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CULV
Chef aux taxes à la consommation
Impôt de consommation
Impôt sur la consommation
Impôts indirects
Processeur à basse consommation
Processeur à très basse consommation
Processeur à très basse tension
Processeur à ultrabasse consommation
Processeur à ultrabasse tension
Prêt à consommer
Prêt à l'emploi
Prêt à la consommation
Taxe de consommation
Taxe à la consommation
Taxes à la consommation

Translation of "taxe à la consommation " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
taxe de consommation [ taxe à la consommation ]

consumption tax [ commodity tax ]


Vos taxes/impôts augmentent à cause des hausses de taxes à la consommation

Why Your Taxes Have Been Going Up: Consumption Tax Increases


Certificat d'exonération de la taxe de vente et des taxes à la consommation

Sales and Consumption Tax Certificate


chef aux taxes à la consommation

commodity tax manager | commodity taxes manager


impôts indirects | taxes à la consommation

indirect taxes | commodity taxes


impôt de consommation | impôt sur la consommation | taxe à la consommation | taxe de consommation

consumer tax | consumption tax | sales tax


impôt de consommation | impôt sur la consommation | taxe à la consommation

consumption tax


taxe spéciale de consommation sur les véhicules destinés au transport des personnes

special passenger vehicle tax


processeur à très basse consommation | processeur à ultrabasse consommation | processeur à basse consommation | processeur à très basse tension | processeur à ultrabasse tension | CULV

ultra-low voltage processor | ULV processor | ultra-low voltage chip | ULV chip


prêt à la consommation (1) | prêt à l'emploi (2) | prêt à consommer (3)

ready-to-eat (1) | ready for consumption (2) | ready for use (3) | ready to consume (4)
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Alléger la charge fiscale pesant sur le travail, tout en assurant la neutralité budgétaire de cet allégement par un glissement fiscal vers les taxes à la consommation, les taxes récurrentes sur les biens immobiliers et les taxes environnementales, peut contribuer à remédier aux inefficacités du marché et à jeter les bases d’une croissance et d'une création d’emplois soutenues. L’efficacité du système fiscal peut être améliorée par un élargissement des assiettes fiscales (suppression des exonérations et des régimes préférentiels, diminution de leur application et de leur ampleur, etc.) ainsi que par le renforcement de l’administration fis ...[+++]

Reducing taxation on labour, while ensuring budget neutrality by shifting it towards consumption taxes, recurrent taxes on immovable property and environmental taxes can help correcting market inefficiencies and lay foundations for a sustained rates of growth and job creation.The efficiency of the tax system can be enhanced by broadening tax bases, such as removing or reducing the use and generosity of exemptions and preferential regimes, and by strengthening the tax administration, simplifying the tax system, and combatting tax fraud and aggressive tax planning.


les recettes fondées sur une part de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), une taxe à la consommation perçue par les pays de l’UE.

revenue based on a share of the value-added tax (VAT), a tax on consumption collected by EU countries,


Alléger la charge fiscale pesant sur le travail, tout en assurant la neutralité budgétaire de cet allégement par un glissement fiscal vers les taxes à la consommation, les taxes récurrentes sur les biens immobiliers et les taxes environnementales, peut contribuer à remédier aux inefficacités du marché et à jeter les bases d’une croissance et d'une création d’emplois soutenues. L’efficacité du système fiscal peut être améliorée par un élargissement des assiettes fiscales (suppression des exonérations et des régimes préférentiels, diminution de leur application et de leur ampleur, etc.) ainsi que par le renforcement de l’administration fis ...[+++]

Reducing taxation on labour, while ensuring budget neutrality by shifting it towards consumption taxes, recurrent taxes on immovable property and environmental taxes can help correcting market inefficiencies and lay foundations for a sustained rates of growth and job creation.The efficiency of the tax system can be enhanced by broadening tax bases, such as removing or reducing the use and generosity of exemptions and preferential regimes, and by strengthening the tax administration, simplifying the tax system, and combatting tax fraud and aggressive tax planning.


En outre, l’ADEPALE constate qu’il s’agit en pratique d’une taxe à la consommation qui vient grever de manière discriminatoire les prix de vente aux consommateurs de certains produits.

ADEPALE also points out that the levy is, in practice, a tax on consumption, imposed in a discriminatory manner on the retail price of certain products.


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3. La consommation de produits énergétiques dans l'enceinte d'un établissement produisant des produits énergétiques n'est pas considérée comme un fait générateur de la taxe si la consommation consiste en produits énergétiques produits dans l'enceinte de l'établissement.

3. The consumption of energy products within the curtilage of an establishment producing energy products shall not be considered as a chargeable event giving rise to taxation, if the consumption consist of energy products produced within the curtilage of the establishment.


3. La consommation de produits énergétiques dans l'enceinte d'un établissement produisant des produits énergétiques n'est pas considérée comme un fait générateur de la taxe si la consommation consiste en produits énergétiques produits dans l'enceinte de l'établissement.

3. The consumption of energy products within the curtilage of an establishment producing energy products shall not be considered as a chargeable event giving rise to taxation, if the consumption consist of energy products produced within the curtilage of the establishment.


Les principes de l’OCDE concernant l’imposition du commerce électronique, adoptés en 1998 à Ottawa, prévoient que l’application éventuelle de taxes sur la consommation (comme la TVA) doit induire une taxation sur le lieu de consommation.

The OECD principles on the taxation of e-commerce were agreed in 1998 in Ottawa and provide that when applied consumption taxes (like VAT) should result in taxation where consumption takes place.


Les principes de l’OCDE concernant l’imposition du commerce électronique, adoptés en 1998 à Ottawa, prévoient que l’application éventuelle de taxes sur la consommation (comme la TVA) doit induire une taxation sur le lieu de consommation.

The OECD principles on the taxation of e-commerce were agreed in 1998 in Ottawa and provide that when applied consumption taxes (like VAT) should result in taxation where consumption takes place.


Ainsi, il est assuré que les droits d'accise, qui sont des taxes frappant la consommation des produits concernés, sont prélevés dans l'Etat membre dans lequel la consommation est présumée avoir lieu.

This ensures that excise duty - the duty payable on the consumption of these products - is collected in the Member State in which it is assumed that consumption is deemed to take place.


Bénéficient d'une franchise des taxes sur le chiffre d'affaires, des accises et de toute autre taxe à la consommation ainsi que des taxes mentionnées en annexe lors de leur importation temporaire en provenance d'un État membre:

The following are exempted from turnover tax, excise duties, any other consumption tax and the taxes listed in the annex to the Directive when temporarily imported from a Member State:


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