système d'équilibrage de la charge | système d'équilibrage de la charge par essieu | système d'équilibrage de la charge entre essieux avant | système de compensation de la charge entre essieux avant

http://gdt.oqlf.gouv.qc.ca/fic (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

load compensation system | load balancing system | front axle load compensation system

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Avant de vous présenter notre point de vue sur l'accord, permettez-moi d'abord de faire quelques remarques sur le rôle de mon organisation, la Centrale des caisses de crédit du Canada et, de façon générale, celui du système des caisses de crédit du Canada.

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Before addressing our views on this agreement allow me to begin by making a few preliminary remarks regarding the role of my organization, Canadian Central and, more generally, the credit union system in Canada.

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Pour aider les petites et moyennes entreprises qui éprouvent des difficultés à payer la TVA à l'autorité compétente avant d'avoir été payées par leurs clients, il convient de donner aux États membres la possibilité d'autoriser la comptabilisation de la TVA à l'aide d'un système de comptabilité de caisse qui, d'une part, permet au fournisseur ou au prestataire de payer la TVA à l'autorité compétente lorsqu'il reçoit le paiement correspondant à une livraison de biens ou une prestation de services et, d'autre part, établit son droit à déduction lors du paiement de la livraison o ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2010-07-12]

To help small and medium-sized enterprises that encounter difficulties in paying VAT to the competent authority before they have received payment from their customers, Member States should have the option of allowing VAT to be accounted using a cash accounting scheme which allows the supplier to pay VAT to the competent authority when he receives payment for a supply and which establishes his right of deduction when he pays for a supply.

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(4) Pour aider les petites et moyennes entreprises ayant des difficultés à payer la TVA à l'autorité compétente avant d'avoir été payées par leurs clients, il convient d'autoriser les États membres à comptabiliser la TVA au moyen d'un système de comptabilité de caisse qui, d'une part, permet au fournisseur ou au prestataire de payer à l'autorité compétente la TVA due sur une livraison de biens ou une prestation de services lorsqu'il a reçu le paiement relatif à ladite livraison ou prestation et, d'autre part, établit son droit à déduction lors du paiement de la livraison ou d ...[+++]

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(4) To help small and medium sized enterprises that encounter difficulties to pay the VAT to the competent authority before they have received payment from their customers, Member States should allow VAT to be accounted using a cash accounting scheme which allows the supplier to pay VAT to the competent authority when he receives payment for a supply and which establishes his right of deduction when he pays for the supply.

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(4) Pour aider les petites et moyennes entreprises qui éprouvent des difficultés à payer la TVA à l'autorité compétente avant d'avoir été payées par leurs clients, il convient de donner aux États membres la possibilité d'autoriser la comptabilisation de la TVA à l'aide d'un système de comptabilité de caisse qui, d'une part, permet au fournisseur ou au prestataire de payer la TVA à l'autorité compétente lorsqu'il reçoit le paiement correspondant à une livraison de biens ou une prestation de services et, d'autre part, établit son droit à déduction lors du paiement de la livrais ...[+++]

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(4) To help small and medium sized enterprises that encounter difficulties to pay the VAT to the competent authority before they have received payment from their customers, Member States should have the option of allowing VAT to be accounted using a cash accounting scheme which allows the supplier to pay VAT to the competent authority when he receives payment for a supply and which establishes his right of deduction when he pays for the supply.

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(4) To help small and medium sized enterprises that encounter difficulties to pay the VAT to the competent authority before they have received payment from their customers, Member States should have the option of allowing VAT to be accounted using a cash accounting scheme which allows the supplier to pay VAT to the competent authority when he receives payment for a supply and which establishes his right of deduction when he pays for the supply.

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(4) Pour aider les petites et moyennes entreprises ayant des difficultés à payer la TVA à l'autorité compétente avant d'avoir été payées par leurs clients, il convient que les États membres autorisent à comptabiliser la TVA au moyen d'un système de comptabilité de caisse qui, d'une part, permet au fournisseur ou au prestataire de payer à l'autorité compétente la TVA due sur une livraison de biens ou une prestation de services lorsqu'il a reçu le paiement relatif à ladite livraison ou prestation et, d'autre part, établit son droit à déduction lors du paiement de la livraison o ...[+++]

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La Credit Union Atlantic a salué cette mesure comme un important pas en avant pour le réseau des caisses de crédit parce qu'elle établit un cadre propice au développement d'un système bancaire plus concurrentiel au Canada et permettra à la solution de rechange que représentent les caisses de crédit de prendre encore plus d'expansion.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2010-03-30]

Credit Union Atlantic has hailed this move as “an important step forward for the credit union system.this provides a framework for a more competitive banking system in Canada and will enable further growth of the credit union alternative”.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2010-03-30]

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Le système de caisse d'émission continue de soutenir la stabilité macroéconomique et l'inflation est retombée aux modestes niveaux enregistrés avant l'introduction de la TVA en janvier 2006.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2006-11-30]

The currency board arrangement continued to underpin macroeconomic stability and inflation receded to the low levels recorded before the introduction of the VAT in January 2006.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2006-11-30]

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Avant d'aborder la question principale, permettez-moi de commencer par vous parler brièvement du rôle de la Centrale des caisses de crédit du Canada et, plus généralement, du système de caisses populaires au Canada.

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Before addressing the issue, allow me to begin by making a few preliminary remarks regarding the role of Credit Union Central of Canada and, more generally, the credit union system in Canada.

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Avant d'aller trop loin dans mes commentaires, je souligne que le système des caisses de crédit comprend l'importance du cadre de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes pour la protection de la sécurité de notre pays et l'intégrité de notre système financier.

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Before I get too far along in my remarks, I want to stress that the credit union system understands and appreciates the importance of the AML/ATF framework for protecting the safety of our country and the integrity of our financial system.

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D'autres ont cherché : système d'avant-caisse application de caisse application de guichet caisse d'émission partie avant de la caisse système avant-arrière système d'avant-boutique système d'éclairage avant adaptatif système d'équilibrage de la charge système de caisse centrale système de caisse d'émission système des caisses interchangeables système des caisses mobiles système d’éclairage avant adaptatif systèmes avancés systèmes d'armes basés à l'avant systèmes de l'avant

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