Traduction de «système amps » (Français → Anglais) :

Activités de R[amp]D dans le domaine des systèmes de fabrication intelligents (accord UE/Australie, Canada, Norvège, Suisse, Corée, Japon et USA) (vote)

En outre, le mécanisme de licence obligatoire pour l’exportation, adopté par l’OMC et que l’UE met à présent en œuvre, ne répond pas aux besoins en question, et le système de brevets ne satisfait pas aux besoins de R [amp] D des pauvres.

Nous sommes d’accord avec la philosophie générale de l’initiative, qui repose sur la nécessité médicale et sociale de combiner la prévention et les soins, et qui doit également envisager l’augmentation du budget de R[amp]D, tragiquement bas et le renforcement des infrastructures et des systèmes de santé, et associer le domaine de la santé génésique, avec la préoccupation permanente d’une complémentarité maximale.

La Commission Européenne , après avoir examiné l'opération en vertu du règlement sur le contrôle des concentrations, a autorisé l'acquisition de AMP, compagnie américaine qui produit une large gamme de dispositifs de connexion électronique, électrique et électro-optique par Tyco International, groupe basé aux Bermudes, spécialisé dans les dispositifs médicaux jetables, les systèmes de détection anti-incendie et autres systèmes de sécurité.

Plus précisément, les principales modifications apportées à la proposition révisée sont les suivantes: Objectif (1) préciser que la proposition en discussion n'ouvrira pas davantage le marché européen aux entreprises des pays tiers (champ d'application de la directive), notamment en: clarifiant le champ d'application de l'AMP et des directives et préciser le régime juridique applicable aux entreprises de pays tiers Objectif (2) remanier le texte en ce qui concerne le dialogue technique de façon à l'assouplir, notamment en: remplaçant l'ancienne disposition sur le "dialogue technique" par un considérant; limitant l'application des modifications des seuils aux marchés et aux secteurs relevant de l'AMP; Objectif (3) réexaminer un certain nom ...[+++]bre de modifications de façon à s'en tenir autant que possible aux secteurs visés par l'AMP, notamment en: limitant l'obligation de communiquer aux candidats ou soumissionnaires écartés les motifs de leur rejet, et aux soumissionnaires écartés les caractéristiques et avantages relatifs de l'offre retenue pour les secteurs relevant de l'AMP; limitant les modifications aux modèles d'avis de marchés, et en particulier, à l'avis concernant le système de qualification (annexe XIII) et à l'avis périodique informatif (annexe XIV) à ce qui est expressément requis par l'AMP, comme c'est le cas des informations à fournir par les entités adjudicatrices lorsqu'elles invitent les candidats à confirmer leur intérêt lorsque l'appel d'offres a été lancé au moyen d'un avis périodique indicatif; et prévoyant l'obligation pour la Commission de respecter la nature confidentielle sur le plan commercial des informations communiquées par les entités adjudicatrices dans les avis sur les marchés passés, notamment en ce qui concerne les prix.

L'AMP et l'ALÉNA exigent que chaque pays établisse un système de contestation qui permette aux fournisseurs potentiels de demander l'examen de quelque aspect que ce soit du processus des marchés publics par une autorité indépendante.