Le protocole de Nice fournit la base juridique nécessaire pour la création, à l'expiration du traité CECA, en juillet 2002, d'un fonds spécial consacré à la recherche dans les secteurs liés à l'industrie du charbon et de l'acier. À la suite de l'adoption de ce protocole, la Commission a présenté une proposition modifiée fixant les lignes directrices techniques pluriannuelles relatives aux futures activités de recherche à financer par le "Fonds de recherche du charbon et de l'acier".
Following the adoption of the Nice protocol, which provides the legal basis for setting up a special fund dedicated for coal and steel research once the ECSC Treaty expires in July 2002, the Commission has presented an amended proposal laying down the multiannual technical guidelines for the future research activities financed by the Coal and Steel Research Fund.
