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Conjoint qui reçoit la cession de pension
Conjoint qui reçoit la prestation de cession
Conjoint à qui la pension est cédée
Conjointe qui reçoit la cession de pension
Conjointe qui reçoit la prestation de cession
Conjointe à qui la pension est cédée
Locataire conjoint
Location conjointe
Propriétaire conjoint
Propriété conjointe
Tarif GIT
Tarif conjoint
Tarif couple
Tarif de l'âge d'or
Tarif forfait de groupe
Tarif personnes âgées
Tarif troisième âge
Tarif voyage collectif à forfait
Tarif voyage à forfait de groupe
Tarif âge d'or
Tenance conjointe
Tenance à bail conjointe
Tenant conjoint
Texte
Vit avec une

Traduction de «tarif conjoint » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous






vit avec une(e) conjoint(e) seulement

Lives with spouse only


location conjointe | propriété conjointe | tenance à bail conjointe | tenance conjointe

joint tenancy


Réunion conjointe du Groupe d'experts des politiques de transport aérien, du Groupe d'experts des coûts et tarifs, et du Groupe d'experts des questions juridiques

Joint Meeting of Groups of Experts on Air Transport Policies, on Costs and Tariffs, and on Legal Matters


conjoint qui reçoit la cession de pension [ conjoint à qui la pension est cédée | conjoint qui reçoit la prestation de cession | conjointe qui reçoit la cession de pension | conjointe à qui la pension est cédée | conjointe qui reçoit la prestation de cession ]

assigned spouse [ assignment spouse ]


locataire conjoint | propriétaire conjoint | tenant conjoint

joint tenant


tarif personnes âgées | tarif troisième âge | tarif de l'âge d'or | tarif âge d'or

senior citizen fare


tarif GIT | tarif voyage à forfait de groupe | tarif forfait de groupe | tarif voyage collectif à forfait

GIT fare
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans ce cas, ou à la demande conjointe des autorités de régulation nationales concernées, la décision relative à la demande d'investissement, qui comprend la répartition transfrontalière des coûts visés au paragraphe 3, ainsi que les modalités de répercussion des coûts d'investissement dans les tarifs, est prise par l'Agence dans les trois mois à compter de la date à laquelle elle a été sollicitée.

In this case or upon a joint request from the national regulatory authorities concerned, the decision on the investment request including cross-border cost allocation referred to in paragraph 3 as well as the way the cost of the investments are reflected in the tariffs shall be taken by the Agency within three months of the date of referral to the Agency.


Par exemple, dans le secteur automobile, nous faisons face à des tarifs conjoints du MERCOSUR de 70 p. 100; dans le secteur des équipements, à des tarifs de 20 à 25 p. 100 dans les principaux marchés sud-américains; dans le secteur du papier, à des tarifs de 12 à 16 p. 100 dans les économies du MERCOSUR, et dans le secteur des matières plastiques, à des tarifs de 14 à 18 p. 100 sur nos principaux marchés.

For instance, in the automotive sector we face 70% common MERCOSUR tariffs; in machinery, 20% to 25% tariffs in key South American markets; in paper, it's 12% to 16% in the MERCOSUR economies; and plastic goods look at a 14% to 18% range in our key markets.


Le Parlement européen, dans sa résolution du 8 mars 2011, et le Conseil, dans ses conclusions du 13 septembre 2010, ont souligné la nécessité de mettre en place une procédure commune de passation conjointe de marché relative à des contre-mesures médicales, et notamment des vaccins pandémiques, afin de permettre aux États membres de bénéficier de ces achats groupés sur une base volontaire, par exemple en obtenant, pour un produit donné, des tarifs avantageux et de la souplesse pour les commandes.

The European Parliament in its resolution of 8 March 2011 and the Council in its Conclusions of 13 September 2010 stressed the need to introduce a common procedure for the joint procurement of medical countermeasures, and in particular of pandemic vaccines, to allow Member States, on a voluntary basis, to benefit from such group purchases, e.g. by obtaining advantageous prices and order flexibility with regard to a given product.


Dans les cas où des codes ex SH ou des codes ex Tarif israélien sont mentionnés, l’applicabilité du régime préférentiel est déterminée sur la base du code SH ou du code du tarif israélien et de la désignation correspondante, considérés conjointement.

