Translation of "taxes de passage " (French → English) :

Je voudrais poursuivre sur les propos qu’ont tenus M. Ó Neachtain et Mme Doyle concernant les achats hors taxes des passagers en transit en provenance de pays tiers.

Je pense qu’il revêt une importance primordiale de garantir que, au moment où M. Loukachenko impose des taxes au passage de la frontière, les États membres de l’Union décident de délivrer gratuitement des visas aux Bélarussiens afin de montrer sans la moindre ambiguïté que l’Europe ne tourne pas le dos au Belarus comme le prétend son président.

Pour plusieurs États membres qui appliquent une taxe d'immatriculation à taux élevé, le principe de neutralité budgétaire reste d'un intérêt vital: ces États doivent éviter que la suppression de la taxe d'immatriculation et le passage à la taxe annuelle de circulation leur occasionnent des coûts budgétaires excessifs.

Après trois mois de négociations intenses, un accord de principe aurait été trouvé en février 2001 prévoyant une augmentation de la taxe passager de 200 BEF (environ 5 euros) à 7 euros(48), une augmentation des taxes dans le temps afin de tenir compte de l'inflation, et le déplafonnement de la taxe d'atterrissage qui ne s'appliquait initialement qu'aux 130 premiers passagers de chaque vol.

1. Sans préjudice d'autres dispositions communautaires, notamment de celles prévues par les dispositions communautaires en vigueur relatives au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accise, les dispositions de la présente directive ne font pas obstacle au maintien ou à l'introduction par un État membre de taxes sur les contrats d'assurance, sur les jeux et paris, d'accises, de droits d'enregistrement, et, plus généralement, de tous impôts, droits et taxes n'ayant pas le caractère de taxes sur le chiffre d'affaires, à condition, toutefois, que ces impôts, droits et taxes ne donnent pas lie ...[+++]u dans les échanges entre États membres à des formalités liées au passage d'une frontière.

considérant que les réajustements de taxes compensatoires et de ristournes auxquels il sera procédé ne doivent avoir pour but que d'assurer une meilleure neutralité fiscale des systèmes actuels de taxes sur le chiffre d'affaires cumulatives à cascade dans les échanges internationaux et doivent ainsi permettre le passage au système commun de taxe à la valeur ajoutée dans les meilleures conditions possibles ; qu'à ce titre, ces réajustements répondent aux critères admis par la décision du 21 juin 1960, prise par les représentants des g ...[+++]ouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil;