Traduction de «tendance des fonds sous-utilisés » (Français → Anglais) :

Le Fonds est utilisé par les États membres pour apporter des aides sous la forme de subventions ou d'approvisionnements, ou d'une combinaison des deux.

1. souligne que l'Union européenne doit renforcer sa capacité de réaction face à la multiplication des catastrophes naturelles majeures; rappelle, dans cette perspective, que le Parlement européen plaide depuis de nombreuses années pour un budget humanitaire plus réaliste afin d'éviter le sous-financement chronique des lignes budgétaires concernées et de pouvoir garantir une marge de manœuvre financière tout au long de l'année budgétaire, ainsi que pour conserver un équilibre cohérent entre le financement d'actions visant à prévenir les catastrophes humanitaires et d'actions visant à répondre rapidement aux situations d'urgence, qu'elle ...[+++]s soient naturelles ou provoquées par l'homme; se félicite de la récente communication de la Commission européenne sur le cadre financier pluriannuel 2014-2020 qui prévoit une augmentation du budget de l'instrument d'aide humanitaire, soit 6,4 milliards d'EUR pour cette période (c'est-à-dire une moyenne annuelle de 915 millions d'EUR contre 813 millions d'EUR pour 2007-2013); constate également avec satisfaction une augmentation de la réserve d'aide d'urgence pour cette même période à 2,5 milliards d'EUR ainsi que la proposition de transférer les fonds non utilisés de la réserve à l'année suivante et demande à la Commission que ces fonds restent principalement destinés aux besoins humanitaires urgents;

Octroi, par les pouvoirs publics (ou par des organismes spécialisés contrôlés par eux et/ou agissant sous leur autorité), de crédit à l’exportation, à des taux inférieurs à ceux qu’ils doivent effectivement payer pour se procurer les fonds ainsi utilisés (ou qu’ils devraient payer s’ils empruntaient, sur le marché international des capitaux, des fonds assortis des mêmes échéances et autres conditions de crédit et libellés dans la même monnaie que le crédit à l’exportation) ou prise en charge de tout ou partie des frais supportés par d ...[+++]es exportateurs ou des organismes financiers pour se procurer du crédit, dans la mesure où ces actions servent à assurer un avantage important sur le plan des conditions du crédit à l’exportation.

Ma question au Conseil est la suivante: les différents gouvernements, les 27 gouvernements de l’UE, approuvent-ils le fait que ce projet soit une priorité et que des fonds soient débloqués sous forme de contributions extraordinaires ou par l’utilisation de fonds non utilisés de l’exercice provenant du budget communautaire?

O. considérant une tendance récente à détourner les fonds du FED pour des usages ne relevant pas des enveloppes nationales ou régionales, comme le Fonds mondial de lutte contre le VIH/SIDA, la tuberculose et la malaria, le Fonds pour l'eau et la facilité de financement pour la paix en Afrique, sous réserve que ces fonds soient utilisés dans les pays ACP,

O. considérant une tendance récente à détourner les fonds du FED pour des usages ne relevant pas des enveloppes nationales ou régionales, comme le Fonds mondial de lutte contre le VIH/SIDA, la tuberculose et la malaria, le Fonds pour l'eau et la facilité de financement pour la paix en Afrique, sous réserve que ces fonds soient utilisés dans les pays ACP,