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Cardan
Dispositif d'abaissement de la suspension avant
Montage de Cardan
Plate-forme
Régime suspensif
Suspension de Cardan
Suspension de taxes
Suspension par cardan
Suspension à cardan
Suspension à la cardan
Système d'abaissement de la suspension avant
Système d'information sur la taxe spéciale
Système de cardans
Système de la suspension de taxe
Système de remise de la taxe d'accise pour le transport
Système de suspension de taxe
Système suspensif

Traduction de «système de la suspension de taxe » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


système de suspension de taxe | système suspensif | régime suspensif

ring system


suspension à cardan [ système de cardans | suspension à la cardan | suspension par cardan | suspension de Cardan | montage de Cardan | cardan | plate-forme ]

gimbal mount [ gimbal suspension | gimbal assembly | gimbaled system | gimbal system | gimbal cluster | gimbaled suspension | Cardan mount | cardan's suspension | cardan suspension | cardanic suspension | platform | cardan joint suspension | gimbal ]






perfectionnement actif sous forme du système de la suspension

inward processing in the form of a system of suspension


Système de remise de la taxe d'accise pour le transport

Excise Tax Transportation Rebate System


montage cardan pour système annulaire de suspension et pointage

annular suspension and pointing gimbal system


système d'information sur la taxe spéciale

information system for the special charge


système d'abaissement de la suspension avant | dispositif d'abaissement de la suspension avant

kneeling system
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
M. considérant que, le 17 juin 2010, le Conseil européen a déclaré que l'Union européenne devait jouer un rôle de premier plan dans les efforts consentis pour définir une stratégie à l'échelle mondiale visant à l'instauration de systèmes de prélèvements et de taxes sur les établissements financiers et qu'il conviendrait d'examiner la question de l'introduction d'une taxe mondiale sur les transactions financières (TTF) et de faire avancer les travaux d ...[+++]

M. whereas on 17 June 2010 the European Council stated that the EU should lead efforts to establish a global approach to the introduction of systems of levies and taxes on financial institutions and called for the issue of the introduction of a global financial transaction tax (FTT) to be explored and further developed,


M. considérant que, le 17 juin 2010, le Conseil européen a déclaré que l'Union européenne devait jouer un rôle de premier plan dans les efforts consentis pour définir une stratégie à l'échelle mondiale visant à l'instauration de systèmes de prélèvements et de taxes sur les établissements financiers et qu'il conviendrait d'examiner la question de l'introduction d'une taxe mondiale sur les transactions financières (TTF) et de faire avancer les travaux da ...[+++]

M. whereas on 17 June 2010 the European Council stated that the EU should lead efforts to establish a global approach to the introduction of systems of levies and taxes on financial institutions and called for the issue of the introduction of a global financial transaction tax (FTT) to be explored and further developed,


Derrière la dénomination STI, on trouve différents éléments aussi divers que le système «eCall», qui génère un appel automatique vers un centre de traitement des appels d'urgence en cas d'accident, les systèmes de télépéage routier, qui sont des systèmes destinés à récolter les taxes routières, ainsi que les systèmes GPS bien connus, dont bon nombre d'entre nous disposent dans leur voiture pour la navigation sur les routes inconnues.

Under the umbrella of ITS can be found things as diverse as eCall, which generates an automatic call to an emergency call centre in the case of an accident, road toll systems, which are systems designed to collect road charges, and the already widely known GPS systems, which many of us have in our cars to help us navigate through unknown terrain.


(9 quater) L'efficacité dans la perception de la taxe, l'égalité de traitement fiscal et l'aspect pratique pour les entreprises devraient constituer les critères à prendre en considération pour tout changement du système de perception de la taxe sur la valeur ajoutée.

(9d) The criteria for consideration in any change in the system for levying value added tax should be the effectiveness of tax collection, equality in tax treatment and practicability for businesses.


