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NIS
Numéro IDDT
Numéro SIRE
Numéro d'identification de la Division du travail
Numéro d'identification de la parcelle
PARIS
Système biométrique
Système d'authentification biométrique
Système d'identification automatique
Système d'identification biométrique
Système d'identification de l'OTAN
Système d'identification des parcelles
Système d'identification des parcelles agricoles
Système d'information par parcelle
Système de contrôle biométrique
Système de contrôle d'accès biométrique
Système reposant sur des méthodes d'identification
Système reposant sur l'identification

Translation of "système d'identification des parcelles " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
système d'identification des parcelles agricoles

Land Parcel Identification System | LPIS [Abbr.]


système d'identification des parcelles

parcel identification system


techniques informatisées de système d'information géographique pour l'identification des parcelles agricoles

computerised geographical information system techniques for the identification of agricultural parcels


numéro d'identification de la parcelle

parcel identification number


système reposant sur des méthodes d'identification [ système reposant sur l'identification ]

identifier-based system


système d'authentification biométrique | système d'identification biométrique | système de contrôle d'accès biométrique | système de contrôle biométrique | système biométrique

biometric authentication system | biometric identification system | biometric access control system | biometric control system | biometric system


numéro du système d'identification du registre des entreprises [ numéro SIRE | numéro d'identification de la Division du travail | numéro IDDT ]

Business Register Identification Number [ BIRD number | Labour Division Identification Number | LDID number ]


système d'information par parcelle [ PARIS ]

land parcel information system [ PARIS ]


système d'identification de l'OTAN | NIS

Nato identification system | NIS


système d'identification automatique

automatic identification system | AIS
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
les caractéristiques essentielles, les règles techniques, y compris pour la mise à jour des parcelles de référence, des marges de tolérance appropriées tenant compte de la configuration et de l'état de la parcelle et y compris les règles sur l'inclusion des particularités topographiques adjacentes à une parcelle, et les exigences de qualité de base applicables au système d'identification des parcelles agricoles visé à l'article 70 et au système d'identification des bénéf ...[+++]

the basic features, technical rules, including, for the update of reference parcels, appropriate tolerance margins taking into account the outline and condition of the parcel, and including rules on the inclusion of landscape features located adjacent to a parcel, and quality requirements for the identification system for agricultural parcels provided for in Article 70 and for the identification of the beneficiaries as provided for ...[+++]


Le premier alinéa ne s’applique que si les États membres procèdent à une mise à jour systématique du système d’identification des parcelles agricoles et contrôlent l’ensemble des bénéficiaires dans l’intégralité de la zone couverte par ledit système dans un délai maximal de trois ans, en contrôlant chaque année au moins 25 % des hectares admissibles enregistrés dans le système d’identification des parce ...[+++]

The first subparagraph shall only apply if Member States systematically update the identification system for agricultural parcels and check all beneficiaries in the entire area covered by it within a period of maximum three years, covering per year at least 25 % of the eligible hectares recorded in the identification system for agricultural parcels.


29. observe que la Commission relève des erreurs dans les systèmes d'identification des parcelles agricoles en France et au Portugal depuis 2006; constate qu’avant 2010, aucun plan d'action d'initiative n'a été entrepris dans ces pays; critique le fait que les «plans d’action» suscités par la Commission n’ont débuté qu’en 2010 pour le Portugal et à la fin de l’année 2013 pour la France; estime que, si la manière dont la Commission procède pour remédier aux insuffisances détectées dans ...[+++]système d'identification des parcelles agricoles pour calculer des corrections financières entraîne des procédures de conformité longues et l'adoption tardive de plans d'action et de réserves dans les rapports annuels d'activités, elle permet d'avoir des corrections financières réelles, ainsi que l'a demandé le Parlement européen et la Cour des comptes, plutôt que des corrections forfaitaires contestables par les États membres et les bénéficiaires; soutient la Commission dans son approche et demande que les systèmes soient améliorés par tous moyens, notamment la formation des personnels, pour une meilleure efficacité et rapidité;

29. Notes that the Commission reports the errors in the Land Parcel Identification System (LPIS) in France and Portugal since 2006; notes that before 2010 no own initiative action plan had been initiated in these countries; criticises the fact that ‘action plans’ instigated by the Commission have only started in 2010 for Portugal and as late as in 2013 for France; considers that, although the way in which the Commission addresses the deficiencies detected in the LPIS systems in order to calcula ...[+++]


29. observe que la Commission relève des erreurs dans les systèmes d'identification des parcelles agricoles en France et au Portugal depuis 2006; constate qu’avant 2010, aucun plan d'action d'initiative n'a été entrepris dans ces pays; critique le fait que les "plans d’action" suscités par la Commission n’ont débuté qu’en 2010 pour le Portugal et à la fin de l’année 2013 pour la France; estime que, si la manière dont la Commission procède pour remédier aux insuffisances détectées dans ...[+++]système d'identification des parcelles agricoles pour calculer des corrections financières entraîne des procédures de conformité longues et l'adoption tardive de plans d'action et de réserves dans les rapports annuels d'activités, elle permet d'avoir des corrections financières réelles, ainsi que l'a demandé le Parlement européen et la Cour des comptes, plutôt que des corrections forfaitaires contestables par les États membres et les bénéficiaires; soutient la Commission dans son approche et demande que les systèmes soient améliorés par tous moyens, notamment la formation des personnels, pour une meilleure efficacité et rapidité;

