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Attributions
Cahier des charges
Contrat boursier
Contrat de futur
Contrat de future
Contrat futur
Contrat normalisé
Contrat standardisé
Contrat terme contre terme
Contrat à terme boursier
Contrat à terme normalisé
Contrat à terme standardisé
Contrat à terme sur marché
Contrat à terme sur marché organisé
Futur
Future
Mandat
Opération terme contre terme
Scénario de référence des politiques à moyen terme
TDR
Terme contre terme
Terme de référence
Termes de référence
Termes de référence communautaires
Utilisation

Translation of "termes de référence " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
termes de référence communautaires

Community terms of reference




cahier des charges | termes de référence | TDR [Abbr.]

terms of reference | TOR [Abbr.]


mandat | attributions | termes de référence

terms of reference




Terms of Reference of the Appointment and Placement of Site Watchmen (with Correctional Service of Canada)

Terms of Reference for the Appointment and Placement of Site Watchmen (with Correctional Service of Canada)


Scénario de référence des politiques à moyen terme

Medium Term Policy Baseline


utilisation (actuelle) à long terme d’anticoagulants

Long-term current use of anticoagulant


contrat terme contre terme | terme contre terme | opération terme contre terme

forward-forward contract | forward forward


contrat à terme standardisé | contrat à terme boursier | contrat boursier | contrat à terme sur marché | contrat à terme sur marché organisé | contrat à terme normalisé | contrat normalisé | contrat standardisé | future | futur | contrat futur | contrat de future | contrat de futur

futures | future | futures contract
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les autres termes et références utilisés dans les annexes de la directive 83/417/CEE devraient être adaptés pour tenir compte des termes et références utilisés dans le règlement (CE) no 1332/2008 du Parlement européen et du Conseil (8) et le règlement (CE) no 1333/2008.

Other terms and references used in the Annexes to Directive 83/417/EEC should be adapted to take into account those used in Regulation (EC) No 1332/2008 of the European Parliament and of the Council (8) and Regulation (EC) No 1333/2008.


(8) Les autres termes et références utilisés dans les annexes de la directive 83/417/CEE devraient être adaptés pour tenir compte des termes et références utilisés dans le règlement (CE) n° 1332/2008 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) n° 1333/2008.

(8) Other terms and references used in the Annexes to Directive 83/417/EEC should be adapted to take into account those used in Regulation (EC) No 1332/2008 of the European Parliament and of the Council and Regulation (EC) No 1333/2008.


(8) Les autres termes et références utilisés dans les annexes de la directive 83/417/CEE devraient être adaptés pour tenir compte des termes et références utilisés dans le règlement (CE) n° 1332/2008 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) n° 1333/2008.

(8) Other terms and references used in the Annexes to Directive 83/417/EEC should be adapted to take into account those used in Regulation (EC) No 1332/2008 of the European Parliament and of the Council and Regulation (EC) No 1333/2008.


1. Aux fins du présent règlement, un produit est considéré comme portant des termes faisant référence à la production biologique lorsque, dans l'étiquetage, la publicité ou les documents commerciaux, le produit, ses ingrédients ou les matières premières pour aliments des animaux sont décrits en des termes suggérant à l'acheteur que le produit, ses ingrédients ou les matières premières pour aliments des animaux ont été obtenus conformément au présent règlement.

1. For the purposes of this Regulation, a product shall be regarded as bearing terms referring to organic production where, in the labelling, advertising material or commercial documents, such a product, its ingredients or feed materials are described in terms suggesting to the purchaser that the product, its ingredients or feed materials have been obtained in accordance with this Regulation.


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Dans le même esprit, à la suite des critiques émises concernant les "manifestions à haut niveau de l'Union" dans les évaluations du programme en cours, les termes faisant référence aux activités "au niveau de l'Union" ont été remplacés par les termes "activités mises en œuvre à l'échelon transnational ou revêtant une dimension européenne évidente".

In the same spirit, in line with criticism voiced on "high-level Union events" in the evaluations of the current programme, texts referring to activities on "Union level" have been replaced by "activities that are implemented on a transnational level or with a clear European dimension".


L'utilisation du terme "auteur de l'infraction" s'entend sans préjudice de la présomption d'innocence et le terme fait référence aux personnes soupçonnées ou poursuivies lorsqu'il désigne les stades précédant une éventuelle reconnaissance de culpabilité ou la condamnation.

The use of the term "offender" is without prejudice to the presumption of innocence and refers to suspected and accused persons, when it refers to stages prior to a possible acknowledgement of guilt or the conviction.


1. Aux fins du présent règlement, un produit est considéré comme portant des termes se référant au mode de production biologique lorsque, dans l'étiquetage, la publicité ou les documents commerciaux, le produit, ses ingrédients ou les matières premières destinées aux aliments pour animaux sont caractérisés par des termes suggérant à l'acheteur que le produit, ses ingrédients ou les matières premières destinées aux aliments pour animaux ont été obtenus selon les règles établies dans le présent règlement.

1. For the purposes of this Regulation a product shall be regarded as bearing terms referring to the organic production method where, in the labelling, advertising material or commercial documents, such a product, its ingredients or feed materials are described in terms suggesting to the purchaser that the product, its ingredients or feed materials have been obtained in accordance with the rules laid down in this Regulation.


2. Les indications visées au paragraphe 1, premier alinéa, ne peuvent comprendre des termes se référant à une exploitation agricole qu'à la condition que le produit en question provienne exclusivement des raisins récoltés dans des vignes faisant partie de l'exploitation viticole ou de celle de la personne qualifiée par un de ces termes et que la vinification ait été effectuée dans cette exploitation.

2. The expressions referred to in the first subparagraph of paragraph 1 may not include terms referring to an agricultural holding, unless the product concerned was made exclusively from grapes harvested in vineyards belonging to the holding or to the holding of the person described by one of those terms and the winemaking was carried out on that holding.


L'aspect à long terme, faisant référence aux éléments que vous avez évoqués dans votre question complémentaire, est actuellement à l'étude au sein de ma DG, et les éléments spécifiques auxquels vous faites référence, tels que l'étiquetage ou la traçabilité, sont abordés.

The long-term aspect, referring to the issues you identified in your supplementary question, is the subject of ongoing work at the moment in my DG and the particular issues you referred to – issues such as labelling and traceability – are being addressed.


3. La dénomination de vente visée au paragraphe 1 point a) peut être utilisée conjointement avec un ou plusieurs termes pour désigner l'espèce végétale et/ou animale dont proviennent les produits ou l'utilisation envisagée de ceux-ci, ainsi qu'avec d'autres termes faisant référence à la méthode de production, pour autant que ces termes ne soient pas incompatibles avec d'autres dispositions communautaires, et notamment avec le règlement (CEE) no 2082/92 du Conseil, du 14 juillet 1992, relatif aux attestations de spécificité des produit ...[+++]

3. The sales description referred to in paragraph 1 (a) may be used together with one or more terms to define the plant and/or animal species from which the products originate, or the intended use of the products as well as with other terms concerning the production methods in so far as such terms are not in contradiction with other Community provisions, in particular with Council Regulation (EEC) No 2082/92 of 14 July 1992 on certificates of specific character for agricultural products and foodstuffs (8).




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Date index: 2022-06-11
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