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Banque universelle
Banque à vocation générale
Banque à vocation multiple
Banque à vocation polyvalente
Bâtiment à usage multiple
Bâtiment à vocations multiples
Centre polyvalent pour les jeunes Autochtones
Immeuble pluri-fonctionnel
Immeuble à usage mixte
Immeuble à usage multiple
Immeuble à usages multiples
Maison de la jeunesse autochtone à vocation multiple
Navire à vocation multiple
Navire-citerne à double spécialisation
Parcel tanker
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Syndicat à vocation multiple
Transporteur de produits
Transporteur de produits chimiques à vocation multiple

Traduction de «syndicat à vocation multiple » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
syndicat à vocation multiple | SIVOM [Abbr.]

association with multiple functions


navire-citerne à double spécialisation | navire à vocation multiple | transporteur de produits | transporteur de produits chimiques à vocation multiple

parcel tanker | chemical parcel tanker


immeuble pluri-fonctionnel | immeuble à usages multiples | immeuble à usage mixte | bâtiment à vocations multiples | immeuble à usage multiple | bâtiment à usage multiple

mixed-use building | building of mixed occupancy | building of multiple occupancy | mixed-use property


navire à vocation multiple [ transporteur de produits chimiques à vocation multiple | parcel tanker ]

parcel tanker [ chemical parcel tanker ]


syndicat à vocation politique/sociale

politically/socially oriented union


maison de la jeunesse autochtone à vocation multiple [ centre polyvalent pour les jeunes Autochtones ]

multi-purpose Aboriginal youth centre


syndicat intercommunal à vocation multiple | SIVOM [Abbr.]

multi-purpose intercommunal syndicate | SIVOM [Abbr.]


banque à vocation générale | banque à vocation multiple | banque à vocation polyvalente | banque universelle

all-purpose bank
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
b) le montant d’une dépense engagée par un contribuable au cours de l’année d’imposition qui prend fin au même moment que la première période, au sens de la définition de « matériel à vocations multiples de première période » au paragraphe (9), ou que la deuxième période, au sens de la définition de « matériel à vocations multiples de deuxième période » au paragraphe (9), relativement à du matériel à vocations multiples de première période ou du matériel à vocations multiples de deuxième période, respectivement, du contribuable est réputé correspondre a ...[+++]

(b) the amount of an expenditure incurred by a taxpayer in the taxation year that ends coincidentally with the end of the first period (within the meaning assigned in the definition “first term shared-use-equipment” in subsection 127(9)) or the second period (within the meaning assigned in the definition “second term shared-use-equipment” in subsection 127(9)) in respect of first term shared-use-equipment or second term shared-use-equipment, respectively, of the taxpayer is deemed to be 1/4 of the capital cost of the equipment determined after the application of subsection 127(11.6) in accordance with the following rules:


(I) est le bien donné et ne constitue ni du matériel à vocations multiples de première période ni du matériel à vocations multiples de deuxième période,

(I) is the particular property and is neither first term shared-use equipment nor second term shared-use equipment, or


par ailleurs, pour l’application des définitions de « matériel à vocations multiples de première période » et « matériel à vocations multiples de deuxième période » , au paragraphe 127(9), la société mère est réputée être la même société que la filiale et en être la continuation;

and, for the purposes of the definitions “first term shared-use-equipment” and “second term shared-use-equipment” in subsection 127(9), the parent shall be deemed to be the same corporation as, and a continuation of, the subsidiary;


(B) 25 % de la juste valeur marchande du bien au moment de son affectation à un usage commercial ou de sa disposition, si le bien donné constitue du matériel à vocations multiples de première période, mais non du matériel à vocations multiples de deuxième période,

(B) 25% of the fair market value of the property at the time of its conversion or disposition, if the particular property is first term shared-use equipment and is not second term shared-use equipment, and


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(B) 25 % du produit de disposition du bien, si le bien est le bien donné et constitue du matériel à vocations multiples de première période, mais non du matériel à vocations multiples de deuxième période,