29. Notes that the Commission reports the errors in the Land Parcel Identification System (LPIS) in France and Portugal since 2006; notes that before 2010 no own initiative action plan had been initiated in these countries; criticises the fact that "action plans" instigated by the Commission have only started in 2010 for Portugal and as late as in 2013 for France; considers that, although the way in which the Commission addresses the deficiencies detected in the LPIS systems in order to calcula ...[+++]


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191. estime que la manière dont la Commission procède avec les défaillances relevées dans le système d'identification des parcelles agricoles (durée trop longue des corrections forfaitaires à l'issue de procédures de conformité et adoption tardive de plans d'action et de réserves dans les rapports annuels d'activités) comporte un risque financier pour le budget de l'Union; demande que, pour corriger les défaillances constatées dans le système d'identification ...[+++]

191. Considers that the way in which the Commission addresses the deficiencies detected in the LPIS system (excessively long conformity procedures leading to the flat-rate corrections with delayed inclusion of action plans and reservations in the annual activity reports) creates a financial risk to the budget of the Union; calls, in order to remedy shortcomings in LPIS systems, for action plans to be implemented promptly; calls, in the event of failure to comply with the deadlines, for proportionate reduction and suspension of monthly or intermediate payments to the Member ...[+++]


«parcelle de référence», une superficie géographique délimitée, porteuse d’une identification unique enregistrée dans le système d’identification des parcelles agricoles visé à l’article 70 du règlement (UE) no 1306/2013.

‘reference parcel’ means a geographically delimited area retaining a unique identification as registered in the identification system for agricultural parcels referred to in Article 70 of Regulation (EU) No 1306/2013.


a)►C1 les caractéristiques essentielles, les règles techniques, y compris pour la mise à jour des parcelles de référence, des marges de tolérance appropriées tenant compte de la configuration et de l'état de la parcelle et y compris des règles sur l'inclusion des particularités topographiques adjacentes à une parcelle, ◄ et les exigences de qualité de base applicables au système d'identification des parcelles agricoles visé à l'article 70 et au système d'identification des bénéf ...[+++]

(a)the basic features, technical rules, including, for the update of reference parcels, appropriate tolerance margins taking into account the outline and condition of the parcel, and including rules on the inclusion of landscape features located adjacent to a parcel, and quality requirements for the identification system for agricultural parcels provided for in Article 70 and for the identification of the beneficiaries as provided ...[+++]


les caractéristiques essentielles, les règles techniques, y compris, pour la mise à jour des parcelles de référence, des marges de tolérance appropriées tenant compte de la configuration et de l'état de la parcelle et y compris les règles sur l'inclusion des particularités topographiques adjacentes à une parcelle, et les exigences de qualité de base applicables au système d'identification des parcelles agricoles visé à l'article 71 et au système d'identification des bénéf ...[+++]

In order to ensure a correct distribution of the funds resulting from the aid applications provided for in Article 73 to the entitled beneficiaries and to allow for verification of the fulfilment by them of the obligations related thereto, the Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 111 concerning: (a) the basic features, technical rules, including, for the update of reference parcels, appropriate tolerance margins taking into account the outline and condition of the parcel, and including rules on the inclusion of landscape features located adjacent to a parcel, and quality requirements for the ident ...[+++]


(a) les caractéristiques essentielles, les règles techniques, y compris, pour la mise à jour des parcelles de référence, des marges de tolérance appropriées tenant compte de la configuration et de l'état de la parcelle et y compris les règles sur l'inclusion des particularités topographiques adjacentes à une parcelle, et les exigences de qualité de base applicables au système d'identification des parcelles agricoles visé à l'article 71 et au système d'identification des bénéf ...[+++]

(a) the basic features, technical rules, including, for the update of reference parcels, appropriate tolerance margins taking into account the outline and condition of the parcel, and including rules on the inclusion of landscape features located adjacent to a parcel, and quality requirements for the identification system for agricultural parcels provided for in Article 71 and for the identification of the beneficiaries as provided ...[+++]


1. Le système d'identification des parcelles agricoles visé à l'article 20 du règlement (CE) no 1782/2003 fonctionne au niveau des parcelles de référence, telles que la parcelle cadastrale ou l'îlot de culture, ce qui garantit l'identification unique de chaque parcelle de référence.

1. The identification system for agricultural parcels referred to in Article 20 of Regulation (EC) No 1782/2003 shall operate at reference parcel level such as cadastral parcel, or production block which shall ensure unique identification of each reference parcel.


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