Traduction de «surveillance avant commercialisation » (Français → Anglais) :

surveillance après la mise sur le marché | surveillance post-commercialisation

commercialisation à titre expérimental [ essai de nouveaux produits | essai avant commercialisation | essai de commercialisation ]

achats publics avant commercialisation | APAC [Abbr.]

notification avant commercialisation

programme de surveillance avant entrée en service [ programme de surveillance préopérationnelle | programme de surveillance pré-opérationnelle ]

programme de surveillance avant instruction

surveiller la conformité avec les normes de l'UE relatives à la commercialisation de légumes

surveillance radiologique avant, pendant et après l'exploitation

Les procédures administratives qui doivent actuellement être suivies avant qu'un fonds puisse être commercialisé dans un autre État membre (notamment la vérification détaillée ex ante de la documentation du fonds par l'autorité d'accueil et le délai d'attente de 2 mois maximum - seront allégées. Les échanges de documents et autres se feront d'autorité réglementaire à autorité réglementaire. Des mécanismes de supervision et de coopération seront introduits pour assurer une résolution rapide des problèmes décelés. Les autorités de surveillance du pays d'accueil d ...[+++]evraient se concentrer sur la question de savoir si la réglementation locale en matière de commercialisation et de publicité est respectée par les intermédiaires directement responsables de ces activités dans la juridiction d'accueil plutôt que par le gestionnaire de fonds du pays partenaire. |

Les fournisseurs de produits commercialisés conformément à la directive 2010/30/UE avant la date d'entrée en vigueur du présent règlement devraient continuer d'être tenus de mettre à la disposition des autorités de surveillance du marché, à leur demande, une version électronique de la documentation technique relative aux produits concernés.

12. estime que la protection des consommateurs ne passe pas nécessairement par de grands volumes d'informations, mais que l'attention doit plutôt être portée sur la qualité et la clarté des informations facilitant la prise de bonnes décisions – des informations qui doivent être pertinentes, exactes, comparables, accessibles, fiables et disponibles en temps utile; est préoccupé par la multiplicité et la complexité des informations transmises aux clients, qui pourraient en définitive ne pas servir leurs besoins réels; plaide en faveur d'un équilibre dans la fourniture aux consommateurs des informations dont ils ont besoin pour prendre des décisions éclairées et pour comprendre les risques inhérents, afin de ne pas surcharger inutilement les ...[+++] entreprises, notamment les PME; encourage une numérisation accrue des informations; souligne que les conseillers financiers et les employés fournissant des conseils aux établissements financiers devraient recevoir une formation et disposer du temps nécessaire pour servir les clients de façon précise; fait valoir l'importance de compétences de surveillance effectives pour pouvoir intervenir, si nécessaire, dans la commercialisation des produits; met en avant la nécessité d'une initiative européenne visant à renforcer et à améliorer l'éducation financière, ce à la fin 2016 au plus tard, en tenant compte des besoins spécifiques de chaque État membre, de sorte également que les avantages et les inconvénients des investissements sur les marchés de capitaux soient entièrement connus; souligne en outre que l'éducation financière devrait être orientée vers les PME et familiariser celles-ci avec l'utilisation des marchés de capitaux; est convaincu des avantages d'une transparence accrue dans le but de permettre aux entreprises, aux investisseurs et aux consommateurs de mesurer les coûts et avantages comparatifs des différents services fournis par les participants au marché, mais constate en même temps que ce surcroît de transparence ...

1. Conformément à l'article 9, paragraphe 2, du règlement (UE) n° 1095/2010, l'AEAPP exerce une surveillance sur les produits d'assurance et de réassurance qui sont commercialisés, distribués ou vendus dans l'Union, et peut examiner de façon proactive les nouveaux produits d'assurance et de réassurance ou instruments financiers avant qu'ils ne soient commercialisés, distribués ou vendus dans l'Union, en coopération avec les autorit ...[+++]és compétentes.