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Actuellement en vigueur
Convention collective actuellement en vigueur
Mettre en regard avec les systèmes actuels
Système CPO actuel
Système actuel de règlement de l'imprimerie
Système actuellement en vigueur

Traduction de «système actuellement en vigueur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


Aperçu du système d'aliénation des biens immobiliers fédéraux actuellement en vigueur

Overview of the Current Federal Real Property Disposal System




convention collective actuellement en vigueur

current collective agreement [ collective agreement in force ]


mettre en regard avec les systèmes actuels

interfaced with currently existing computer systems


Système actuel de règlement de l'imprimerie

Current Printing Settlement System


Définition: Etat de détresse et de perturbation émotionnelle, entravant habituellement le fonctionnement et les performances sociales, survenant au cours d'une période d'adaptation à un changement existentiel important ou un événement stressant. Le facteur de stress peut entraver l'intégrité de l'environnement social du sujet (deuil, expériences de séparation) ou son système global de support social et de valeurs sociales (immigration, statut de réfugié); ailleurs, le facte ...[+++]

Definition: States of subjective distress and emotional disturbance, usually interfering with social functioning and performance, arising in the period of adaptation to a significant life change or a stressful life event. The stressor may have affected the integrity of an individual's social network (bereavement, separation experiences) or the wider system of social supports and values (migration, refugee status), or represented a major developmental transition or crisis (going to school, becoming a parent, failure to attain a cherished personal goal, retirement). Individual ...[+++]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Comme le règlement le souligne, le brevet unitaire européen a pour vocation de simplifier le système actuellement en vigueur en Europe et d’en réduire le coût.

As outlined in this regulation, the EU Patent aims to end the complexity and expense of the current European patent system.


Comme le règlement le souligne, le brevet unitaire européen a pour vocation de simplifier le système actuellement en vigueur en Europe et d’en réduire le coût.

As outlined in this regulation, the EU Patent aims to end the complexity and expense of the current European patent system.


Comme le règlement le souligne, le brevet unitaire européen a pour vocation de simplifier le système actuellement en vigueur en Europe et d’en réduire le coût.

As outlined in this regulation, the EU Patent aims to end the complexity and expense of the current European patent system.


Suite à l'appel de la décision sur les ressources propres de 2000 actuellement en vigueur pour effectuer un réexamen général du système de ressources propres avant le 1er janvier 2006, la Commission s'était engagée à présenter un rapport avant la fin de 2004.

In response to the call in the current own resources decision of 2000 for a general review of the own resources system before 1 January 2006, the Commission committed itself to presenting a report before the end of January 2004.


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Le système communautaire de management environnemental et d'audit (ci-après dénommé «EMAS») a été initialement mis en place en 1993 [1], puis révisé en 2001 par le règlement (CE) n° 761/2001 du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2001 permettant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit [2], lequel est actuellement en vigueur.

The Community Environmental Management and Audit Scheme (hereafter EMAS) was originally established in 1993[1] and was revised in 2001 by Regulation (EC) No 761/2001 of the European Parliament and of the Council of 19 March 2001 allowing voluntary participation by organisations in a Community Eco-management and audit scheme (EMAS)[2], which is currently in force.


Ils estiment que le système actuellement en vigueur de surveillance du marché doit être nettement amélioré afin de remédier au manque de cohérence entre les approches mises en œuvre par les États membres.

Stakeholders consider that the current system of market surveillance needs considerable improvement, as there is no consistency of approach in Member States.


À la lumière dudit rapport, il convient de maintenir le système actuel en vigueur jusqu'à la campagne de commercialisation 2007/2008 incluse.

On the basis of that report, it is appropriate for the current system to remain in force up to and including the marketing year 2007/2008.


À la lumière dudit rapport, il convient de maintenir le système actuel en vigueur jusqu'à la campagne de commercialisation 2007/2008 incluse.

On the basis of that report, it is appropriate for the current system to remain in force up to and including the marketing year 2007/2008.


Les États membres pourraient envisager l'adoption de systèmes de «tranches» d’imposition (des systèmes à taux fixe sont actuellement en vigueur dans certains États membres), adaptés à leur situation spécifique et aux objectifs de protection poursuivis.

Member States could explore introducing ‘banded’ systems (flat rate systems are currently applied in some Member States), adapted to their specific situations and the protection objectives they wish to pursue.


Le système communautaire de management environnemental et d'audit (ci-après dénommé «EMAS») a été initialement mis en place en 1993 [1], puis révisé en 2001 par le règlement (CE) n° 761/2001 du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2001 permettant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit [2], lequel est actuellement en vigueur.

The Community Environmental Management and Audit Scheme (hereafter EMAS) was originally established in 1993[1] and was revised in 2001 by Regulation (EC) No 761/2001 of the European Parliament and of the Council of 19 March 2001 allowing voluntary participation by organisations in a Community Eco-management and audit scheme (EMAS)[2], which is currently in force.




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système actuellement en vigueur ->

Date index: 2022-11-21
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