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écart entre les taux de change

Translation of "taux de change du règlement " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
taux de change du règlement

settlement conversion rate


taux de change | taux de change du règlement

conversion rate | conversion rate of settlement | settlement conversion rate


taux de change [ cours de change | double taux de change ]

exchange rate [ dual exchange rate ]


taux représentatif [ devise verte | monnaie verte | taux de change vert | taux de conversion agricole | taux de conversion représentatif | taux vert | unité de compte agricole | unité de compte verte | valeur d'unité de compte agricole ]

representative rate [ agricultural conversion rate | agricultural unit of account | green exchange rate | green rate | green unit of account ]


taux de change | cours du change | change | cours de change | parité de change | taux du change | taux des changes | cours des changes | taux d'échange

exchange rate | rate of exchange | foreign exchange rate | foreign currency exchange rate | currency rate | forex rate | FX rate | fx rate | course of change


différences de taux de change | différentiel de taux de change | écart entre les taux de change

exchange rate differential


décalage des taux de change réels | désalignements des taux de change réels | distorsions des taux de change réels

real exchange rate misalignment


taux de change arrimé [ taux de change arrimé à d'autres monnaies | taux de change lié | taux de change rattaché ]

pegged exchange rate


taux de change du $ US [ taux de change USD | taux de change du dollar américain | cours du dollar américain | cours du dollar É.-U. | taux de change du dollar des États-Unis ]

US dollar exchange rate [ U.S. dollar exchange rate | US$ exchange rate | USD exchange rate | United States dollar exchange rate | American dollar exchange rate ]


mécanisme de taux de change [ MCE | mécanisme d'intervention monétaire ]

exchange-rate mechanism [ ERM | monetary intervention mechanism ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Aux fins de l’application des dispositions du règlement de base et du règlement d’application, le taux de change entre deux monnaies est le taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

For the purposes of applying the basic Regulation and the implementing Regulation, the exchange rate between two currencies shall be the reference rate published by the European Central Bank.


(2.51) Les intérêts visés aux paragraphes (2.3) et (2.5) sont déterminés, le cas échéant, en conformité avec les règles prévues par les règlements administratifs lorsque l’obligation de l’institution membre est fonction, en tout ou en partie, soit de la valeur marchande d’une valeur mobilière, d’une denrée ou d’un instrument financier, soit du taux de change applicable entre deux devises, soit d’un taux établi en fonction de cette valeur ou de ce taux de change, soit d’un indice ou d’une valeu ...[+++]

(2.51) The interest referred to in subsection (2.3) or (2.5) in relation to a deposit held by a member institution shall be determined in accordance with rules prescribed by the by-laws if a payment to be made by the member institution in respect of the deposit is to be determined, in whole or in part, by reference in any way to


(2.51) Les intérêts visés aux paragraphes (2.3) et (2.5) sont déterminés, le cas échéant, en conformité avec les règles prévues par les règlements administratifs lorsque l’obligation de l’institution membre est fonction, en tout ou en partie, soit de la valeur marchande d’une valeur mobilière, d’une denrée ou d’un instrument financier, soit du taux de change applicable entre deux devises, soit d’un taux établi en fonction de cette valeur ou de ce taux de change, soit d’un indice ou d’une valeu ...[+++]

(2.51) The interest referred to in subsection (2.3) or (2.5) in relation to a deposit held by a member institution shall be determined in accordance with rules prescribed by the by-laws if a payment to be made by the member institution in respect of the deposit is to be determined, in whole or in part, by reference in any way to


(3) Lorsque le prix de vente de l’exportateur des marchandises est exprimé en monnaie étrangère, le taux de change en vigueur pour l’application du paragraphe (1) est déterminé selon les taux de change prévus à l’article 5 du Règlement relatif au change sur les monnaies aux fins de l’évaluation des droits de douane.

(3) Where the exporter’s selling price of the goods is denominated in foreign currency, the prevailing rate of exchange for the purpose of subsection (1) shall be determined on the basis of rates of exchange referred to in section 5 of the Currency Exchange for Customs Valuation Regulations.


