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Borne du zéro
Borne limitant à zéro les taux d'intérêt nominaux
Imposé au taux 0
Imposé au taux zéro
Plancher à zéro
Politique de taux d'intérêt zéro
Production d'électricité à taux d'émission zéro
Taux d'imposition
Taux d'imposition foncière
Taux d'impôt foncier
Taux de capture zéro
Taux de l'impôt
Taux de l'impôt foncier
Taux de la taxe
Taux de la taxe foncière
Taux de taxation
Taux de taxation foncière
Taux de taxe de vente combiné
Taux de taxe foncière
Taux de taxe fédérale
Taux de taxe zéro
Taux de taxes

Translation of "taux de taxe zéro " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below


taux d'imposition foncière | taux de l'impôt foncier | taux d'impôt foncier | taux de taxation foncière | taux de taxe foncière | taux de la taxe foncière | taux de taxes

property tax rate | residential tax rate | property tax mill rate | mill rate




politique de taux d'intérêt zéro

zero interest rate policy | ZIRP [Abbr.]


production d'électricité à taux d'émission zéro

zero emission power generation






plancher à zéro | borne du zéro | borne limitant à zéro les taux d'intérêt nominaux

zero bound


taux d'imposition | taux de l'impôt | taux de taxation | taux de la taxe

tax rate | taxation rate | rate of tax | rate of taxation


imposé au taux zéro (1) | imposé au taux 0 (2)

taxed at the zero-rate
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La Commission européenne a proposé aujourd'hui de nouvelles règles afin de laisser aux États membres une plus grande marge de manœuvre pour fixer les taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et de créer un environnement fiscal de meilleure qualité pour aider les PME à prospérer.

The European Commission has today proposed new rules to give Member States more flexibility to set Value Added Tax (VAT) rates and to create a better tax environment to help SMEs flourish.


La directive 2003/96/CE du Conseil du 27 octobre 2003 restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité autorise les États membres à octroyer des exonérations de taxes, des réductions du niveau de taxation, des taux de taxe différenciés et des remboursements de taxes payées.

The current Council Directive 2003/96/EC of 27 October 2003 restructuring the Community framework for the taxation of energy products and electricity allows Member States to apply tax exemptions, tax reductions, tax differentiation and tax refunds.


Dans le cas du captage et stockage du carbone, la liste devrait être établie dans une large mesure sur la base des informations recueillies auprès des parties prenantes dans le cadre du forum sur les énergies fossiles, de la plateforme technologique pour des centrales électriques à combustibles fossiles à taux d’émission zéro et auprès d’autres sources.

In the case of carbon capture and storage, the list should be largely established on the basis of information gathered from stakeholders in the framework of the Fossil Fuel Forum, the Zero Emissions Fossil Fuel Power Plants Technology Platform and other sources.


Les habitants de mon pays ne comprennent pas pourquoi un taux de TVA zéro est appliqué aux articles pour enfants en Irlande et en Grande-Bretagne et un taux de 3 % s’applique au Luxembourg, alors que la Pologne devrait augmenter son taux de TVA de 7 à 22 %.

The inhabitants of my country are unable to comprehend why a zero VAT rate is applied to children’s items in Ireland and Great Britain and a rate of 3% applies in Luxembourg, while Poland is expected to increase its VAT rate from 7 to 22%.


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– vu la Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur les taux de taxe sur la valeur ajoutée et autres que le taux de TVA normal (COM(2007)0380),

– having regard to the Commission communication to the Council and the European Parliament on VAT rates other than standard VAT rates (COM(2007)0380),


sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne certaines dispositions temporaires relatives aux taux de taxe sur la valeur ajoutée

on the proposal for a Council directive amending Directive 2006/112/EC with regard to certain temporary provisions concerning rates of value added tax (COM(2007)0381 – C6-0253/2007 – 2007/0136(CNS))


Captation du CO et technologies de stockage pour la production d'électricité à taux d'émission zéro

CO capture and storage technologies for zero emission power generation


La production de ces biens requiert principalement des produits chimiques pour le bordage (chapitre NC 29, taux de taxes 6,5%), le plastique (chapitre NC 39, taux de taxes 6,5%) et les feuilles de cuivre (chapitre NC 74, taux de taxes 5,2%) en tant que matières premières.

The production of these goods mainly requires chemicals for edging (CN Chapter 29, duty rate 6,5%), plastics (CN Chapter 39, duty rate 6,5%) and copper foil (CN Chapter 74 duty rate 5,2%) as primary materials.


A cet égard, la Commission souhaite attirer l’attention sur le fait que le législateur communautaire, dans la directive 92/84/CEE concernant le rapprochement des taux d’accises sur l’alcool et les boissons alcoolisées, a prévu la possibilité d’une différentiation des taux d’accises en faveur du vin en prévoyant un taux minimum de zéro Euro par hectolitre de produit fini pour le vin et un taux positif pour la bière.

In this respect, the Commission wishes to draw attention to the fact that Community legislation, in Directive 92/84/EEC on the harmonisation of excise duty on alcohol and alcoholic drinks, provides for the possibility of a differentiation of excise duties in favour of wine, laying down a minimum level of EUR 0 per hectolitre of finished product in the case of wine and an above zero level for beer.


réduire progressivement la mortalité accessoire des dauphins due à la pêche au thon pratiquée à la senne coulissante* dans l’océan Pacifique oriental pour atteindre un taux proche de zéro, grâce à la fixation de limites annuelles

gradually reduce incidental dolphin mortalities in the tuna purse-seine* fishery in the eastern Pacific Ocean to levels approaching zero, through setting annual limits




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taux de taxe zéro ->

Date index: 2021-03-17
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