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Certificat d'exonération
Impôt sur les ventes
Impôt sur les ventes au detail
Licence de taxe de vente
Licence de taxe de vente fédérale
Permis d'exemption de taxe sur les ventes
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Taxe sur les ventes
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Vente pour non-paiement de l'impôt foncier
Vente pour non-paiement de la taxe foncière
Vente à défaut du paiement des impôts d'un immeuble

Translation of "taxe de vente au détail " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
taxe de vente au détail sur les intrants des producteurs [ taxe sur les intrants des producteurs ]

retail sales tax on producer inputs [ tax on producer inputs ]




impôt sur les ventes au detail | taxe de vente au détail

impôt sur les ventes au détail | taxe de vente au détail


vente pour défaut de paiement de l'impôt foncier | vente pour non-paiement de l'impôt foncier | vente pour défaut de paiement de la taxe foncière | vente pour non-paiement de la taxe foncière | vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes | vente pour défaut de paiement des impôts | vente à défaut du paiement des impôts d'un immeuble | vente des immeubles à défaut du paiement de taxes

tax sale


impôt sur les ventes | taxe de vente | taxe sur les ventes

purchase tax | sales tax | taxes on sales


Demande de remboursement pour les organisateurs de congrès taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH), taxe de vente du Québec (TVQ), et taxe de vente du Manitoba (PST)

Convention Organizers rebate Application Goods and Services Tax/Harmonized Sales Tax (GST/HST), Quebec Sales Tax (TVQ), and Manitoba Provincial Sales Tax (PST)


Demande de remboursement pour les voyages d'affaires de la taxe sur les produits et services/taxes de vente harmonisée (TPS/TVH), de la taxe de vente du Manitoba (PST), et de la taxe de vente du Québec (TVQ)

Application for Business Travel Refund of Goods and Services Tax/Harmonized Sales Tax (GST/HST), Manitoba Provincial Sales Tax (PST), and Quebec Sales Tax (TVQ)


permis d'exemption de taxe sur les ventes | licence de taxe de vente fédérale | certificat d'exonération | licence de taxe de vente

sales tax license


taxe provinciale sur les ventes | taxe de vente provinciale

provincial sales tax


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Comme la taxe de vente au détail varie d'une province à l'autre, chaque transition d'une taxe de vente au détail à une taxe à la valeur ajoutée sera également différente.

Because each provincial retail sales tax is different, each transition from a retail sales tax to a value-added tax will be different.


un droit d’accise ad valorem* droit d’accise calculé sur le prix maximal de vente au détail, incluant les droits de douane (les pays de l’UE peuvent néanmoins exclure les droits de douane du calcul du droit d’accise ad valorem sur les cigarettes) et la taxe sur la valeur ajoutée prélevée sur le prix moyen pondéré de vente au détail*

an ad valorem* excise duty calculated on the maximum retail selling price, including customs duties (EU countries may, however exclude customs duties from the calculation of ad valorem excise duty on cigarettes) and the value-added tax levied on the weighted average retail selling price*


prix moyen pondéré de vente au détail: calculé par référence à la valeur totale de toutes les cigarettes mises à la consommation, basée sur le prix de vente au détail toutes taxes comprises, divisé par la quantité totale de cigarettes mises à la consommation.

Weighted average retail selling price: calculated in accordance with the total value of all cigarettes released for consumption, based on the retail selling price including all taxes, divided by the total quantity of cigarettes released for consumption.


la quantité de lait de vache vendue ou cédée ou utilisée pour fabriquer des produits laitiers vendus ou cédés par le producteur pendant la période de référence et qui dépasse la quantité de référence notifiée à ce producteur pour les ventes directes de cette période (dans ce cas, le montant de la taxe due est notifié par France AgriMer à chaque producteur ayant effectué des ventes directes et le producteur concerné verse le produit de la taxe dont il est redevable à France AgriMer, dans le mois suivant cette notification).

the quantity of cow's milk sold, transferred or used to make milk products sold or transferred by the producer during the reference period in excess of the reference quantity for direct sales during that period notified to the producer (in that case, FranceAgriMer informs each producer having carried out direct sales of the amount of tax due and the producer pays to FranceAgriMer, within one month of that notification, the revenue from the tax that it is liable to pay).


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Selon un scénario prévoyant une diminution de 50 % de la TI, les prix hors taxes des voitures devraient augmenter légèrement dans les États membres qui perçoivent une TI élevée (de 2 % à 5 %) et les prix de vente au détail des voitures devraient connaître une diminution sensible (de 11 % à 26 %).

According to a scenario providing for a 50% reduction of RT car pre-tax prices are expected to increase slightly in the high RT Member States (between 2% and 5%), car retail prices would decrease significantly (between 11% and 26%).


Des niveaux de TI disproportionnés expliquent largement les écarts existants entre les prix hors taxes en vigueur dans les différents États membres et maintiennent les prix de vente au détail des véhicules à des niveaux tels qu’il est plus difficile pour les citoyens à faibles revenus de remplacer leurs véhicules usagés.

Disproportionate RT levels contribute considerably to pre-tax price differentials among Member State markets and keep car retail prices high and make, for low income citizens, the replacement of their old cars more difficult.


Les biens et services que je vais énumérer n'étaient pas assujettis à la taxe de vente provinciale, appelée taxe de vente au détail en Ontario, mais seront visés par la taxe de vente harmonisée, ce qui en augmente le prix de 8 p. 100. Je dois me racler la gorge parce que la liste est longue.

The goods and services I am about to outline were not taxed under the provincial sales tax, known as the retail sales tax in Ontario, but will be subject to the HST, making them 8% more expensive. I need to clear my throat, because there is quite a list here.


En fait, ce qui importe c'est que, en raison de la réduction du taux de la taxe de vente dans les trois provinces et de la suppression de la taxe de vente provinciale incorporée, ce que j'ai expliqué en détail dans mon discours de lundi soir, la vaste majorité des biens vendus dans ces provinces verront leur prix diminuer.

In fact, the bottom line is that, because of the reduction in the sales tax rate in all three provinces, and because of the removal of the embedded provincial sales taxes which I explained in some detail in my remarks on Monday night, the vast majority of goods sold in these provinces will go down in price.


Le problème de l'entente avec les Maritimes, c'est qu'il faudra deux groupes de produits: un groupe de produits pour l'ensemble du Canada, avec un étiquetage incluant uniquement le prix de vente dans les succursales de ces grands détaillants, et de l'autre côté, les mêmes marchandises, donc une séparation en deux, mais avec un étiquetage qui, non seulement va inclure le prix de détail du produit, mais qui va aussi inclure le nouveau régime de taxe, la nouvelle taxe de vent ...[+++]

The problem with the agreement with the maritimes is that the products will have to be divided into two groups: one for all of Canada, showing only the selling price to be used in the branch stores of these major retailers and, on the other side of the warehouse, the same products but with a label that will also show the retail price of the product, but with the new sales tax, the so-called harmonized tax, for the maritimes.


Je me permets de commencer par la fin des observations du député (1535) Pour comprendre l'incidence sur le consommateur d'une taxe de vente au détail comme la taxe de vente provinciale, il faut comprendre pourquoi les premiers ministres de la région atlantique disent qu'il n'y a pas de taxe de vente.

Let me begin at the end of his comments (1535) In order to understand the impact of a retail sales tax such as the provincial retail sales tax on the consumer, one must understand why the Atlantic premiers claim there is no sales tax.




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taxe de vente au détail ->

Date index: 2022-01-06
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