Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Boutique hors taxe
Droit d'accise sur les véhicules à moteur
Droit de mutation immobilière
Droit de port
Droits d'amarrage
Droits de mouillage
Droits de mutation immobilière
Droits portuaires
Frais de port
Frais portuaires
Impôt de consommation
Impôt sur la consommation
Impôt sur la dépense
Impôt sur les émissions carboniques
Magasin hors taxe
Octroi de mer
Redevance aéroportuaire
Redevance d’aéroport
Tarification de l'infrastructure
Tax free shop
Taxe aéroportuaire
Taxe carbone
Taxe d'aéroport
Taxe d'embarquement
Taxe d'embranchement
Taxe d'embranchement particulier
Taxe de Bienvenue
Taxe de bienvenue
Taxe de circulation sur les véhicules automobiles
Taxe de consommation
Taxe de desserte d'embranchement
Taxe de desserte d'embranchement particulier
Taxe de mutation
Taxe de transfert
Taxe de transfert de propriété
Taxe différentielle sur les véhicules à moteur
Taxe portuaire
Taxe spéciale sur certains véhicules routiers
Taxe sur l'émission de dioxyde de carbone
Taxe sur le CO2
Taxe sur le carbone
Taxe sur le dioxyde de carbone
Taxe sur les combustibles fossiles
Taxe sur les hydrocarbures
Taxe sur les véhicules automoteurs
Taxe sur les véhicules à moteur
Taxe sur les émissions carboniques
Taxe sur les émissions de dioxyde de carbone
Vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes
Vente des immeubles à défaut du paiement de taxes
Vente en franchise de taxe
Vente hors taxe
Vente pour défaut de paiement de l'impôt foncier
Vente pour défaut de paiement de la taxe foncière
Vente pour défaut de paiement des impôts
Vente pour non-paiement de l'impôt foncier
Vente pour non-paiement de la taxe foncière
Vente à bord de bateau
Vente à défaut du paiement des impôts d'un immeuble

Traduction de «taxes taxe » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
vente hors taxe [ boutique hors taxe | magasin hors taxe | tax free shop | vente à bord de bateau | vente en franchise de taxe ]

duty-free sale [ duty-free shop | shipboard sale | tax-exempt sale | tax-free shop ]


tarification de l'infrastructure [ droit de port | droits d'amarrage | droits de mouillage | droits portuaires | frais de port | frais portuaires | octroi de mer | redevance aéroportuaire | redevance d’aéroport | taxe aéroportuaire | taxe d'aéroport | taxe d'embarquement | taxe portuaire ]

charges for use of infrastructure [ airport charge | airport due | airport fee | airport tax | dock due | embarkation tax | harbor due | harbor fee | harbour due | harbour fee | port charge | port due | port tax ]


impôt sur la consommation [ impôt de consommation | impôt sur la dépense | taxe de consommation ]

tax on consumption [ consumption tax | tax on spending | sales tax(UNBIS) ]


taxe de desserte d'embranchement | taxe de desserte d'embranchement particulier | taxe d'embranchement | taxe d'embranchement particulier

branch-line service charge


taxe de circulation sur les véhicules automobiles | taxe différentielle sur les véhicules à moteur | taxe spéciale sur certains véhicules routiers | taxe sur les véhicules automoteurs

vehicle excise duty


droit d'accise sur les véhicules à moteur | taxe de circulation sur les véhicules automobiles | taxe spéciale sur certains véhicules routiers | taxe sur les véhicules à moteur | taxe sur les véhicules automoteurs

excise duty on motor vehicles | motor vehicle taxes | tax on motor vehicles | vehicle excise duties


taxe sur le dioxyde de carbone | taxe sur le CO2 | taxe sur l'émission de dioxyde de carbone | taxe sur les émissions de dioxyde de carbone | taxe sur le carbone | taxe carbone

carbon dioxide tax | carbon tax | tax on carbon dioxide | tax on carbon | tax on carbon dioxide emissions | tax on carbon emissions | carbon dioxide emissions tax


droits de mutation immobilière | droit de mutation immobilière | taxe de bienvenue | taxe de Bienvenue | taxe de mutation | taxe de transfert | taxe de transfert de propriété

real property transfer tax | RPTT | real estate transfer tax | property transfer tax | welcome tax


taxe sur les émissions carboniques [ taxe sur la teneur en carbone du pétrole, du charbon et du gaz | impôt sur les émissions carboniques | taxe sur les combustibles fossiles | taxe sur les hydrocarbures | taxe sur le carbone ]

carbon tax [ fossil fuel tax | tax on the carbon content of oil, coal, and gas. ]


vente pour défaut de paiement de l'impôt foncier | vente pour non-paiement de l'impôt foncier | vente pour défaut de paiement de la taxe foncière | vente pour non-paiement de la taxe foncière | vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes | vente pour défaut de paiement des impôts | vente à défaut du paiement des impôts d'un immeuble | vente des immeubles à défaut du paiement de taxes

tax sale
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
316 (1) Tout ou partie des taxes, taxes nettes, pénalités, intérêts ou autres montants à payer ou à verser par une personne — appelée « débiteur » au présent article — aux termes de la présente partie qui ne l’ont pas été selon les modalités de temps ou autres prévues par cette partie peuvent, par certificat du ministre, être déclarés payables par le débiteur.

316 (1) Any tax, net tax, penalty, interest or other amount payable or remittable by a person (in this section referred to as the “debtor”) under this Part, or any part of any such amount, that has not been paid or remitted as and when required under this Part may be certified by the Minister as an amount payable by the debtor.


