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Translation of "système de marquage intégral " (French → English) :

TERMINOLOGY
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compte intégral [ marquage intégral | système de marquage par compte intégral | système de marquage intégral ]

count-all [ count-all scoring system ]


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application integration consultant | system integration consultants | ICT system integration consultant | systems integration consultant


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ICT system integration | system integration


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système de marquage et d'enregistrement des cheptels

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concepteur de systèmes imbriqués | concepteur de systèmes informatiques intégrés | concepteur de systèmes informatiques intégrés/conceptrice de systèmes informatiques intégrés | conceptrice de systèmes incorporés

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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Des dérogations existent, sous certaines conditions, à l’application du système de marquage fiscal pour des raisons de santé publique, de sécurité ou d’ordre technique.

There are exceptions, in certain circumstances, from the application of the fiscal marker on grounds of public health or safety or for technical reasons.


Cette décision sera réexaminée avant le 31 décembre 2021 à la lumière des innovations techniques survenues dans le domaine des systèmes de marquage et en tenant compte de la nécessité de lutter contre l’utilisation frauduleuse des huiles minérales exonérées de droit d’accise ou frappés d’un droit d’accise à taux réduit.

This decision is to be reviewed by 31 December 2021 at the latest, in the light of technical developments in the field of marking systems (and taking into account the need to counteract the fraudulent use of mineral oils exempted from excise duty, or subject to a reduced excise duty rate).


Les États membres appliquent un système de marquage fiscal au gazole et au pétrole lampant (hors kérosène) qui sont exonérés ou qui sont frappés d’un droit d’accise à un taux autre que le taux normal applicable aux huiles minérales utilisées comme carburant.

EU countries have to apply a fiscal marker to gas oils and kerosene (other than jet fuel) which are exempt from excise duty or are subject to excise duty at a rate other than the standard rate applicable to mineral oils used as motor fuel.


Le groupe de travail «Produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux», qui s’est réuni le 11 juin 2015 à Séoul, a abordé, entre autres, le système coréen de tarification des produits pharmaceutiques et la reconnaissance adéquate de la valeur des technologies et médicaments innovants, a proposé des modifications de la loi nationale coréenne sur l’assurance maladie, la mise en œuvre par la Corée de numéros de série pour les médicaments, la demande coréenne d’inscription sur liste blanche des principes pharmaceutiques actifs (PPA) dans l’Union, le remboursement des baisses de prix sur la base de la méthode de calcul du prix à l’importatio ...[+++]

The Working Group on Pharmaceuticals and Medical Devices which met in Seoul on 11 June 2015 discussed, inter alia, the Korean pharmaceuticals pricing system and the appropriate recognition of the value of innovative drugs and technologies, proposed amendments to the Korean National Health Insurance Act, implementation by Korea of serialisation for drugs, Korea's application for white-listing of Active Pharmaceutical Ingredients (APIs) in the EU, the reimbursement price cuts based on the import price methodology of medical devices, clinical test requirements, and the proposed amendments to the EU medical device legislation related ...[+++]


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À la suite des décisions du groupe spécial de l'OMC et de l'organe d'appel de celle-ci, que pense la Commission des systèmes de marquage d'origine obligatoire réclamés par de nombreux pays tiers concernant les produits importés, et notamment le Brésil, le Canada et les États-Unis?

Following the WTO panel and appellate body decisions, how does the Commission view the compulsory origin marking schemes required by many other countries on imported products, such as Brazil, Canada and the United States of America?


F. considérant qu'un système de marquage obligatoire contribuerait à la transparence et fournirait aux consommateurs européens des informations importantes leur permettant d'effectuer un choix éclairé lors de l'achat de produits;

F. whereas a compulsory marking scheme would contribute to transparency and provide European consumers with important information that would help them make informed choices when buying products;


E. considérant que des systèmes de marquage obligatoire de l'origine ont été mis en place pour certains produits par des pays tiers membres de l'OMC, tels que le Brésil, le Canada, la Chine et les États-Unis;

E. whereas compulsory origin marking schemes have been implemented for certain products by non-EU WTO member countries such as Brazil, Canada, China and the USA;


Le Conseil a proposé beaucoup trop de dérogations à l’obligation d’apposer un marquage CE de sorte qu’il est essentiel de revoir et de limiter ces dérogations autant que possible, faute de quoi l’ensemble du système de marquage CE deviendra inutile.

The Council has proposed too many exceptions from the requirement to carry a CE mark, and it is essential to revise and limit this as far as possible, otherwise the entire CE marking system will become meaningless.


22. est en désaccord avec la proposition actuelle de la Commission de modifier le système de marquage d'origine existant dans l'UE, en soulignant que l'industrie automobile est particulièrement dépendante de la confiance du consommateur en ses marques; souligne que le marquage des voitures ou de leurs composants, comme prévu dans la proposition de la Commission, aurait un impact négatif sur le producteur en lui imposant des barrières non tarifaires supplémentaires;

22. Disagrees with the current proposal by the Commission to change the existing origin marking system in the EU, stressing that the automotive industry is particularly dependent on customer confidence in its brands; points out that the marking of cars or components as provided for in the Commission's proposal would have a negative impact on the producer, burdening it with additional non-tariff barriers;


Une photocopieuse doit comprendre un système de marquage, un système imageur et un module de manipulation du papier.

A copier must include a marking system, an imaging system, and a paper handling module.


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