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Mise à jour de cartes topographiques
Mise à jour du cadastre
Mise à jour du cadastre des biens-fonds
Modèle de corrections
Modèle de tenue à jour
Modèle de tenue à jour
Révision de cartes topographiques
Tarif du travail à la journée
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Tenue à jour de cartes topographiques
Tenue à jour des listes
Tenue à jour du cadastre
Tenue à jour du tarif

Translation of "tenue à jour du tarif " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below




tenue à jour des listes [ tenue des listes ]

listing maintenance


tarif du travail à la journée [ tarif par jour de travail ]

daywork rate






modèle de tenue à jour (1) | modèle de corrections (2)

correction sheet (1) | correction copy (2)




mise à jour du cadastre | mise à jour du cadastre des biens-fonds | tenue à jour du cadastre

cadastral revision | keeping up to date of the cadastre


mise à jour de cartes topographiques | révision de cartes topographiques | tenue à jour de cartes topographiques

revision of topographic maps | updating of topographic maps
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
la constitution et l’entretien d’une collection tenue à jour d’agents pathogènes et de leurs souches, et d’une collection tenue à jour de sérums et autres réactifs dirigés spécifiquement contre les agents pathogènes des maladies des abeilles, le cas échéant.

building up and maintaining an up-to-date collection of pathogenic agents and their strains and an up-to-date collection of specific sera and other reagents against bee disease pathogens when or if available.


la constitution et l’entretien d’une collection tenue à jour d’agents pathogènes et de leurs souches, et d’une collection tenue à jour d’autres réactifs dirigés contre les agents pathogènes des maladies des abeilles, le cas échéant.

building up and maintaining an up-to-date collection of pathogenic agents and their strains and an up-to-date collection of other reagents against bee disease pathogens when or if available.


15.2 Le titulaire qui fournit un service de programmation canadien pour lequel il est tenu de payer un tarif de gros à un seul abonné dans deux logements distincts ou plus ou autres locaux qui appartiennent au même abonné ou sont occupés par lui est tenu de payer un tarif de gros à l’entreprise de programmation canadienne pour chaque logement ou autre local.

15.2 If a licensee is required to pay a wholesale rate for a Canadian programming service that it provides to a single subscriber at two or more separate dwellings or other premises that are owned or occupied by the same subscriber, the licensee shall remit the wholesale rate to the Canadian programming undertaking for each dwelling or other premises served.


(10) Lorsque le différend porte sur les tarifs ou les modalités, ou toute combinaison de ces éléments, à l’égard d’un nouveau service de programmation distribué en l’absence d’une entente commerciale et que l’affaire est portée devant le Conseil aux fins de règlement, les parties sont également tenues de respecter les tarifs et les modalités établis par le Conseil pour la durée qu’il a prévue par contrat.

(10) If the dispute relates to the rates, terms or conditions, or any combination of them, surrounding a new programming service that is being distributed in the absence of a commercial agreement and the matter proceeds before the Commission for dispute resolution, the parties will be bound by the rates, terms and conditions established by the Commission for the duration of the contractual term established by the Commission.


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Nous proposons qu'un transporteur qui détient un monopole sur une route intérieure au Canada soit tenu d'offrir des tarifs «de transit» au prorata, à tous les autres transporteurs, comme s'il offrait des tarifs de transit pour une correspondance sur son propre service.

Our proposal is that an air carrier which holds a monopoly position on any domestic route in Canada must be required to offer add-on fares to all other carriers, pro rata, as if it were constructing add-on fares for connections to its own services.


Toujours selon l'accord, la Colombie est tenue de supprimer ses tarifs douaniers sur le whisky canadien et les vodka fabriquées au Canada, soit les deux produits principaux de l'industrie, et ce dans les 12 ans suivant l'entrée en vigueur de l'accord. Une disposition qui prévoit l'accélération de la suppression des tarifs en question au cas où l'ALE entre les États-Unis et la Colombie était entériné dans un délai de deux ans est également comprise dans l'accord.

The agreement also requires Colombia to eliminate its customs tariffs for Canadian whisky and Canadian-made vodkas, the industry’s two primary interests, within 12 years of coming into force, with an accelerated provision should the U.S.-Colombia FTA be ratified within two years.


«début de l’exploitation modifiée» : le premier jour vérifié et approuvé d’une période continue de 90 jours ou, lorsque le cycle de production habituel du secteur concerné ne prévoit pas de production continue, le premier jour d’une période de 90 jours divisée en cycles de production sectoriels, durant laquelle la sous-installation modifiée fonctionne à 40 % au moins de la capacité pour laquelle l’équipement est conçu, compte tenu, le cas échéant, des conditions de fonctionnement propres à la sous-installation.

(o)‘start of changed operation’ means the verified and approved first day of a continuous 90-day period, or, where the usual production cycle in the sector concerned does not foresee continuous production, the first day of a 90-day period split in sector-specific production cycles, during which the changed sub-installation operates at least at 40 % of the capacity that the equipment is designed to accommodate taking into account, where appropriate, the sub-installation-specific operating conditions.


n) «début de l’exploitation normale»: le premier jour vérifié et approuvé d’une période continue de 90 jours ou, lorsque le cycle de production habituel du secteur concerné ne prévoit pas de production continue, le premier jour d’une période de 90 jours divisée en cycles de production sectoriels, durant laquelle l’installation fonctionne à 40 % au moins de la capacité pour laquelle l’équipement est conçu, compte tenu, le cas échéant, des conditions de fonctionnement propres à l’installation.

‘start of normal operation’ means the verified and approved first day of a continuous 90-day period, or, where the usual production cycle in the sector concerned does not foresee continuous production, the first day of a 90-day period split in sector-specific production cycles, during which the installation operates at least at 40 % of the capacity that the equipment is designed to accommodate taking into account, where appropriate, the installation-specific operating conditions.


«début de l’exploitation normale» : le premier jour vérifié et approuvé d’une période continue de 90 jours ou, lorsque le cycle de production habituel du secteur concerné ne prévoit pas de production continue, le premier jour d’une période de 90 jours divisée en cycles de production sectoriels, durant laquelle l’installation fonctionne à 40 % au moins de la capacité pour laquelle l’équipement est conçu, compte tenu, le cas échéant, des conditions de fonctionnement propres à l’installation.

(n)‘start of normal operation’ means the verified and approved first day of a continuous 90-day period, or, where the usual production cycle in the sector concerned does not foresee continuous production, the first day of a 90-day period split in sector-specific production cycles, during which the installation operates at least at 40 % of the capacity that the equipment is designed to accommodate taking into account, where appropriate, the installation-specific operating conditions.


Nous avons déposé nos horaires et nos tarifs à l'Office des transports du Québec pour obtenir son autorisation puisque le Québec, contrairement à l'Ontario, a tenu à autoriser les tarifs.

We filed a timetable and tariff with the Quebec Transport Board asking for approval because Quebec still approves rates, unlike Ontario.




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tenue à jour du tarif ->

Date index: 2022-07-02
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