Translation of "tenue de l'arme " (French → English) :

Compte tenu des activités prévues dans la décision 2009/42/PESC, qui expire en mai 2010, de la nécessité de préparer le succès de la Conférence des Nations unies sur le traité sur le commerce des armes en 2012, et de la recommandation figurant dans la résolution 64/48 visant à assurer une participation effective et la plus large possible à cette conférence, il convient que l’Union soutienne le processus préparatoire de la Conférence des Nations unies pour faire en sorte qu’il soit aussi ouvert que possible et qu’il permette de formuler des recommandations ...[+++] concrètes sur les éléments d’un futur traité.

Lors de la réunion du comité sur les armes à feu qui s’est tenue en mars 2015, la Commission a invité les représentants des États membres à émettre leurs commentaires sur les conclusions de l’évaluation et à faire part de toute autre préoccupation concernant la mise en œuvre de la directive sur les armes à feu, à la lumière de ces tragiques événements, qui n’aurait pas été traitée par le consultant.

[5] Conformément au paragraphe 1 de cet article: « (a) aucun État membre n’est tenu de fournir des renseignements dont il estimerait la divulgation contraire aux intérêts essentiels de sa sécurité; (b) tout État membre peut prendre les mesures qu’il estime nécessaires à la protection des intérêts essentiels de sa sécurité et qui se rapportent à la production ou au commerce d’armes, de munitions et de matériel de guerre; ces mesures ne doivent pas altérer les conditions de la concurrence dans le marché commun en ce qui concerne les p ...[+++]roduits non destinés à des fins spécifiquement militaires».

Ces mesures peuvent être les suivantes : modification du contenu des programmes de coopération ou des canaux utilisés; réduction des programmes de coopération culturelle, scientifique et technique; report de la tenue d'une commission mixte; suspension des contacts bilatéraux à haut niveau; ajournement de nouveaux projets; refus de donner suite à des initiatives du partenaire; embargos commerciaux; suspension des ventes d'armes, interruption de la coopération militaire et suspension de la coopération.

Dans les pays présentant un potentiel de conflit le secteur des douanes compte tenu de son rôle dans la prévention des trafics en tout genres (notamment de petites armes) mérite une attention particulière.

CONSIDERANT que , dans ce cadre institutionnel , la Communauté a notamment pour mission de garantir , par les contrôles appropriés , que les matières nucléaires ne sont pas détournées à d'autres fins que celles auxquelles elles sont destinées ; que , à partir de l'entrée en vigueur du traité sur les territoires des Etats , la Communauté sera ainsi tenue de s'assurer , par le moyen du contrôle de sécurité institué par le traité EURATOM , que les matières brutes et les matières fissiles spéciales dans toutes les activités nucléaires pacifiques exercées sur les territoires des Etats ne sont pas détournées vers des ...[+++]armes nucléaires ou d'autres dispositifs explosifs nucléaires ;