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A-TACS
E-TACS
Riposte directe
Riposte du tac au tac
Riposte immediate
Système TACS
Système de communication autrichien à accès total
Système de communication d'accès total
Système de communication à accès total
Système de communication élargi à accès total
TAC avec transformation
TAC avec transformation des flux
TAC flux identiques
TAC flux transformés
TAC sans transformation
TAC sans transformation des flux
TACS
Titre adossé à des créances avec flux identiques
Titre adossé à des créances avec flux transformés
Titre adossé à des crédits avec des flux identiques
Titre adossé à des crédits avec flux transformés
Titre avec flux identiques
Titre avec flux transformés

Traduction de «système tacs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
système TACS [ système de communication à accès total ]

total access communication system


système de communication à accès total | système de communication d'accès total | TACS [Abbr.]

total access communication system | total access communications system | TACS [Abbr.]


titre avec flux transformés | TAC flux transformés | TAC avec transformation | TAC avec transformation des flux

pay-through security | pay-through


titre avec flux identiques | TAC sans transformation des flux | TAC sans transformation | TAC flux identiques

pass-through security | pass-through


titre avec flux identiques | TAC flux identiques | TAC sans transformation | TAC sans transformation des flux

pass-through security | pass-through


titre avec flux identiques [ titre adossé à des créances avec flux identiques | titre adossé à des crédits avec des flux identiques | TAC flux identiques | TAC sans transformation des flux | TAC sans transformation ]

pass-through security [ pass-through ]


titre adossé à des créances avec flux transformés [ titre adossé à des crédits avec flux transformés | titre avec flux transformés | TAC flux transformés | TAC avec transformation des flux | TAC avec transformation ]

pay-through security [ pay-through ]


système de communication élargi à accès total | E-TACS [Abbr.]

extended total access communications system | E-T.A.C.S. [Abbr.]


système de communication autrichien à accès total | A-TACS [Abbr.]

Austria total access communications system | A-T.A.C.S. [Abbr.]


riposte directe | riposte du tac au tac | riposte immediate

immediate riposte
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Au contraire, puisque presque tous les États membres ont déjà un système de TAC, l'intégration de la TI dans cet impôt réduira les charges administratives à la fois sur les administrations et sur les citoyens puisqu'ils seront confronté seulement à une taxe au lieu de deux.

On the contrary, as almost all Member States already have an ACT, the integration of RT into that tax will reduce administrative burdens both on administrations and on citizens since they will have to deal with only one rather than two taxes.


En outre, dans cette option les États membres seraient encore confrontés aux dépenses administratives liées à l'entretien parallèle des systèmes de TI et de TAC et seraient néanmoins confrontés à une diminution des recettes liées à la TI.

Moreover, under this option Member State would still be faced with the administrative cost linked to the parallel maintenance of the RT and ACT systems and would nonetheless be confronted to a diminution of the revenue connected to RT.


La proposition vise à établir un système de remboursement analogue pour la TAC, le calcul du montant à rembourser ou à percevoir devant être effectué au prorata de la période d’utilisation du véhicule sur le territoire de l’État membre concerné.

The proposal aims at establishing a similar refund system for ACT, the calculation of the amount to refund or to charge should be made on a pro rata temporis basis.


Option 3: l’approche envisagée vise à adopter une politique globale de taxation des voitures particulières à l'échelle de l'UE qui reposerait sur la suppression totale de la TI sur une période transitoire de dix ans, la restructuration de l’assiette des TI et des TAC afin d’y inclure un paramètre lié aux émissions de CO2 et la mise en place d’un système de remboursement de la TI.

Option 3: This approach aims at adopting a comprehensive EU passenger car taxation policy including the total abolition of RT over a ten year transitional period, the restructuring of both RT and ACT tax bases to include a CO2 based element, and the establishment of a RT refund system.


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► Cette réforme nécessitera en particulier : 1) le renforcement de la consultation préalable et précoce (« frontloading »). 2) l’amélioration de la rédaction notamment par clarification de certaines dispositions, mais aussi en renforçant la cohérence avec des dispositions relevant d’autres cadres normatifs. 3) l’élimination progressive des obligations de rapport peu ou pas utiles, notamment dans le cadre des initiatives de simplification telles qu’envisagées au titre du « Contrôle- Réduction des obligations de rapport » (voir Fiche 6). 4) le renforcement de la cohérence des obligations et contraintes administratives pour les pêcheurs con ...[+++]

► This reform will require in particular: 1) increased prior and early consultations (‘frontloading’); 2) the improvement of drafting, in particular by making certain provisions clearer, but also by improving consistency with provisions under other regulatory frameworks; 3) the gradual elimination of reporting obligations that are unnecessary or of limited value, notably as part of simplifying initiatives such as the ones proposed under ‘Monitoring - Reduction of reporting obligations’ (see Sheet 6); 4) improving the consistency of administrative obligations and restrictions on fishermen affected by TACs/Quotas; 5) improving the coordination of control provisions, including through use of the new information technologies (IT) such as th ...[+++]


Au contraire, puisque presque tous les États membres ont déjà un système de TAC, l'intégration de la TI dans cet impôt réduira les charges administratives à la fois sur les administrations et sur les citoyens puisqu'ils seront confronté seulement à une taxe au lieu de deux.

On the contrary, as almost all Member States already have an ACT, the integration of RT into that tax will reduce administrative burdens both on administrations and on citizens since they will have to deal with only one rather than two taxes.


En outre, dans cette option les États membres seraient encore confrontés aux dépenses administratives liées à l'entretien parallèle des systèmes de TI et de TAC et seraient néanmoins confrontés à une diminution des recettes liées à la TI.

Moreover, under this option Member State would still be faced with the administrative cost linked to the parallel maintenance of the RT and ACT systems and would nonetheless be confronted to a diminution of the revenue connected to RT.


La proposition vise à établir un système de remboursement analogue pour la TAC, le calcul du montant à rembourser ou à percevoir devant être effectué au prorata de la période d’utilisation du véhicule sur le territoire de l’État membre concerné.

The proposal aims at establishing a similar refund system for ACT, the calculation of the amount to refund or to charge should be made on a pro rata temporis basis.


Option 3: l’approche envisagée vise à adopter une politique globale de taxation des voitures particulières à l'échelle de l'UE qui reposerait sur la suppression totale de la TI sur une période transitoire de dix ans, la restructuration de l’assiette des TI et des TAC afin d’y inclure un paramètre lié aux émissions de CO2 et la mise en place d’un système de remboursement de la TI.

Option 3: This approach aims at adopting a comprehensive EU passenger car taxation policy including the total abolition of RT over a ten year transitional period, the restructuring of both RT and ACT tax bases to include a CO2 based element, and the establishment of a RT refund system.


(7) Ce contrôle des taux de mortalité par pêche peut être assuré au moyen d'une méthode adéquate de fixation des totaux admissibles des captures (TAC) pour les stocks concernés et d'un système limitant l'effort de pêche sur ces stocks à des niveaux tels que les TAC ne risquent pas d'être dépassés.

(7) Such control of fishing mortality rates can be achieved by establishing an appropriate method for the establishment of the level of the total allowable catches (TACs) of the stocks concerned, and a system whereby fishing effort on those stocks is constrained to levels so that the TACs are unlikely to be exceeded.




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système tacs ->

Date index: 2022-01-06
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