Where "ex" HS codes or "ex" Israeli tariff codes are indicated, the preferential scheme is to be determined by the application of the HS codes or Israeli tariff codes and corresponding description taken together.


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Afin que ce principe de tarification raisonnable soit mis en œuvre de manière harmonisée et efficiente, les États membres devraient définir ce qui constitue des frais raisonnables sur la base des critères indicatifs fixés dans la présente recommandation, qui peuvent être considérés conjointement.

In order to ensure consistency and efficiency in the implementation of the principle of a reasonable charge, Member States should establish what constitutes a reasonable charge on the basis of the indicative criteria laid down in this Recommendation, which may be considered together.


Dans les cas où des codes ex SH ou des codes ex Tarif israélien sont mentionnés, l'applicabilité du régime préférentiel est déterminée sur la base du code SH ou du code du tarif israélien et de la désignation correspondante, considérés conjointement.

Where "ex" HS codes or "ex" Israeli tariff codes are indicated, the preferential scheme is to be determined by the application of the HS codes or Israeli tariff codes and corresponding description taken together.


[Texte] Question n 184 M. Bill Casey: Au sujet de la position du gouvernement et des mesures qu’il a prises concernant les prestations d’assurance-emploi (AE) pour les conjoints des employés du gouvernement ou du secteur privé qui ont été affectés à l’étranger et qui ne peuvent toucher des prestations d’AE même si ces citoyens sont toujours inscrits dans des circonscriptions canadiennes: a) combien de conjoints de diplomates canadiens, d’employés canadiens du service extérieur canadien ou d’employés du secteur privé ont déposé des plaintes auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC), ou de Ressources humaines et Développement des compét ...[+++]

[Text] Question No. 184 Mr. Bill Casey: With regard to the government’s position and actions regarding employment insurance (EI) benefits for spouses of employees of the government or private sector employees who have been posted overseas and who are unable to receive unemployment insurance benefits, even though these citizens are still registered in constituencies across Canada: (a) how many spouses of Canadian diplomats, Canadian foreign-service employees or private sector employees have filed complaints with the Canada Revenue Agency (CRA), or Human Resources and Skills Development Canada (HRSDC) with regard to the their inability to receive EI benefits, even though they are still Canadian citizens who are registered in federal constitue ...[+++]


(Le document est déposé) Question n 184 M. Bill Casey: Au sujet de la position du gouvernement et des mesures qu’il a prises concernant les prestations d’assurance-emploi (AE) pour les conjoints des employés du gouvernement ou du secteur privé qui ont été affectés à l’étranger et qui ne peuvent toucher des prestations d’AE même si ces citoyens sont toujours inscrits dans des circonscriptions canadiennes: a) combien de conjoints de diplomates canadiens, d’employés canadiens du service extérieur canadien ou d’employés du secteur privé ont déposé des plaintes auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC), ou de Ressources humaines et Dévelop ...[+++]

(Return tabled) Question No. 184 Mr. Bill Casey: With regard to the government’s position and actions regarding employment insurance (EI) benefits for spouses of employees of the government or private sector employees who have been posted overseas and who are unable to receive unemployment insurance benefits, even though these citizens are still registered in constituencies across Canada: (a) how many spouses of Canadian diplomats, Canadian foreign-service employees or private sector employees have filed complaints with the Canada Revenue Agency (CRA), or Human Resources and Skills Development Canada (HRSDC) with regard to the their inability to receive EI benefits, even though they are still Canadian citizens who are registered in federal ...[+++]


Vous nous dites que vous pouvez discuter d'un tarif conjoint et tout le reste, mais pas au détriment de la concurrence.

You tell us that you can discuss a common tariff and all that, but you do not do that to the detriment of competition.


Nos liens étroits avec Canadien International nous permettent aussi d'offrir des tarifs conjoints à un coût généralement inférieur au prix de deux billets séparés; un comptoir d'enregistrement en une étape; des horaires de vol coordonnés pour faciliter les correspondances, etc.

Our ties with Canadian also allow us to provide joint fares, typically at a cost lower than purchasing two separate tickets; one-stop check-in for our customers; coordinated flight schedules for better connections, and on and on.




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tarif conjoint ->

Date index: 2021-05-11
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