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Autorisation de crédit
Autorisation de découvert
Compte avec autorisation de découvert
Crédit autorisé
Crédit de trésorerie
Découvert autorisé
ETIAS
Facilités de caisse
Ligne de crédit
Ligne de découvert
Marge de crédit
Ouverture de crédit
Protection contre des découverts
Protection de découvert
REACH
Système REACH
Système autorisant les découverts

Traduction de «système autorisant les découverts » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




autorisation de découvert [ protection de découvert | protection contre des découverts ]

overdraft protection [ authorized overdraft ]


compte avec autorisation de découvert

overdraft checking account


autorisation de découvert

overdraft protection | authorized overdraft | overdraft banking


ligne de crédit | ouverture de crédit | marge de crédit | ligne de découvert | découvert autorisé | crédit autorisé | autorisation de crédit

line of credit | authorized credit | bank credit | bank line | credit commitment | credit line | standby facility


système de l'UE d'information et d'autorisation concernant les voyages | système européen d'information et d'autorisation concernant les voyages | ETIAS [Abbr.]

EU Travel Information and Authorisation System | European Travel Information and Authorisation System | ETIAS [Abbr.]


crédit de trésorerie [ facilités de caisse | découvert autorisé ]

cash credit


Proclamation autorisant l'émission et prescrivant la composition, les dimensions et le dessin d'une pièce de métal précieux commémorative de un dollar (la découverte du fleuve Mackenzie par Sir Alexander Mackenzie)

Proclamation Authorizing the Issue and Prescribing the Composition, Dimensions and Design of a Commemorative One Dollar Precious Metal Coin (Sir Alexander Mackenzie's Discovery of the Mackenzie River)


Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission | système REACH [ R ...[+++]

Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of The Council of 18 December 2006 concerning the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH), establishing a European Chemicals Agency, amending Directive 1999/45/EC and repealing Council Regulation (EEC) No 793/93 and Commission Regulation (EC) No 1488/94 as well as Council Directive 76/769/EEC and Commission Directives 91/155/EEC, 93/67/EEC, 93/105/EC and 2000/21/EC | REACH system [ REACH ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(40) Lorsqu'ils autorisent les établissements de crédit à accorder, à la demande du consommateur, une autorisation de découvert en liaison avec un compte de paiement assorti de prestations de base, les États membres peuvent définir, pour ce découvert, un montant et une durée maximums.

(40) When allowing credit institutions to provide, upon consumer's request, an overdraft facility in relation to a payment account with basic features, Member States may define a maximum amount and duration of any such overdraft.


«dépassement»: un découvert tacitement accepté en vertu duquel un prestataire de services de paiement ou un établissement de crédit met à la disposition d'un consommateur des fonds dont le montant dépasse le solde courant du compte de paiement du consommateur ou le montant de l'autorisation de découvert;

'overrunning' means a tacitly accepted overdraft whereby a payment service provider or a credit institution makes available to a consumer funds which exceed the current balance in the consumer's payment account or the agreed overdraft facility;


Les États membres peuvent autoriser les prestataires de services de paiement à proposer des autorisations de découvert et d'autres produits de crédit en tant que services clairement distincts aux clients titulaires d'un compte de paiement de base.

Member States may allow payment service providers to offer overdraft facilities and other credit products as clearly separated services to basic payment account customers.


Toutefois, les États membres peuvent autoriser les prestataires de services de paiement à proposer des autorisations de découvert et d'autres produits de crédit en tant que services clairement distincts aux clients titulaires d'un compte de paiement de base, pour autant que l'accès au compte de paiement assorti de prestations de base et son utilisation ne soient pas restreints par l'achat de ces services de crédit ni conditionnés à celui-ci.

However, Member States may allow payment services providers to offer overdraft facilities and other credit products as clearly separated services to basic payment account customers, provided that the access to, or use of, the payment account with basic features is not restricted by, or made conditional on, the purchase of such credit services.


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Toutefois, les États membres peuvent autoriser les prestataires de services de paiement à proposer des autorisations de découvert et d'autres produits de crédit en tant que services clairement distincts aux clients titulaires d'un compte de paiement de base, pour autant que l'accès au compte de paiement assorti de prestations de base et son utilisation ne soient pas restreints par l'achat de ces services de crédit ni conditionnés à celui-ci.

However, Member States may allow payment services providers to offer overdraft facilities and other credit products as clearly separated services to basic payment account customers, provided that the access to, or use of, the payment account with basic features is not restricted by, or made conditional on, the purchase of such credit services.


Le régime EPCGS ne peut être considéré comme un système autorisé de ristourne ou de ristourne sur intrants de remplacement au sens de l'article 3, paragraphe 1, point a) ii), du règlement de base. Les biens d'équipement ne relèvent pas des systèmes autorisés définis à l'annexe I, point i), du règlement de base, car ils ne sont pas consommés dans le processus de fabrication des produits exportés.

EPCGS cannot be considered a permissible duty drawback system or substitution drawback system within the meaning of Article 3(1)(a)(ii) of the basic Regulation. Capital goods are not covered by the scope of such permissible systems, as set out in Annex I point (i), of the basic Regulation, because they are not consumed in the production of the exported products.


Les exemples de crédits invoqués par les autorités françaises (notamment l’autorisation de découvert de compte courant et les acomptes de clients) ne sont pas comparables aux avances remboursables en cause.

The examples of credit quoted by the French authorities (such as the current account overdraft facility and the advance payments from customers) are not comparable to the repayable advances in question.


Si des explosifs non autorisés sont découverts, l'identification la plus rapide possible de leur dernier détenteur officiel est indispensable.

In cases where unauthorised explosives are found, there is an absolute necessity to identify the last official owner of these explosives as quickly as possible.


L'autorité chargée de la réception peut étendre le certificat de réception des véhicules déjà réceptionnés, même si des défauts affectant le système OBD sont découverts ultérieurement alors que les véhicules sont déjà en service.

The type-approval authority may also issue an extension to the type-approval certificate for vehicles that have already been type-approved in cases where deficiencies are subsequently found within the OBD system on vehicles in-service.


L'autorité chargée de la réception peut étendre le certificat de réception des véhicules déjà réceptionnés, même si des défauts affectant le système OBD sont découverts ultérieurement alors que les véhicules sont déjà en service.

The type-approval authority may also issue an extension to the type-approval certificate for vehicles that have already been type-approved in cases where deficiencies are subsequently found within the OBD system on vehicles in-service.




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système autorisant les découverts ->

Date index: 2021-05-17
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