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Contrat boursier
Contrat de futur
Contrat de future
Contrat de vente sous condition suspensive
Contrat futur
Contrat normalisé
Contrat pour l'adhésion au traitement
Contrat standardisé
Contrat à terme boursier
Contrat à terme normalisé
Contrat à terme standardisé
Contrat à terme sur marché
Contrat à terme sur marché organisé
Futur
Future
Interruption ou suspension du contrat
Suspension
Suspension d'un contrat
Suspension d'un contrat de travail
Suspension de contrat
Suspension de l'exécution du contrat de travail
Suspension du contrat de travail

Traduction de «suspension de contrat » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


suspension du contrat de travail | suspension d'un contrat de travail | suspension

suspension of an employment contract


interruption ou suspension du contrat

interruption or suspension of contract


interruption ou suspension du contrat

interruption or suspension of contract


suspension de l'exécution du contrat de travail

suspension of performance of the employment contract


contrat pour l'adhésion au traitement

Contracting for adherence




contrat de vente sous condition suspensive

conditional sale agreement contract


contrat à terme standardisé | contrat à terme boursier | contrat boursier | contrat à terme sur marché | contrat à terme sur marché organisé | contrat à terme normalisé | contrat normalisé | contrat standardisé | future | futur | contrat futur | contrat de future | contrat de futur

futures | future | futures contract


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futures | future | futures contract
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Au sujet de la condition suspensive du contrat d'achat conclu entre les vendeurs et Capricorn, selon laquelle la vente des actifs du Nürburgring serait seulement exécutée lorsqu'il existerait une décision exécutoire de la Commission établissant que l'aide ne peut être récupérée auprès de l'acquéreur des actifs, la Commission constate qu'aux termes des dispositions figurant dans les parties pertinentes de l'offre annotée du plaignant 3 présentée par les administrateurs judiciaires et l'Allemagne, l'acquéreur et les vendeurs pouvaient dénoncer le contrat si la Com ...[+++]

Furthermore, as regards the condition in the sales contract between the sellers and Capricorn which foresees that the sale of the Nürburgring assets is final only upon the existence of a non-challengeable Commission decision declaring that the aid would not be recovered from the buyer of the assets, the Commission notes that, according to the provisions included in the relevant parts of complainant 3's mark-up contracts, as submitted by the insolvency administrators and Germany, the purchaser and/or the seller had the right to withdraw from the contract if no positive decision of the Commission had been issued by 15 July 2014 (as stipula ...[+++]


Nous avons toutefois pris ce risque car une suspension du contrat aurait compromis l'atteinte des résultats.

We took that risk however because suspending the contract would have meant compromising the results.


Pour le moment, lorsqu'une institution-relais est créée, la loi prévoit qu'une suspension conditionnelle peut être imposée à l'égard des clauses de résiliation de ces contrats financiers admissibles et la suspension est imposée si la Société d'assurance-dépôts du Canada s'engage à garantir les obligations qui sont celles de l'institution insolvable aux termes du contrat, ou si elle transfère ces obligations à la nouvelle banque-relais qui est créée.

Currently, when a bridge bank is created, the legislation provides that a conditional stay can be imposed on the termination clauses of these eligible financial contracts, and the stay is imposed if the Canada Deposit Insurance Corporation undertakes to guarantee the obligations of the failing member institution under the contract, or it transfers these obligations to the new bridge bank that is created.


Les exclusions en ce qui concerne la suspension disposent que les contrats financiers admissibles contrats de swap, lettres de crédit, de garantie et ainsi de suite ne peuvent faire l'objet d'une ordonnance suspendant le droit de résilier ou de modifier un contrat financier sous le régime de la LACC.

The stay exemptions say that eligible financial contracts swap agreements, letters of credits, guarantees and that sort of thing cannot be stayed under CCAA.


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Il peut, même si c'est contraire à la politique, attribuer le contrat à la hâte, avant l'émission de l'ordonnance de suspension, ou il peut écrire au tribunal pour lui attester qu'il n'est pas dans l'intérêt public de retarder l'attribution du contrat.

It's a breach of policy, but it can hurry up and award the contract ahead of time before the stop award issues, or it can write a letter back to the tribunal certifying the delay is not in the public interest.


