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Droit d'accise sur les véhicules à moteur
Droit de circuler librement
Droit de déplacement
Impôt sur les véhicules à moteur
Impôt sur les émissions carboniques
Liberté de circulation
Liberté de déplacement
Opérateur de la circulation ferroviaire
Opératrice de la circulation ferroviaire
Taxe de circulation
Taxe de circulation des poids lourds
Taxe de circulation sur les véhicules automobiles
Taxe de pollution
Taxe différentielle sur les véhicules à moteur
Taxe environnementale
Taxe spéciale sur certains véhicules routiers
Taxe sur le carbone
Taxe sur les combustibles fossiles
Taxe sur les hydrocarbures
Taxe sur les véhicules
Taxe sur les véhicules automoteurs
Taxe sur les véhicules à moteur
Taxe sur les émissions carboniques
Taxe verte
Taxe à finalité écologique
Taxe à l'essieu
Taxe écologique
écotaxe

Traduction de «taxe de circulation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
taxe de circulation sur les véhicules automobiles | taxe différentielle sur les véhicules à moteur | taxe spéciale sur certains véhicules routiers | taxe sur les véhicules automoteurs

vehicle excise duty




droit d'accise sur les véhicules à moteur | taxe de circulation sur les véhicules automobiles | taxe spéciale sur certains véhicules routiers | taxe sur les véhicules à moteur | taxe sur les véhicules automoteurs

excise duty on motor vehicles | motor vehicle taxes | tax on motor vehicles | vehicle excise duties


taxe sur les véhicules [ impôt sur les véhicules à moteur | taxe de circulation ]

vehicle tax [ road fund licence | road fund tax | road tax | tax on motor vehicles | vehicle excise duty ]


taxe à l'essieu [ taxe de circulation des poids lourds ]

axle tax [ heavy goods vehicle road tax ]


taxe sur les nuisances sonores causées par la circulation routière

tax on pollution caused by road traffic


liberté de circulation [ droit de circuler librement | droit de déplacement | liberté de déplacement ]

freedom of movement [ freedom to travel | right to freedom of movement | right to move freely ]


opératrice de la circulation ferroviaire | opérateur de la circulation ferroviaire | opérateur de la circulation ferroviaire/opératrice de la circulation ferroviaire

controller of rail traffic | train controller | rail traffic controller | signal box controller


écotaxe [ taxe écologique | taxe environnementale | taxe verte | taxe à finalité écologique | taxe de pollution ]

green tax [ eco-tax | ecological tax | environmental tax | environmental levy ]


taxe sur les émissions carboniques [ taxe sur la teneur en carbone du pétrole, du charbon et du gaz | impôt sur les émissions carboniques | taxe sur les combustibles fossiles | taxe sur les hydrocarbures | taxe sur le carbone ]

carbon tax [ fossil fuel tax | tax on the carbon content of oil, coal, and gas. ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les mesures fiscales évaluées à l'aide du modèle TREMOVE comprenaient une augmentation de la taxe minimale sur les carburants au niveau communautaire, le remplacement de la taxe d'immatriculation par une taxe plus élevée sur les carburants et le remplacement de la taxe de circulation par une taxe sur les carburants.

Specific fiscal scenarios assessed using TREMOVE included increases in the minimum fuel duty at Community level, replacing registration taxes with increased fuel duties, replacing circulation taxes with fuel duties.


Bien que souvent marginale dans la prise de décision, il faut tenir compte des autres formes de fiscalité comme la taxe sur la mise en circulation et la taxe de circulation.

Although they have only a marginal effect on decisions, other forms of taxation such as vehicle registration tax and road tax should be taken into account.


En 2005, la Commission a tenté de remédier au problème avec une proposition visant à supprimer les taxes d’immatriculation et à les remplacer par des taxes de circulation annuelles «vertes».

In 2005, the Commission tried to address the problem with a proposal aimed at abolishing registration taxes and replacing them with annual, 'green' circulation taxes.


La Commission a également ouvert contre les États membres plus de 300 procédures d’infraction concernant des discriminations liées aux règles d'immatriculation et taxes de circulation nationales.

The Commission has also launched over 300 infringement procedures against Member States related to discrimination in national car registration rules and circulation taxes.


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les droits et taxes spécifiques et/ou périodiques concernant l’utilisation des biens visés au paragraphe 1 à l’intérieur du pays, tels que, par exemple, les droits perçus lors de l’immatriculation des voitures automobiles, les taxes de circulation routière, les redevances télévision.

specific and/or periodical duties and taxes connected with the use within the country of property referred to in paragraph 1, such as for instance motor vehicle registration fees, road taxes and television licences.


péages routiers et taxes de circulation.

road tolls and road user charge.


Un nouveau cadre devrait être étudié permettant l’introduction de mécanismes de différenciation des taxes - taxe de circulation, taxe à l’immatriculation - en fonction de la consommation d’énergie, ce qui permettra de refléter dans la taxation le niveau d’émissions de CO2.

A new framework should be considered allowing mechanisms to be introduced to be able to differentiate taxes - e.g. road and registration taxes - according to energy consumption, which will also allow the CO2 emission level to be taken into account.


Bateaux de plaisance : la Commission décide de saisir la Cour contre la Grèce en raison de sa taxe de circulation

The Commission decides to take Greece to the Court of Justice for its special tax on pleasure craft


La Commission européenne a décidé de saisir la Cour de Justice à l'encontre de la Grèce concernant une taxe de circulation imposée à l'entrée de bateaux de plaisance dans les eaux grecques.

The European Commission has decided to take Greece to the Court of Justice because of a special tax on pleasure craft entering Greek territorial waters.


La Commission européenne a décidé d'adresser à la Grèce une demande formelle de ne plus prélever une taxe de circulation à l'entrée de bateaux de plaisance dans les eaux grecques.

The European Commission has decided to address a formal request to Greece to stop levying a special tax on pleasure craft entering Greek territorial waters.


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