(B) 25% of the proceeds of disposition of the property, if the property is the particular property, is first term shared-use equipment and is not second term shared-use equipment, and


8. se félicite de l’enregistrement de 300 nouvelles organisations syndicales depuis le début de l’année 2013, mais déplore profondément que, selon les informations disponibles, une trentaine de ces syndicats nouvellement immatriculés aient cessé leurs activités en raison des importantes représailles, s'accompagnant parfois de violences, exercées contre les syndicats, et qu'une trentaine d'autres aient été dissous après la fermeture d'usines; observe que les syndicats nouvellement immatriculés représentent 4 % de la main-d’œuvre du se ...[+++]

8. Welcomes the registration of 300 new garment trade unions since the start of 2013 but regrets deeply that about 30 of the newly registered trade unions are reportedly no longer active because of severe anti-union retaliation, at times violent, and that about another 30 trade unions have been disbanded as a result of factory closures; notes that the newly registered trade unions represent 4 % of the RMG workforce; is concerned by the increased threats, harassment and physical violence against workers’ representatives and therefore urges the Government of Bangladesh to effectively address unfair labour practices by implementing the ne ...[+++]


10. se félicite que les partenaires sociaux, notamment les syndicats (UGT-PV et CCOO-PV), aient été consultés lors de la préparation de la demande de mobilisation du Fonds et se soient mis d'accord sur une contribution représentant 10 % du cofinancement national du total des coûts des mesures décrites ci-dessus, et que les principes d'égalité entre les hommes et les femmes ainsi que de non-discrimination aient vocation à être appliqués aux différentes étapes de la mise en œuvre du Fonds et de l'accès à celui-ci;

10. Welcomes the fact that the social partners, including trade unions (UGT-PV, CCOO-PV), were consulted during the preparation of EGF application and agreed on contributing 10% of the total national co-funding of total costs of the applied measures, and that a policy of equality of women and men as well as the principle non-discrimination will be applied during the various stages of the implementation of and in access to the EGF;


15. se félicite que les partenaires sociaux, notamment les syndicats, aient été consultés lors de la préparation de la demande de mobilisation du Fonds et que les principes d'égalité entre les hommes et les femmes ainsi que de non-discrimination aient vocation à être appliqués aux différentes étapes de la mise en œuvre du Fonds et de l'accès à celui-ci;

15. Welcomes the fact that the social partners, including trade unions, were consulted during the preparation of the EGF application, and that a policy of equality between women and men as well as the principle non-discrimination will be applied during the various stages of the implementation of and in access to the EGF;


10. se félicite que les partenaires sociaux, notamment les syndicats (UGT-PV et CCOO-PV), aient été consultés lors de la préparation de la demande de mobilisation du FEM et se soient mis d'accord sur une contribution représentant 10 % du cofinancement national du total des coûts des mesures décrites ci-dessus, et que les principes d'égalité entre les hommes et les femmes ainsi que de non-discrimination aient vocation à être appliqués aux différentes étapes de la mise en œuvre du FEM et de l'accès à celui-ci;

10. Welcomes the fact that the social partners, including trade unions (UGT-PV, CCOO-PV), were consulted during the preparation of EGF application and agreed on contributing 10% of the total national co-funding of total costs of the applied measures, and that a policy of equality of women and men as well as the principle non-discrimination will be applied during the various stages of the implementation of and in access to the EGF;


15. se félicite que les partenaires sociaux, notamment les syndicats, aient été consultés lors de la préparation de la demande de mobilisation du FEM et que les principes d'égalité entre les hommes et les femmes ainsi que de non-discrimination aient vocation à être appliqués aux différentes étapes de la mise en œuvre du FEM et de l'accès à celui-ci;

15. Welcomes the fact that the social partners, including trade unions, were consulted during the preparation of EGF application, and that a policy of equality of women and men as well as the principle non-discrimination will be applied during the various stages of the implementation of and in access to the EGF;


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