«droit de résiliation», le droit de résilier un contrat, le droit d’anticiper l’exigibilité, de liquider ou de compenser des obligations, ainsi que toute disposition similaire prévoyant la suspension, la modification ou l’extinction d’une obligation imposée à une partie au contrat ou une disposition empêchant la survenance d’une obligation résultant du contrat qui surviendrait en l’absence de cette disposition;

‘termination right’ means a right to terminate a contract, a right to accelerate, close out, set-off or net obligations or any similar provision that suspends, modifies or extinguishes an obligation of a party to the contract or a provision that prevents an obligation under the contract from arising that would otherwise arise;


Le principe d’équivalence s’oppose-t-il à une législation nationale qui, dans l’application de la directive 1999/70/CE (1), prévoit, en cas de suspension illégale de l’exécution d’un contrat de travail affecté d’une terme nul, des conséquences économiques différentes et sensiblement moindres qu’en cas de suspension illégale de l’exécution d’un contrat de droit civil commun auquel un terme nul a été apposé?

Is it contrary to the principle of equivalence if, in implementing Directive 1999/70/EC, (1) national legislation makes provision, for cases where an employment contract is unlawfully suspended by operation of a clause which sets an expiry date, for economic consequences which are different from and considerably less favourable than the economic consequences which are to ensue in cases where an ordinary civil law contract is suspended by operation of a clause which sets an expiry date?


(73)«droit de résiliation»: le droit de résilier un contrat en cas de défaut, tel que défini dans le contrat ou aux fins de celui-ci, et qui comprend tout droit connexe d'anticiper, de liquider ou de compenser des obligations, ainsi que toute disposition ou clause connexe prévoyant la suspension, la modification ou l'extinction d'une obligation de paiement imposée à une partie au contrat;

(73)'termination right' means a right to terminate a contract on an event of default as defined in or for the purposes of the contract, and includes any related right to accelerate, close out, set-off or net obligations or any related provision that suspends, modifies or extinguishes an obligation of a party to the contract to make a payment;


Haïti Le Conseil, en vue de l'application de la résolution 917 (1994) du Conseil de sécurité des Nations Unies, a marqué son accord sur les actes suivants : - la décision relative à la position commune définie sur la base de l'article J.2 du Traité sur l'Union européenne concernant la réduction des relations économiques avec Haïti; - la recommandation relative à la suspension de certaines relations économiques et financières avec Haïti; - le règlement portant suspension de certaines relations économiques et financières avec Haïti; - la décision des Représentants des Gouvernements des Etats membres de la Communauté européenne du charbo ...[+++]

Haiti With a view to implementation of United Nations Security Council Resolution 917(1994), the Council recorded its agreement to the following acts: - Decision concerning the common position defined on the basis of Article J.2 of the Treaty on European Union regarding the reduction of economic relations with Haiti; - Recommendation concerning a discontinuation of certain financial and economic relations with Haiti; - Regulation introducing a discontinuation of certain financial and economic relations with Haiti; - Decision of the Representatives of the Governments of the Member States of the European Coal and Steel Community, meeting within the Council, introducing a discontinuation of certain financial and economic relations with Hait ...[+++]


b) pour les viandes autres que celles visées sous a), les règles générales concernant les conditions dans lesquelles: aa) est décidée la subordination de l'importation en suspension totale du prélèvement à la présentation d'un contrat d'achat de viande congelée, des qualités et des présentations aptes à l'utilisation industrielle, ayant fait l'objet d'un achat par un organisme d'intervention, ou d'un contrat d'aide au stockage privé, et est fixé le rapport entre les quantités qui peuvent être importées et les quantitités sur lesquelle ...[+++]

(b) for meat other than that referred to in (a), general rules as to the circumstances in which: (aa) a decision may be taken to make the total suspension of the levy on an import conditional on submission of a purchase contract for frozen meat, of a quality and cut suitable for industrial use, which has either been bought in by an intervention agency or been made the subject of a contract for private storage aid, and to fix the ratio between the quantities which may be imported and the quantities covered by such contract;




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suspension de contrat ->

Date index: 2023-09-28
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