Translation of "table de recette basculante " (French → English) :

Donc, ce que nous attendons du Conseil – au-delà, évidemment, de tout ce qui est sur la table aujourd’hui – c’est, d’une part, une initiative audacieuse visant à assurer aux États membres et à l’Union des recettes fiscales stables et justes.

Je voudrais épingler quelques amendements essentiels: l’amendement 58, qui est une clause « use it or lose it » permanente, les amendements 59 à 61, relatifs à un droit permanent pour les musiciens de studio, en vertu duquel les maisons de disques doivent mettre de côté 20 % de l’ensemble des recettes des ventes; l’amendement 62 relatif à un principe de « table rase » pour les artistes vedettes; l’amendement 71 relatif à la possibilité pour les artistes vedettes de renégocier de meilleurs contrats; et, enfin, l’amendement 75 relati ...[+++]f à une analyse de l’impact sur les artistes interprètes et exécutants de l’audiovisuel.

Le texte de compromis du Parlement comprend quatre éléments principaux, que nous soutenons tous de tout cœur: premièrement, une prolongation de la durée de la protection du droit d’auteur pour les artistes interprètes ou exécutants et les producteurs de disques, de 50 à 70 ans; deuxièmement, un nouveau droit pour les musiciens de studio, qui s’élève à 20 % des recettes des ventes hors ligne et en ligne des maisons de disques; troisièmement, une clause « use it or lose it » qui autorise les artistes interprètes ou exécutants à récupérer leurs droits après 50 ans si le producteur n’est pas parvenu à commercialiser l’enregistrement sonore ...[+++]; et, quatrièmement, ce que l’on appelle un principe de « table rase », qui empêche les producteurs de disques de procéder à la déduction des dividendes qu’ils payent pour créditer les artistes interprètes ou exécutants.

Ce sont les dirigeants israéliens en effet qui ont refusé de verser au gouvernement palestinien ses recettes fiscales et qui ont construit un mur pour maintenir les Palestiniens de force chez eux. Ce sont les Américains qui ont laissé faire et se sont montrés incapables de forcer toutes les factions belligérantes à s'asseoir ensemble autour de la table des négociations. Enfin, ce sont les Européens, y compris nous-mêmes au sein de cette Assemblée, qui n'ont pas soutenu un gouvernement démocratiquement élu; nous trouvions certains élé ...[+++]ments de celui-ci peu sympathiques ou désagréables et, par conséquent, nous avons refusé tout soutien aux modérés et n'avons pas encouragé l'essor, même au sein du Hamas, de ces forces qui auraient pu choisir la voie de la raison.

Tables rotatives inclinables" et "broches basculantes" qui, conformément aux spécifications techniques du fabricant, peuvent renforcer des machines-outils, de sorte qu'elles atteignent ou dépassent les limites fixées au paragraphe 2B.

Les trois autres quarts viennent de hausses d'impôts, de hausses de recettes cachées à cause de la non-indexation à l'inflation des tables d'impôt, ou de hausses des recettes provenant de la croissance économique et du maintien de la surtaxe pour ceux qui travaillent le plus fort.