M. Ernewein: À propos de feuille de pointage, si vous avez le cahier d'information devant vous, vous y trouverez, au deuxième onglet, sur la page intitulée «Annexe 2», vers la quatrième page de cette section, un tableau comparatif des taux relatifs aux retenues à la source pour chacun des neuf pays dont les conventions fiscales font l'objet du présent projet de loi. Il y est question de revenus, de dividendes, de bénéfices de succursale, d'intérêts, de redevances, de versements de pension, de rentes et de revenus de fiducie.
Mr. Ernewein: When you refer to a checklist, if you have the briefing book before you, at the second tab titled annex 2, about the fourth page in, is a chart of withholding tax rates for each of the nine countries whose treaties are implicated in this bill, talking about the items of income, dividends, branch income, interest, royalties, pension payments, annuities and trust income.