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7. Lorsque plus d’un taux de change est cité pour une monnaie selon l’alinéa 6a), b) ou c), à l’exclusion du taux de change communément appelé taux de touriste, le taux de change applicable est établi sur la base de la moyenne des taux de change ainsi cités, excluant le taux de touriste, pondérée selon la valeur en pourcentage, en monnaie canadienne, de toutes les marchandises de la même catégorie que les marchandises en cause qui, d’après les dossiers de Statistique Canada, ont été importées du pays d’exportation pendant le dernier semestre pour lequel c ...[+++]

7. Where more than one rate of exchange for a currency is quoted as described in paragraph 6(a), (b) or (c), excluding any rate of exchange for that currency commonly known as a tourist rate, the rate of exchange for that currency shall be established on the basis of the average of the exchange rates so quoted, excluding any tourist rate, weighted by the percentage value in terms of Canadian currency of all the goods in the same category as the goods in question that, according to the records of Statistics Canada, were imported from the country of export during the latest six month period for which such records are available prior to the ...[+++]


« taux de change » Le taux de change, à un moment donné, relativement à une monnaie donnée autre que la monnaie fonctionnelle choisie du contribuable s’entend du taux de change au comptant, affiché le jour qui comprend ce moment, en vue de la conversion d’une somme exprimée dans la monnaie donnée en son équivalence dans la monnaie fonctionnelle choisie du contribuable, ou de tout taux de change que le ministre estime acceptable.

exchange rate” at any time in respect of a particular currency other than the taxpayer’s elected functional currency means the relevant spot rate, for the day that includes that time, in respect of the conversion of an amount from the particular currency to the taxpayer’s elected functional currency, or a rate of exchange acceptable to the Minister;


Dans les cas autres que ceux visés au premier alinéa, en particulier pour les programmes de promotion approuvés dans le cadre du règlement (CE) no 3/2008 du Conseil , pour les actions de promotion dans le secteur vitivinicole, ainsi que pour les opérations pour lesquelles un fait générateur n’a pas été fixé par la législation agricole sectorielle, le taux de change applicable est l’avant-dernier taux de change établi par la Banque centrale européenne avant le mois au titre duquel la dépense ou ...[+++]

In cases other than those referred to in the first subparagraph, in particular for promotion programmes approved under Council Regulation (EC) No 3/2008 and for promotion measures in the wine sector, as well as for operations for which an operative event has not been laid down by the sectoral agricultural legislation, the applicable exchange rate shall be the last-but-one exchange rate established by the European Central Bank before the month in respect of which the expenditure or assigned revenue is declared.


pour les cas visés à l’article 28, paragraphe 2, du présent règlement, dans lesquels le fait générateur du taux de change est l’acceptation de la déclaration en douane, le taux visé à l’article 18, paragraphe 1, du règlement (CEE) no 2913/92.

for the cases referred to in Article 28(2) of this Regulation in which the operative event for the exchange rate is the acceptance of the customs declaration, the rate referred to in Article 18(1) of Regulation (EEC) No 2913/92.


Pour protéger les consommateurs de l’augmentation des prix de détail des services d’itinérance réglementés (les services d’appels vocaux, de SMS ou de données réglementés) résultant des fluctuations du taux de change de référence des monnaies autres que l’euro, un État membre dont la monnaie n’est pas l’euro devrait avoir recours à une moyenne de plusieurs taux de change de référence sur un laps de temps donné afin de déterminer les prix de détail maximaux dans sa monnaie.

To protect consumers against increasing retail prices for regulated roaming services (regulated voice, SMS or data roaming services) due to fluctuations in the reference exchange rate of currencies other than the euro, a Member State whose currency is not the euro should use an average of several reference exchange rates over time for determining the maximum retail charges in its currency.


Dans les cas autres que ceux visés au premier tiret, en particulier les opérations pour lesquelles la législation agricole sectorielle ne prévoit pas de fait générateur, le taux de change applicable est l’avant-dernier taux de change fixé par la Banque centrale européenne avant le mois en référence auquel la dépense ou la recette affectée est déclarée à la Commission conformément au règlement (CE) no 883/2006 de la Commission

in cases other than those referred to in sub-paragraph 1, in particular for operations for which an operative event has not been laid down by the sectoral agricultural legislation, the applicable exchange rate shall be the last-but-one exchange rate established by the European Central Bank before the month in respect of which the expenditure or assigned revenue has been declared to the Commission in accordance with Commission Regulation (EC) No 883/2006


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