pour les instruments dérivés sur matières premières, une information à caractère précis qui n’a pas été rendue publique, qui concerne, directement ou indirectement, un ou plusieurs instruments dérivés de ce type ou qui concerne directement le contrat au comptant sur matières premières qui leur est lié, et qui, si elle était rendue publique, serait susceptible d’influencer de façon sensible le cours de ces instruments dérivés ou des contrats au comptant sur matières premières qui leur sont liés et lorsqu’il s’agit d’une information dont on attend raisonnablement qu’elle soit divulguée ou qui doit obligatoirement l’être conformément aux di ...[+++]

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in relation to commodity derivatives, information of a precise nature, which has not been made public, relating, directly or indirectly to one or more such derivatives or relating directly to the related spot commodity contract, and which, if it were made public, would be likely to have a significant effect on the prices of such derivatives or related spot commodity contracts, and where this is information which is reasonably expected to be disclosed or is required to be disclosed in accordance with legal or regulatory provisions at the Union or national level, market rules, contract, practice or custom, on the relevant commodity derivat ...[+++]

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Il n’est cependant pas approprié, ni concrètement possible, d’étendre le champ d’application du présent règlement à des comportements qui ne touchent pas à des instruments financiers, par exemple à la négociation de contrats au comptant sur matières premières concernant uniquement le marché au comptant.

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However, it is not appropriate or practicable to extend the scope of this Regulation to behaviour that does not involve financial instruments, for example, to trading in spot commodity contracts that only affects the spot market.

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15) «contrat au comptant sur matières premières»: un contrat de fourniture de matières premières négociées sur un marché au comptant qui sont livrées rapidement lorsque la transaction est réglée, et un contrat de fourniture de matières premières qui n’est pas un instrument financier, y compris un contrat à terme avec livraison physique.

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‘spot commodity contract’ means a contract for the supply of a commodity traded on a spot market which is promptly delivered when the transaction is settled, and a contract for the supply of a commodity that is not a financial instrument, including a physically settled forward contract.

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b) pour les instruments dérivés sur matières premières, une information à caractère précis qui n'a pas été rendue publique, qui concerne, directement ou indirectement, un ou plusieurs instruments dérivés de ce type ou le contrat sur matières premières au comptant qui leur est lié, et qui, si elle était rendue publique, serait susceptible d'influencer de façon sensible le cours de ces instruments dérivés ou des contrats sur matières premières au comptant qui leur sont liés, de produire un effet de distorsion sur le fonctionnement des marchés des instruments dé ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-09-09]

(b) in relation to commodity derivatives, information of a precise nature, which has not been made public, relating, directly or indirectly, to one or more such derivatives or to the related spot commodity contract, and which, if it were made public, would be likely to have a significant effect on the prices of such derivatives or related spot commodity contracts or to have a distortive effect on the functioning of the commodity derivatives markets or to hinder supervision of the market concerned; and information which is required to be disclosed in accordance with legal or regulatory provisions at the Union or national level, market ru ...[+++]

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De la même manière, les stratégies de manipulation peuvent s'étendre des marchés au comptant aux marchés d'instruments dérivés, et inversement: la négociation d'instruments financiers, y compris des instruments dérivés sur matières premières, peut servir à manipuler les contrats sur matières premières au comptant liés, de même que les contrats sur matières premières au comptant peuvent être utilisés pour manipuler les instruments financiers liés.

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Moreover, manipulative strategies can also extend across spot and derivatives markets. Trading in financial instruments, including commodity derivatives, can be used to manipulate related spot commodity contracts and spot commodity contracts can be used to manipulate related financial instruments.

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10) "contrat sur matières premières au comptant": tout contrat de fourniture de matières premières qui sont négociées sur un marché au comptant et livrées rapidement lorsque l'opération est réglée, y compris tout contrat dérivé à régler physiquement;

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(10) "spot commodity contract" means any contract for the supply of a commodity traded on a spot market which is promptly delivered when the transaction is settled including any derivative contract that must be settled physically;

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Il n'est cependant pas approprié, ni concrètement possible, d'étendre le champ d'application du présent règlement à des comportements qui ne touchent pas à des instruments financiers, par exemple à la négociation de contrats sur matières premières au comptant concernant uniquement le marché au comptant.

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However, it is not appropriate or practicable to extend the scope of the Regulation to behaviour that does not involve financial instruments, for example, to trading in spot commodity contracts that only affects the spot market.

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http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2013-09-09]

Dans les pays bien intégrés sur le marché de l’énergie de l’UE, qui ont accès aux marchés au comptant et à différents fournisseurs de gaz, les consommateurs peuvent profiter de prix plus bas sur les marchés au comptant qui prévalent actuellement.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2010-04-20]

In countries that are well integrated into the EU's energy market, with access to spot markets and different gas suppliers, consumers can profit from the lower prices on the spot markets that prevail today.

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[15] Pour mémoire, les systèmes de prime entrent en principe dans la catégorie des systèmes de tarif de rachat même s’il existe des différences: une prime est accordée aux producteurs d’E-SER en plus du prix au comptant et le prix final payé aux producteurs fluctue en fonction du marché au comptant de l’électricité normal.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2005-10-26]

[15] To recall, a premium system is normally classified as feed-in system although there are differences: a premium is applied to RES-E generators on the top of the spot market price. The final price paid to RES-E fluctuates with the normal electricity spot market.

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l) aux entreprises dont les services et/ou activités d'investissement consistent exclusivement à négocier pour compte propre sur des marchés d'instruments financiers à terme ou d'options ou d'autres marchés dérivés et sur des marchés au comptant uniquement aux seules fins de couvrir des positions sur des marchés dérivés, ou qui négocient ou assurent la formation des prix pour le compte d'autres membres de ces marchés et sont alors couvertes par la garantie d'un membre compensateur de ceux-ci, lorsque la responsabilité des contrats con ...[+++]

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(l) firms which provide investment services and/or perform investment activities consisting exclusively in dealing on own account on markets in financial futures or options or other derivatives and on cash markets for the sole purpose of hedging positions on derivatives markets or which deal for the accounts of other members of those markets or make prices for them and which are guaranteed by clearing members of the same markets, where responsibility for ensuring the performance of contracts entered into by such firms is assumed by clearing members of the same markets.

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