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Accord de taux futur
Accord de taux futurs
Anomalies des taux d'enzymes sériques
Augmentation du taux d'escompte
Augmentation du taux de l'escompte
Cause usuraire
Considération usuraire
Contrat de garantie de taux
Contrat de garantie de taux d'intérêt
Contrat à terme de taux
Contrat à terme de taux d'intérêt
Cultures positives
Devise verte
Frottis de Papanicolaou anormal
Garantie de taux
Garantie de taux d'intérêt
Intérêt usuraire
Majoration du taux d'escompte
Majoration du taux de l'escompte
Monnaie verte
Relèvement du taux d'escompte
Relèvement du taux de l'escompte
Résultats chromosomiques anormaux
Taux d'intérêt usuraire
Taux de change vert
Taux de conversion agricole
Taux de conversion représentatif
Taux représentatif
Taux usuraire
Taux vert
Unité de compte agricole
Unité de compte verte
Valeur d'unité de compte agricole

Traduction de «taux usuraire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous






Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les catégories R83-R89: Code Titre .0 Taux anormal d'enzymes .1 Taux anormal d'hormones .2 Taux anormal d'autres substances médicamenteuses et biologiques .3 Taux anormal de substances d'origine principalement non médicinale .4 Résultats immunologiques anormaux .5 Résultats microbiologiques anormaux Cultures positives .6 Résultats cytologiques anormaux Frottis de Papanicolaou anormal .7 Résultats histologiques anormaux .8 Autres résultats anormaux Résultats chromosomiques anormaux .9 Résultat anormal, sans précision | Cultures positives | Frottis ...[+++]

Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories R83-R89: Code Title .0 Abnormal level of enzymes .1 Abnormal level of hormones .2 Abnormal level of other drugs, medicaments and biological substances .3 Abnormal level of substances chiefly nonmedicinal as to source .4 Abnormal immunological findings .5 Abnormal microbiological findings Positive culture findings .6 Abnormal cytological findings Abnormal Papanicolaou smear .7 Abnormal histological findings .8 Other abnormal findings Abnormal chromosomal findings .9 Unspecified abnormal finding | Positive culture findings | Abnormal Papanicolaou smear | Abno ...[+++]


cause usuraire [ considération usuraire ]

usurious consideration


augmentation du taux de l'escompte | augmentation du taux d'escompte | majoration du taux de l'escompte | majoration du taux d'escompte | relèvement du taux de l'escompte | relèvement du taux d'escompte

increase in the discount rate | increase in the minimum lending rate | increase in the rediscount rate | rise in the minimum lending rate


taux représentatif [ devise verte | monnaie verte | taux de change vert | taux de conversion agricole | taux de conversion représentatif | taux vert | unité de compte agricole | unité de compte verte | valeur d'unité de compte agricole ]

representative rate [ agricultural conversion rate | agricultural unit of account | green exchange rate | green rate | green unit of account ]


garantie de taux d'intérêt [ garantie de taux | contrat de garantie de taux | accord de taux futurs | contrat à terme de taux d'intérêt | accord de taux futur | contrat de garantie de taux d'intérêt | contrat à terme de taux ]

forward rate agreement [ FRA | future rate agreement ]


Augmentation des taux de transaminase et d'acide lactique déshydrogénase

Elevation of levels of transaminase and lactic acid dehydrogenase [LDH]


Anomalies des taux d'enzymes sériques

Abnormal serum enzyme levels
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le taux de ces loyers actuellement est un taux usuraire.

It has become a usury rent right now.


En l’absence de dispositions harmonisées, il y a lieu de laisser aux États membres la faculté de maintenir en vigueur ou d’introduire des dispositions de droit national, par exemple des exigences d’information sur le niveau des taux usuraires au stade précontractuel ou d’informations qui peuvent être utiles à des fins d’éducation financière ou en vue du règlement extrajudiciaire des litiges.

Member States should be free to maintain or introduce national law where no harmonised provisions exist, for instance information requirements on the level of usury rates at the pre-contractual stage or information which might be useful for the purposes of financial education or for out-of-court settlements.


