Les articles 4 et 5 de la directive «télévision sans frontières» (TSF) concernent la promotion de la télédiffusion des œuvres européennes, y compris de celles créées par des producteurs indépendants des organismes de radiodiffusion télévisuelle. La dernière communication de la Commission sur la mise en œuvre des dispositions dans les 25 États membres de l’UE, adoptée aujourd’hui par la Commission, indique que le temps moyen de diffusion des œuvres européennes dans l’ensemble de l’UE a été de 65,18% en 2003 et de 63,32% en 2004.
Articles 4 and 5 of the "Television without Frontiers" (TVwF) Directive deal with the promotion of the broadcasting of European works, including those created by producers independent from the broadcasters.The new Commission Communication on the implementation of these provisions in the 25 EU Member States, adopted by the Commission today, says that the EU-wide average broadcasting time for European works was 65.18% in 2003 and 63.32% in 2004.
