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Aptitude au service
Brevet d'aptitude au service sans restriction
Coût de rachat du service passé à taux simple
Disponibilité technique
Facilité de service
OAMAS
Possibilité d'exploitation
Possibilité d'utilisation
Service passé à taux simple
Taux d'aptitude au service
Taux de disponibilité
Taux de réclamation sur le service
Taux de réclame concernant le service
Taux de service client
Taux de service clients
Taux de service stock
Taux de service sur stock
Taux de service à la clientèle
Taux unitaire de service

Traduction de «taux d'aptitude au service » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
aptitude au service | disponibilité technique | facilité de service | possibilité d'exploitation | possibilité d'utilisation

serviceability




brevet d'aptitude au service sans restriction

certificate for service without restriction


taux de disponibilité [ taux d'aptitude au service ]

serviceability ratio


Ordonnance du 24 novembre 2004 concernant l'appréciation médicale de l'aptitude au service et de l'aptitude à faire service [ OAMAS ]

Ordinance of 24 November 2004 on the Medical Assessment of Fitness and Capacity for Military Service [ VMAFCS ]


taux de service à la clientèle | taux de service client | taux de service clients

customer service ratio


taux de réclame concernant le service [ taux de réclamation sur le service ]

service complaint rate


service passé à taux simple [ coût de rachat du service passé à taux simple ]

election at single rate [ single rate election ]


taux de service sur stock | taux de service stock

percent of fill


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Lorsqu’il est établi que les services de navigation aérienne terminaux et/ou les services CNS (services de communication, de navigation et de surveillance), MET (services météorologiques destinés à la navigation aérienne) et AIS (services d’information aéronautique) sont fournis aux conditions du marché, les États membres devraient pouvoir décider, pour ces services, de ne pas calculer de coûts fixés, de ne pas calculer de redevances pour services terminaux, de ne pas fixer de taux unitaires pour services terminau ...[+++]

Where it is established that terminal air navigation services and/or CNS, MET and AIS services are provided under market conditions, Member States should be able to decide for these services not to calculate determined costs, not to calculate terminal charges, not to set terminal unit rates and/or not to set financial incentives.


10) «autres revenus»: les revenus reçus de pouvoirs publics, y compris le soutien financier de programmes d’assistance de l’Union tels que le réseau transeuropéen de transport (RTE-T), le mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) et le Fonds de cohésion, les revenus provenant d’activités commerciales et/ou, dans le cas des taux unitaires pour services terminaux, les revenus engendrés dans le cadre de contrats ou d’accords entre prestataires de services de navigation aérienne et exploitants d’aéroport.

‘other revenue’ means revenues obtained from public authorities, including the financial support from Union assistance programmes such as the Trans-European transport network (TEN-T), Connecting Europe Facility (CEF) and the Cohesion Fund, revenues obtained from commercial activities and/or, in the case of terminal unit rates, revenues obtained from contracts or agreements between air navigation service providers and airport operators.


- mise à jour des normes concernant l'aptitude médicale, l'aptitude au service et l'abus de l'alcool;

- Updated standards relating to medical fitness, fitness for duty as well as alcohol abuse;


Adoptée en 1978 par l'Organisation maritime internationale, cette convention comprend également des dispositions relatives au quart et à l'aptitude au service, notamment les heures de repos, et est transposée dans le droit de l'Union par la directive 2008/106/CE.

Adopted in 1978 by the International Maritime Organisation, the Convention also covers provisions relating to watchkeeping and fitness for duty, including hours of rest, and is currently implemented in EU law through Directive 2008/106/EC.


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k) “autres revenus”: les revenus reçus des pouvoirs publics ou les revenus provenant d'activités commerciales ou, dans le cas des taux unitaires pour services terminaux, les revenus engendrés dans le cadre de contrats ou d'accords entre prestataires de services de navigation aérienne et exploitants d'aéroport dont bénéficient les prestataires de services de navigation aérienne en ce qui concerne le niveau des taux unitaires».

“other revenues” means revenues obtained from public authorities or revenues obtained from commercial activities and/or, in the case of terminal unit rates, revenues obtained from contracts or agreements between air navigation service providers and airport operators, that benefit air navigation service providers with regard to the level of unit rates’.


6. Sans préjudice de l’application des principes visés aux articles 14 et 15 du règlement sur la fourniture de services, les États membres peuvent décider de ne pas calculer les redevances pour services terminaux comme le prévoit l’article 11 du présent règlement et de ne pas fixer de taux unitaires pour services terminaux au sens de l’article 13 du présent règlement en ce qui concerne les services de navigatio ...[+++]

6. Without prejudice to the application of the principles referred to in Articles 14 and 15 of the service provision Regulation, Member States may decide not to calculate terminal charges as stipulated in Article 11 of this Regulation and not to set terminal unit rates as referred to in Article 13 of this Regulation in respect of air navigation services provided at aerodromes with less than 150 000 commercial air transport movements per year, regardless of the maximum take-off mass and the number of passenger seats, movements being counted as the sum of take-offs and landings and calculated as an average over the previous three years.


Prise de décision quant à l'aptitude au service de la locomotive;

Decision-making about the fitness for service of the locomotive;


Cependant, j’ai déjà annoncé au Conseil que j’étais disposé à fermer les yeux sur les États membres qui, après le 1er janvier 2004, continueraient d’appliquer les taux réduits établis dans le cadre de l’application expérimentale des taux réduits aux services à forte intensité de main-d’œuvre.

I have, however, already indicated to the Council that I was prepared to turn a blind eye to those Member States which, after the 1 January 2004, would continue to apply the reduced rates introduced within the framework of the experiment of reduced rates for labour-intensive services.


(3) Sur la base des rapports à établir, avant le 1er octobre 2002, par les États membres ayant mis en oeuvre ces taux réduits, la Commission doit soumettre, avant le 31 décembre 2002, au Parlement européen et au Conseil un rapport d'évaluation globale, le cas échéant assorti d'une proposition permettant de décider définitivement du taux applicable aux services à forte intensité de main-d'oeuvre.

(3) Based on the reports to be drawn up by 1 October 2002 by the Member States that have applied such reduced rates, the Commission is required to submit a global evaluation report to the Council and the European Parliament by 31 December 2002, accompanied if necessary by a proposal for a final decision on the rate to be applied to labour-intensive services.


- l'aptitude des services nationaux compétents à découvrir les contrefaçons,- le niveau de formation et l'expérience du personnel des établissements financiers,

- the competence of national government departments in detecting counterfeiting;




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taux d'aptitude au service ->

Date index: 2021-10-22
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