Translation of "temporaire à prime provisionnelle " (French → English) :

Depuis quelques mois, un grand nombre d'États membres ont mis en place des régimes temporaires de primes visant à retirer plus rapidement les vieilles voitures de la circulation au profit de voitures neuves et plus respectueuses de l'environnement.

Je comprends les raisons qui motivent cette proposition et spécialement la conjoncture, mais je la trouve nettement insuffisante. Premièrement, je considère qu'il est inacceptable de réduire, même temporairement, la prime spéciale pour les bovins mâles, pour réduire la production, en pénalisant des États membres qui demeurent des importateurs nets de viande, comme mon propre pays.

prime d'arrêt définitif d'activité (article 7), prime pour la constitution de sociétés mixtes (article 8), petite pêche côtière (article 11), mesures à caractère socio-économique (article 12), protection et développement des ressources aquatiques [article 13, paragraphe 1, point a)], équipement des ports de pêche sans participation financière de bénéficiaires privés [article 13, paragraphe 1, point c)], promotion et recherche de nouveaux débouchés sans participation financière de bénéficiaires privés (article 14), actions mises en œuvre par les professionnels sans participation ...[+++]financière de bénéficiaires privés (article 15), prime d'arrêt temporaire d'activité et autres compensations financières (article 16), actions innovatrices et d'assistance technique, y compris des projets pilotes réalisés par des organismes publics (article 17).

En tenant compte des limites budgétaires auxquelles il fait face et en ne faisant pas de déficit, le ministre des Finances serait-il prêt à donner un peu plus d'oxygène aux PME, qui en ont grandement besoin à l'heure actuelle, en leur donnant un congé de primes à l'assurance-emploi et en imitant Québec—cela ne coûte pas cher—, qui permet de reporter au 31 mars de l'an prochain le paiement de leurs acomptes provisionnels.

16. En ce qui concerne les tâches spécifiques confiées aux agences, le paragraphe 4 souligne que "avant le début de chaque campagne, l'État membre concerné, sur proposition de l'agence, établit un budget provisionnel et un programme d'activité destinés à assurer l'application correcte du régime de prime (...). L'agence transmet périodiquement à l'État membre et à la Commission des rapports sur les activités exercées.

Cette décision fait suite à l'assurance donnée par les autorités allemandes qu'elles n'utiliseront pas de critère discriminatoire au pour trancher la question de savoir si les navires de pêche en question font effectivement partie de l'économie allemande et peuvent donc donner lieu à l'octroi de primes d'arrêt temporaire.