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ne rien faire, qui signifierait que les États membres de l'UE continueraient à avoir des systèmes d'imposition des voitures de tourisme très diversifiées et que les personnes rencontrant des problèmes tels que la double imposition (suite à l'interaction de ces différents systèmes) pourraient devoir porter leur cas devant la Cour de justice européenne afin de trouver une solution. conserver les systèmes d'imposition existants mais introduire un système de remboursement de la taxe à l'immatriculation, de sorte qu'au moins la double impo ...[+++]

do nothing, which would mean that EU Member States would continue to have highly diversified car tax systems and that individuals encountering problems such as double taxation as a result of the interaction of these different systems might have to take their case as far as the European Court of Justice in order to remedy this retain existing taxation systems but introduce a system of refund of registration tax so that at least double taxation is prevented when a car is transferred from one Member State to another phase out registratio ...[+++]


Sur la base des principes de la communication et des résultats du processus de consultation, la Commission envisagera de soumettre des propositions législatives visant, entre autres, à établir un système de remboursement de la taxe d'immatriculation ainsi que des règles générales concernant la méthode de calcul de la taxe d'immatriculation sur les voitures d'occasion transférées entre États membres.

The Commission, based on the principles of the Communication, and in the light of the results of the consultation process, will consider submitting proposals for Community legislation, which would, inter alia, establish a Registration Tax refund system and general rules with regard to the method of calculation of Registration Tax on used cars, which are transferred between Member States.


La Commission recommande, pour éliminer le problème du double paiement de la taxe d'immatriculation, que les dix États membres qui perçoivent une taxe d'immatriculation mettent en place un système de remboursement de la taxe résiduelle dans tous les cas où une voiture particulière, immatriculée dans un État membre, est définitivement transférée dans un autre État membre.

The Commission recommends that, to eliminate the problem of double registration tax, all ten Member States applying a registration tax should establish a system of refund of the residual tax in all cases where a passenger car, registered in one Member State, is moved permanently to another Member State.


Au cours des derniers mois, la Commission a pris un certain nombre de mesures afin d'éviter des exportations massives de blé communautaire dues à une baisse des stocks mondiaux, allant jusqu'à la suspension des primes à l'exportation et à l'introduction d'un système de soumission pour les taxes à l'exportation.

The Commission has taken a number of measures over recent months to ensure that there is no exceptional out flow of wheat from the EU due to the shortage of supplies on the world market, including the suspension of export refunds and the introduction of a tendering system for export taxes.


Toutefois, la question du lieu d'imposition - notamment des livraisons de biens - ne pouvant être abordée qu'au vu des réponses qui seront apportées au fur et à mesure du débat, il est proposé à ce stade de retenir l'idée que l'objectif poursuivi comprend deux volets: soumettre les opérations à la taxe sans mécanisme de détaxation/taxation et sans report ou suspension de taxe et éviter, dans toute la mesure possible, les contraintes aujourd'hui imposées aux opérateurs.

However, since the question of the place of taxation - in particular for supplies of goods - can be addressed only in the light of the answers which will emerge as the debate progresses, at this stage we propose basing ourselves on the idea that there are two aspects to the objective in view: to make transactions subject to tax without the remission of tax/charging of tax mechanism and without deferral or suspension of tax, and to avoid, as far as possible, the constraints under which traders operate today.


M. Gilles Perron: Avant de commencer à discuter, on devrait partir d'une prémisse très fondamentale: que ce soit un système scolaire, un système municipal ou un système provincial, ce sont mes taxes à moi, qui sortent de mes poches, et tes taxes à toi, qui sortent de tes poches, qui ont payé cette installation-là.

Mr. Gilles Perron: Before getting started, we should realize one basic thing: whether it's a school system, a municipal system or a provincial system, my taxes, out of my pocket, and yours are going into paying for these facilities.




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système de la suspension de taxe ->

Date index: 2021-08-24
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