En l'absence de dispositions harmonisées, il y a lieu de laisser aux États membres la faculté de maintenir en vigueur ou d'introduire des dispositions de droit national, par exemple des exigences d'information sur le niveau des taux usuraires au stade précontractuel ou d'informations qui peuvent être utiles à des fins d'éducation financière ou en vue du règlement extrajudiciaire des litiges.

Member States should be free to maintain or introduce national law where no harmonised provisions exist, for instance information requirements on the level of usury rates at the pre-contractual stage or information which might be useful for the purposes of financial education or for out-of-court settlements.


Par contre, si les gens utilisent leurs cartes de crédit, et ce sont les cartes de crédit des banques, les banques leur imposent des taux d’intérêt qui vont de 12 à 22 p. 100. Ce sont là des taux usuraires ou je n’y connais rien.

On the other hand, if people use their credit cards, which are banking credit cards, banks charge interest rates from 12% up to 22%.


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À cet égard, et cela fait un certain temps qu'on le dit, le gouvernement fédéral pourrait explorer l'avenue de lier le taux d'intérêt du crédit par le biais du taux usuraire de l'article 347 du Code criminel au taux directeur de la Banque du Canada, ce qui permettrait d'offrir une meilleure synchronisation entre le coût du crédit et le taux d'intérêt de l'économie qu'on connaît normalement.

We have long said that the federal government could look into linking the credit interest rate to the Bank of Canada's key lending rate with reference to the criminal rate in section 347 of the criminal code, which would better synchronize the cost of credit and the usual rate of interest.


Le projet de loi permettrait de laisser de côté les dispositions du Code criminel définissant ce qui est un taux d'intérêt acceptable, c'est-à-dire 60 p. 100, de manière à ce que les provinces puissent mettre en place un cadre réglementaire visant à mettre fin aux taux usuraires et à des pratiques en matière de prêts qui permettent de profiter des membres les plus vulnérables de notre société.

With the bill, we have an ability to set aside the Criminal Code pertaining to what is an acceptable rate of interest, that being 60%, so provinces can put in place a regulatory framework to put an end to usurious rates and to lending practices that take advantage of the most vulnerable in our society.


[111] Par exemple, interdiction des prêts à taux usuraire dans la plupart des États membres, interdiction, en France, des publicités mentionnant qu'un consommateur peut obtenir un prêt sans présenter de justificatifs de sa situation financière, ou interdiction, en Autriche, de délivrer des cartes bancaires à des mineurs, sans l'accord préalable du représentant légal.

[111] E.g. prohibition of usurious credit in most of the Member States, prohibition on advertising that a loan may be granted without documentary proof of the consumer’s financial position in France, or on issuing, without prior consent of the legal representative, ATM cards to minors in Austria.


[111] Par exemple, interdiction des prêts à taux usuraire dans la plupart des États membres, interdiction, en France, des publicités mentionnant qu'un consommateur peut obtenir un prêt sans présenter de justificatifs de sa situation financière, ou interdiction, en Autriche, de délivrer des cartes bancaires à des mineurs, sans l'accord préalable du représentant légal.

[111] E.g. prohibition of usurious credit in most of the Member States, prohibition on advertising that a loan may be granted without documentary proof of the consumer’s financial position in France, or on issuing, without prior consent of the legal representative, ATM cards to minors in Austria.


Toutefois, si nous découvrons que les banques n'ont pas respecté leurs obligations concernant l'établissement de charges identiques dans le pays de résidence ou à l'étranger, et si nous découvrons également que des taux usuraires sont ajoutés par les banques pour tout ce qui concerne les opérations par carte d'un État membre à un autre, quelle action peut être entreprise par un consommateur, sans passer par la comédie qui consiste à déposer une plainte officielle à la Commission ?

However, if we discover that banks have failed to comply with their obligations regarding similar or equal charges both domestic and abroad, and if we find that there are usury rates being added by banks with regard to operation of a card from one Member State to another, what action can be taken by an individual consumer, without going through the whole rigmarole of making an official complaint to the Commission?


Cet argent et le montant qui a déjà été mis à la disposition des pêcheurs pour qu'ils achètent des permis, la Société de développement des collectivités les distribue sous forme de prêts consentis au taux préférentiel plus 4 p. 100. C'est un taux usuraire.

This money, and previous money made available to fishermen to buy licences, is being lent by the Community Futures Development Corporation at prime plus 4 per cent. This is an usurious rate.


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