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Distance d'application du tarif
Distance tarifaire
Dégressivité du tarif
Dégressivité en fonction de la distance
Espacement en fonction de la distance
Tarif au temps consacré
Tarif en fonction de la distance
Tarif fonction de la distance
Tarif fondé sur le temps consacré à la prestation
Tarif lié à la distance
Tarif tributaire de la distance
Tarification en fonction de la distance parcourue
Tarification fonction de la distance
Tarification par paliers de distance
Tarification tributaire de la distance

Translation of "tarif fonction de la distance " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
tarification tributaire de la distance [ tarif tributaire de la distance | tarif lié à la distance | tarification fonction de la distance | tarif fonction de la distance ]

distance-sensitive rate




tarification en fonction de la distance parcourue

distance-based pricing




dégressivité du tarif [ dégressivité en fonction de la distance ]

fare taper [ distance taper ]


tarification en fonction de la distance parcourue

distance-based pricing


tarification par paliers de distance

tariffing by scales of distance


espacement en fonction de la distance

distance separation


tarif au temps consacré | tarif fondé sur le temps consacré à la prestation | tarif fixé en fonction du temps consacré à la prestation

time-based fee


distance tarifaire | distance d'application du tarif

tariff distance
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Depuis 2001, d’importants projets législatifs ont été adoptés et sont actuellement mis en pratique : ouverture à la concurrence du fret ferroviaire ; amélioration des conditions sociales dans le secteur du transport routier ; définition de 30 projets prioritaires RTE ; création du ciel unique européen ; consolidation des droits des passagers du transport aérien ; nouvelle directive sur le péage routier introduisant une tarification en fonction de la distance dont les recettes peuvent, dans certains cas, être consacrées au financement d’infrastructures ; promotion du transport intermodal avec le programme Marco Polo ; et renforceme ...[+++]

Since 2001, major legislative proposals were approved and are being put into practice such as the opening-up of rail freight transport to competition, the upgraded social conditions of road transport, the definition of 30 TEN priority projects, the creation of the European Single Sky, the strengthening of aviation passenger rights, the new road charging directive whose distance-based user charges can be channelled to the financing of infrastructure in some cases, the promotion of intermodal transport with the Marco Polo programme and ...[+++]


La tarification en fonction de la distance (péages) plutôt que de la durée (vignettes) reflète mieux l'usage, les niveaux d'émission et la pollution réels.

Charging based on distance (i.e. tolls) as opposed to time (i.e. vignettes) better reflects actual usage, emissions and pollution.


— une révision de la législation relative à la tarification routière est en cours dans le but de promouvoir une application plus systématique d’une tarification routière en fonction de la distance qui tienne compte des coûts d’infrastructure et des coûts externes sur la base des principes de l’utilisateur-payeur et du pollueur-payeur;

- An on-going review of road user charging legislation aims to promote a more systematic use of distance related road charging reflecting infrastructure and external costs based on the polluter-pays and user-pays principles;


Il ne serait pas opportun d’appliquer des tarifs liés à la distance ou, dans le cas où des signaux de localisation sont fournis, un tarif spécifique payé seulement par les exportateurs ou les importateurs en plus de la redevance générale pour l’accès au réseau national.

It would not be appropriate to apply distance-related tariffs or, provided appropriate locational signals are in place, a specific tariff to be paid only by exporters or importers in addition to the general charge for access to the national network.


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Il ne serait pas opportun d’appliquer des tarifs liés à la distance ou, dans le cas où des signaux de localisation sont fournis, un tarif spécifique payé seulement par les exportateurs ou les importateurs en plus de la redevance générale pour l’accès au réseau national.

It would not be appropriate to apply distance-related tariffs or, provided appropriate locational signals are in place, a specific tariff to be paid only by exporters or importers in addition to the general charge for access to the national network.


K. considérant que les pertes occasionnées par le transport et la distribution de l'énergie électrique oscillent entre 10% et 12% en moyenne et qu'elles sont fonction de la distance entre le producteur et le destinataire, tandis que les pertes occasionnées par le transport et la distribution de l'énergie thermique sont plus variables et ne dépendent pas seulement de cette distance mais également du mode d'isolation thermique utilis ...[+++]

K. whereas electrical transmission and distribution losses amount to between 10% and 12% on average, depending on the distance between the supplier and the consumer, while heat transmission and distribution losses are more variable and depend not only on distance but also on the method of insulation,


Depuis 2001, d’importants projets législatifs ont été adoptés et sont actuellement mis en pratique : ouverture à la concurrence du fret ferroviaire ; amélioration des conditions sociales dans le secteur du transport routier ; définition de 30 projets prioritaires RTE ; création du ciel unique européen ; consolidation des droits des passagers du transport aérien ; nouvelle directive sur le péage routier introduisant une tarification en fonction de la distance dont les recettes peuvent, dans certains cas, être consacrées au financement d’infrastructures ; promotion du transport intermodal avec le programme Marco Polo ; et renforceme ...[+++]

Since 2001, major legislative proposals were approved and are being put into practice such as the opening-up of rail freight transport to competition, the upgraded social conditions of road transport, the definition of 30 TEN priority projects, the creation of the European Single Sky, the strengthening of aviation passenger rights, the new road charging directive whose distance-based user charges can be channelled to the financing of infrastructure in some cases, the promotion of intermodal transport with the Marco Polo programme and ...[+++]


Systèmes de tarification basés sur la distance: la redevance est calculée sur la base de la distance parcourue par le véhicule, puis pondérée par d’autres paramètres caractérisant le véhicule (poids total, nombre d’essieux, classe d’émissions, etc.).

Distance-based charging schemes: the charge is calculated on the basis of the distance travelled by the vehicle and then adjusted by other parameters characterising the vehicle (total weight, number of axles, emission class, etc.).


Il ne serait pas opportun d'appliquer des tarifs liés à la distance ou, dans le cas où des signaux de localisation sont fournis, un tarif spécifique payé seulement par les exportateurs ou les importateurs en plus de la redevance générale pour l'accès au réseau national.

It would not be appropriate to apply distance-related tariffs, or, provided appropriate locational signals are in place, a specific tariff to be paid only by exporters or importers in addition to the general charge for access to the national network.


(13) Il ne serait pas opportun d'appliquer des tarifs liés à la distance ou, dans le cas où des signaux de localisation sont fournis, un tarif spécifique payé seulement par les exportateurs ou les importateurs en plus de la redevance générale pour l'accès au réseau national.

(13) It would not be appropriate to apply distance-related tariffs, or, provided appropriate locational signals are in place, a specific tariff to be paid only by exporters or importers in addition to the general charge for access to the national network.




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tarif fonction de la distance ->

Date index: 2022-06-27
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