des télécommunications et du support logistique.