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Achat au détail
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Transactions entre l'entreprise et le consommateur
Transactions entre le fournisseur et le consommateur
UGAL
Union des groupements d'achat de l'alimentation

Translation of "taxe d'achat au détail " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below




groupement d'achats de détaillants | groupement d'achat de détaillants

retailers purchasing office


achat au détail [ achat au détaillant ]

retail purchase


Union des groupements de commerçants détaillants indépendants de l'Europe [ UGAL | Union des groupements d'achats coopératifs de détaillants de l'Europe | Union des groupements d'achat de l'alimentation ]

Union of Independent Retailer Trader's Group in Europe [ Association of Retailer-Owned Wholesalers of Europe | Association of Retailer Owned Wholesalers in Foodstuff ]


impôt sur les ventes au detail | taxe de vente au détail

impôt sur les ventes au détail | taxe de vente au détail


Union des groupements d'achat coopératifs de détaillants de l'Europe | UGAL [Abbr.]

Association of Retailer-owned Wholesalers of Europe | UGAL [Abbr.]


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business to consumer transactions | business to consumer [ B2C | B to C ]




Loi fédérale sur l'achat de marchandises dans les boutiques hors taxes des aéroports

Federal Act of 17 December 2010 on the Purchase of Goods in Duty-Free Shops at Airports
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Étant donné que le volume des opérations transfrontalières de vente et d'achat au détail dans le marché intérieur n'est pas très important, les constructeurs automobiles fixent, pour les États membres appliquant des TI élevées, des prix hors taxes inférieurs à ceux établis pour les États membres qui perçoivent une TI réduite, voire nulle (pour une synthèse, voir le tableau 4 en annexe [6]).

Since cross-border retailing and purchases in the Internal market do not take place to any significant extent, in response to high RT in some MS, car manufacturers fix pre-tax prices at a lower level than in MS applying no, or low, RT (see Table 4 in Annex for a synthesis [6]).


La directive garantit que les consommateurs de l'UE peuvent faire appel à des organes agréés de règlement extrajudiciaire des litiges en cas de problème avec un opérateur concernant l'achat d'un produit ou d'un service dans pratiquement tous les secteurs du commerce de détail, indépendamment du lieu (dans leur pays ou dans un autre) où et de la façon (en ligne/hors ligne) dont l'achat a été effectué.

The Directive ensures that EU consumers can turn to certified alternative dispute resolution bodies when they have a problem with a trader over the purchase of a product or a service in virtually all retail sectors – and no matter where (domestically or across borders) and how (online or offline) the purchase was made.


Un instrument de paiement devrait être réputé utilisé à l’intérieur d’un réseau limité s’il peut servir uniquement dans les circonstances suivantes: premièrement, pour l’achat de biens et de services auprès d’un détaillant donné ou d’une chaîne de détaillants donnée, lorsque les entités concernées sont directement liées par un accord commercial prévoyant par exemple l’utilisation d’une marque de paiement unique et que la marque de paiement en question est utilisée dans les points de vente et apparaît, si possible, sur l’instrument de ...[+++]

A payment instrument should be considered to be used within such a limited network if it can be used only in the following circumstances: first, for the purchase of goods and services in a specific retailer or specific retail chain, where the entities involved are directly linked by a commercial agreement which for example provides for the use of a single payment brand and that payment brand is used at the points of sale and appears, where ...[+++]


La confusion découragera les achats et les représentants de nombreux détaillants qui ont comparu devant le comité des finances de la Chambre de communes qui étudiait la Loi sur la taxe d'accise, ont exposé en détail leurs préoccupations au sujet de l'inclusion de la taxe dans le prix et des effets négatifs qu'elle aurait, non seulement sur les consommateurs, mais aussi sur leurs entreprises respectives.

Confusion will deter spending and during presentations to the House of Commons Finance Committee hearings on the Excise Tax Act, numerous representatives from a wide range of retailers detailed concerns regarding the tax-inclusive pricing and the negative effects that it would have, not only on consumers but on their respective companies.


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l’achat de biens ou de services qui a été facturé au cours de la période du remboursement, à condition que la taxe soit devenue exigible avant ou au moment de la facturation, ou pour lesquels la taxe est devenue exigible au cours de la période du remboursement, à condition que l’achat ait été facturé avant que la taxe ne soit devenue exigible.

the purchase of goods or services which was invoiced during the refund period, provided that the VAT became chargeable before or at the time of the invoicing, or in respect of which the VAT became chargeable during the refund period, provided that the purchase was invoiced before the tax became chargeable.


a)l’achat de biens ou de services qui a été facturé au cours de la période du remboursement, à condition que la taxe soit devenue exigible avant ou au moment de la facturation, ou pour lesquels la taxe est devenue exigible au cours de la période du remboursement, à condition que l’achat ait été facturé avant que la taxe ne soit devenue exigible.

(a)the purchase of goods or services which was invoiced during the refund period, provided that the VAT became chargeable before or at the time of the invoicing, or in respect of which the VAT became chargeable during the refund period, provided that the purchase was invoiced before the tax became chargeable.


Dans le cas de voitures d'occasion déjà immatriculées en Finlande, la taxe est calculée sur la base de la valeur d'achat du véhicule neuf payée par l'importateur officiel, ce qui exclut sa marge bénéficiaire et celle des éventuels grossistes et détaillants.

In the case of used cars already registered in Finland, the tax is calculated on the basis of the purchase value of the new car paid by the official importer, excluding his profit margin and that of any dealers or retailers.


Un aspect de cette nouvelle taxe harmonisée qui intéresse particulièrement les détaillants est l'inclusion de la taxe dans le prix marqué, qui mettra fin aux demandes des consommateurs qui veulent savoir à l'avance quel sera le prix total de leur achat une fois la taxe ajoutée.

One issue of concern to retailers under the new harmonized sales tax is tax inclusive pricing, which is the answer to consumers wanting to know the total tax included price in advance of their purchases.


À la fin de chaque trimestre, en plus de calculer la taxe de vente provinciale, le détaillant doit aussi calculer la taxe de vente fédérale perçue, déduire le total de la taxe versée sur ses achats et remettre la différence au gouvernement fédéral.

At the end of each quarter along with the provincial sales tax calculation the retailer must also calculate the amount of federal sales tax collected, deduct the amount of tax paid on all of those purchases and remit the difference to the federal government.


- Limites en quantités 2 : 200 cigarettes ou 100 cigarillos ou 50 cigares ou 250 g de tabac à fumer 1 l de spiritueux ou 2 l de produits intermédiaires (apéritifs) et vins mousseux 2 l de vin tranquille 50 g de parfum 0,25 l d'eau de toilette 2) Achats hors taxes : voyages à l'intérieur de l'Union Il est toujours possible d'acheter des marchandises hors taxes à l'intérieur de l'Union Européenne à bord des ferry-boats, des avions ou dans les aéroports, lorsque l'on se déplace par mer ou par air d'un pays de l'Union à l'autre et ce jusqu'au 30 juin 1999.

- Quantity limits:2 200 cigarettes or 100 cigarillos or 50 cigars or 250 grammes of smoking tobacco 1 litre of spirits or 2 litres of intermediate products (aperitifs) and sparkling wines 2 litres of still wine 50 grammes of perfume 0.25 litre of toilet water 2. Duty-free purchases: journeys within the Union It is still possible to purchase goods duty free within the European Union on board ferries, aircraft or in airports, when travelling by sea or by air from one country of the Union to another.




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Date index: 2024-01-05
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