(3) Dans le cas où un jugement est obtenu pour des taxes, taxes nettes, pénalités, intérêts et autres montants à payer ou à verser en vertu de la présente partie, y compris un certificat enregistré aux termes de l’article 316, les dispositions de la présente partie en application desquelles des intérêts sont payables pour défaut de paiement ou de versement du montant s’appliquent, compte tenu des adaptations de circonstance, au défaut de paiement du jugement, et les intérêts sont recouvrables de la même manière que la créance constatée par jugement.

(3) If a judgment is obtained for any tax, net tax, penalty, interest or other amount payable or remittable under this Part, including a certificate registered under section 316, the provisions of this Part by which interest is payable for failure to pay or remit the amount apply, with such modifications as the circumstances require, to failure to pay the judgment debt, and the interest is recoverable in like manner as the judgment debt.


Un vol pour Toronto, Canada (environ 3 500 miles) sera seulement taxé (taxe sur le transport aérien de passagers), à hauteur de 130 GBP (156 EUR / 206 USD).

A flight to Toronto, Canada (approximately 3500 miles) is only charged APD of £130 (156 € / $ 206).


Un vol en classe affaires de Londres à Mexico après le 1 avril 2012 (environ 5 000 miles) sera taxé (taxe sur le transport aérien de passagers) à hauteur de 162 GBP (195 EUR / 257 USD).

A flight in business class from London to Mexico City after the 1st April of 2012 (approximately 5000 miles) will be charged APD of £162 (195 € / $ 257).


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Donc, l'acheteur de cigarettes de New York paye 3,24 $ en taxes, taxe de vente comprise, pour un paquet de cigarettes.

So if you are a cigarette buyer in New York City you pay $3.24 with the sales tax tacked onto what you pay for a pack of cigarettes.


Elle n’introduit pas de nouvelles taxes sur les voitures, mais prévoit plutôt la suppression progressive des taxes d’immatriculation dans 16 États membres qui appliquent actuellement des taxes de ce type, ainsi que leur remplacement progressif par une taxe de circulation annuelle.

It does not introduce new car taxes, but instead provides for the gradual abolition of registration taxes in the 16 Member States currently applying such taxes, as well as for their gradual replacement by an annual circulation tax.


F. considérant que la Conférence qui se tiendra à Paris du 28 février au 1 mars a pour objectif de progresser sur la voie de l'accord concernant les taxes internationales, l'accent étant mis particulièrement sur quatre d'entre elles: une taxe sur les transactions financières internationales, une taxe sur les flux de capitaux à destination ou en provenance des pays où les pratiques bancaires manquent de transparence, une taxe sur les carburants aériens et une taxe sur les billets d'avion,

F. whereas the conference in Paris from 28 February to 1 March seeks to make progress on the agreement of international levies, with a particular focus on four levies: a levy on international financial transactions; a levy on capital flows to and from countries that lack transparent banking practices; a levy on air fuel and a levy on airline tickets,


Elle ne semble pas non plus relever de l’une des 3 exceptions qui permettent de disqualifier une taxe comme taxe d’effet équivalent (appartenance à un système général de redevances intérieures ; contrepartie d’un service déterminé effectivement et individuellement rendu au redevable de cette taxe, d’un montant proportionné audit service ; taxe perçue en raison de contrôles effectués pour satisfaire aux obligations imposées par la réglementation communautaire).

It also does not appear to be covered by one of the three exceptions which permit a charge not to be characterised as a charge having equivalent effect (namely charges forming part of a general system of internal dues; consideration for a service actually determined and individually rendered to the person liable for payment of the charge, of an amount proportionate to the said service; charges imposed by reason of checks carried out in order to fulfil obligations under Community law).


Dans ce rapport, il est question de la plupart des aspects dont nous avons parlé aujourd'hui, ceux qui arrivent en tête de liste pour les déplacements d'affaires et de loisir assurés par le transport aérien : coûts et structure tarifaire des aéroports, taxes, taxes sur le prix des billets et compétitivité à cet égard.

Our report discusses many of the things that we have talked about today as top issues for aviation-based travel and tourism: Airport costs and fee structures, taxes, after-ticket taxes, and competitiveness in that respect.


AIDES D'ETAT / PAYS BAS Aide no N 613/91/B Produktschap vee en vlees (PVV = produktschap pour le bétail et la viande) - Aides et taxes parafiscales au profit du fonds contre les épizooties - règlement instaurant une taxe parafiscale et projet de règlement portant création du fonds - Aides et taxes parafiscales au profit du fonds porcin compte A - règlement instaurant une taxe parafiscale et projet de règlement portant création du fonds - Aides et taxes parafiscales au profit du fonds porcin compte B - règlement instaurant une taxe ...[+++]

State aid: Netherlands Aid No N 613/91/B Produktschap Vee en Vlees (cattle breeders' and meat producers' association) - aid and parafiscal charges for the benefit of the fund for combating epizootic diseases - regulation introducing a parafiscal charge and draft regulation setting up the fund - aid and parafiscal charges for the benefit of the pig fund (account A) - regulation introducing a parafiscal charge and draft regulation setting up the fund - aid and parafiscal charges for the benefit of the pig fund (account B) - regulation introducing a parafiscal charge and draft regulation setting up the fund - aid and parafiscal charges for the benefit of the calf fund - regulation ...[+++]


w